Vertaling van "non-ressortissants puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

non-ressortissant
non-national

Recommandation générale XI (1993) sur les non-ressortissants
General Recommendation XI (1993) on Non-Citizens

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également pris des mesures afin que les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants puissent participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux (IP/13/874), conformément au droit de l'Union (voir l'action 18 du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union).
The Commission has also taken action to ensure that EU citizens residing in an EU Member State other than their own can participate in European elections under the same conditions as national citizens (IP/13/874), in line with EU law (Action 18 of the 2010 EU Citizenship Report).

Un moyen d'y parvenir est d'œuvrer avec les États membres pour que les citoyens de l'UE résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants puissent participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, conformément au droit de l'Union (voir l'action 18 du rapport sur la citoyenneté de l'UE).
One way to address this issue is working with Member States to ensure that EU citizens residing in an EU Member State other than their own can participate in European elections under the same conditions as national citizens, in line with EU law (Action 18 of the EU Citizenship Report).

La Commission œuvre également avec les États membres afin que les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants puissent participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, conformément au droit de l'Union (voir l'action 18 du rapport sur la citoyenneté).
The Commission is also working with Member States to ensure that EU citizens residing in an EU Member State other than their own can participate in European elections under the same conditions as national citizens, in line with EU law (Action 18 of the EU Citizenship Report).

En incluant dans le champ d’application personnel des ressortissants d’un État membre établis dans un pays tiers ou contrôlant une compagnie maritime dans un tel pays, le législateur de l’Union a voulu s’assurer qu’une importante partie de la flotte commerciale détenue par des ressortissants d’un État membre relève de la libéralisation du secteur des transports maritimes, de telle manière que les armateurs des États membres puissent mieux faire face, notamment, aux restrictions imposées par les pays tiers.
By including in that scope ratione personae the nationals of a Member State established in a third country or controlling a shipping company there, the EU legislature wished to ensure that a significant part of the commercial fleets owned by nationals of a Member State come under the liberalisation of the shipping industry, so that Member States’ shipowners could better face, inter alia, the restrictions imposed by third countries.

(14 bis) Il convient que les États membres puissent rejeter une demande d'admission, en particulier lorsque le ressortissant d'un pays tiers ne s'est pas conformé à l'obligation découlant d'une décision antérieure d'admission aux fins d'un travail saisonnier lui imposant de quitter le territoire de l'État membre concerné à l'expiration d'une autorisation de travail saisonnier.
(14a) Member States should be able to reject an application for admission in particular when the third-country national has not complied with the obligation arising from a previous admission decision as a seasonal worker to leave the territory of the Member State concerned on the expiry of an authorisation for the purpose of seasonal work.

(24) Il convient que les États membres puissent rejeter une demande d'admission, en particulier lorsque le ressortissant de pays tiers ne s'est pas conformé à l'obligation découlant d'une décision antérieure d'admission aux fins d'un travail saisonnier lui imposant de quitter le territoire de l'État membre concerné à l'expiration d'une autorisation de travail saisonnier.
(24) Member States should be able to reject an application for admission in particular when the third-country national has not complied with the obligation arising from a previous admission decision as a seasonal worker to leave the territory of the Member State concerned on the expiry of an authorisation for the purpose of seasonal work.

Elle craint que l’Espagne ne manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne de veiller à ce que des visiteurs d’autres États membres puissent obtenir de son service public de santé des soins urgents aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les ressortissants espagnols.
The Commission is concerned that Spain might be failing to fulfil its obligations under EU law to provide emergency healthcare to temporary visitors from other Member States on the same terms and conditions as are available to Spanish nationals under the public healthcare scheme.

- (EN) J’ai voté contre l’amendement 103 du rapport Catania, qui proposait que les non-ressortissants puissent participer à long terme aux élections du Parlement européen ainsi qu’aux élections locales en vue de promouvoir l’intégration politique et sociale.
− I voted against Amendment 103 in the Catania report, which proposed that long-term non-citizens should participate in elections to the European Parliament as well in local elections in order to promote social and political integration.

Il est ainsi possible de simplifier les procédures afin que les autorités nationales puissent accorder un permis de résidence et de travail unique aux migrants légaux, et que ceux-ci puissent bénéficier d’un ensemble de droits similaires à ceux dont jouissent les travailleurs ressortissants de l’État membre dans lequel ils résident.
It is thus possible to simplify the procedures so that the national authorities can grant a single residence and work permit for legal immigrants, so that they can benefit from a set of rights similar to those of the workers in the Member State where they are living.

(9) Les États membres devraient faire en sorte que des demandes soient introduites et que des mécanismes soient en place pour garantir que les montants recouvrés des salaires impayés puissent être versés aux ressortissants de pays tiers auxquels ils sont dus.
(9) Member States should ensure that claims are or can be lodged and that mechanisms are in place to ensure that recovered amounts of outstanding remuneration are able to be received by the third-country nationals to whom they are due.