Vertaling van "non-résidents — sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]
Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]
Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La limite de 5 p. 100 fixée dans le cas de non-résidents individuels sera portée à 15 p. 100. La limite d'agrégat pour les non-résidents sera augmentée de 20 à 25 p. 100. La limite de propriété par actionnaire canadien restera à 25 p. 100.
The limit on individual, non-resident share ownership will be increased from 5% to 15%. The limit on aggregate non-resident share ownership will be increased to 25% from the current 20%. The ownership limit for an individual Canadian shareholder will remain at the current 25%.

La limite sur la propriété individuelle de non-résidents sera relevée de 10 p. 100 à 15 p. 100. La limite de propriété pour un actionnaire canadien individuel demeurera à 25 p. 100. En vertu du projet de loi C-39, le plafond pour le total des actions de Cameco appartenant à des non-résidents passera de 20 p. 100 à 25 p. 100 des actions de la société.
The limit on individual non-resident share ownership will be increased by 10%, to a maximum of 15%. The ownership limit for an individual Canadian shareholder will remain at 25%. Under Bill C-39, the cap on total non-resident ownership of Cameco will move to 25% of the company's shares from the current 20%.

La limite applicable à la propriété individuelle des actions par des non-résidants sera portée de 5 p. 100 à 15 p. 100. La limite applicable à la propriété collective des actions par des non-résidants passera de 20 p. 100 à 25 p. 100. Quant au plafond imposé sur la propriété individuelle des actions par des Canadiens, il demeurera à 25 p. 100.
The limit on individual non-resident share ownership will be raised from 5% to 15%. The limit on collective non-resident share ownership will increase from 20% to 25%. As for the ownership limit for an individual Canadian shareholder, it will remain at 25%.

Cartes temporaires: le contrôle des conducteurs non-résidents sera amélioré en leur accordant l'autorisation d'utiliser des tachygraphes numériques.
Temporary cards: Control of non-resident drivers will be improved by allowing them to use digital tachographs.

Un signataire qui fournit les données correspondant à l’État membre où il réside sera comptabilisé dans cet État membre.
If the supporter provides the data requirements corresponding to the Member State of residence, he/she will be counted in the Member State of residence.

(14) Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera traitée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire les déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter sa responsabilité pour ce qui est du passif successoral, d'effectuer ces déclarations sous la forme prévue par la loi de l'État membre de sa résidence habituelle devant les juridictions dudit État membre.
(14) In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or the waiver of the succession, a legacy or a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts of the estate, to make such declarations in the form provided for in the law of the Member State of his habitual residence before the courts of that Member State.

Utiliser des champs séparés pour la rue, le numéro de maison, le code postal, le lieu de résidence, le pays du lieu de résidence, etc. L'adresse sera communiquée dans un format imprimable.
separate fields shall be used for Street, House number and Annex, Post code, Place of residence, Country of residence, etc., and the Address in printable format shall be communicated

La différence entre le coût du traitement reçu et le montant remboursé dans le pays de résidence sera à charge du touriste de la santé.
Health tourists will have to find the difference between the costs where treated and the home country’s base of provision.

Notre intention, lors de la prochaine convention, sera d'établir dans le droit dérivé ce que le droit primaire exige: notamment, permettre une double candidature (lorsque les États membres concernés l'autorisent); laisser les contrôles à la discrétion de l'État de résidence; et permettre à l'État de résidence de ne pas reconnaître les déchéances prononcées par l'État d'origine.
It will be our intention at the time of the next Convention to establish in secondary law what the primary law requires: notably, to allow double candidature (where the member states involved allow it); to leave checks to the discretion of the state of residence; and to allow the state of residence not to recognise disqualifications by the home state.

Le programme RESIDER sera mis en oeuvre en partenariat avec les collectivités locales, dans le cadre d'un Comité de suivi où seront représentées les autorités nationales, régionales et la Commission.
The RESIDER programme is to be implemented in partnership with the local authorities, within the framework of a Monitoring Committee with representatives of the national and regional authorities and the Commission.