Traduction de «non-responsabilité claire signalerait » (Français → Anglais) :

Au cas où le profil d'investisseur en résultant ferait apparaître une vulnérabilité excessive, une clause de non-responsabilité claire signalerait à l'investisseur que le service proposé ne lui convient pas.
Should the resulting investor profile show excessive vulnerability, a clear disclaimer would warn the investor that the service offered is not appropriate for them.

Comme il a déjà été souligné, l'autonomie dont les agences de régulation disposent appelle, en contrepoids, la nécessité que celles-ci assument des responsabilités claires.
As emphasised above, the autonomy conferred on the regulatory agencies also requires them to assume clear responsibilities.

Au Canada, les gouvernements n’ont pas encore 1) délégué aux RRS, de façon claire et explicite, la responsabilité de l’achat de l’ensemble des services de santé, et n’ont pas non plus 2) établi de cadre de résultats cohérent qui permettrait l’établissement d’une concurrence équitable entre différents fournisseurs pour l’obtention de financement, et serait assorti de responsabilités claires énoncées dans un modèle-type de contrat d’affaires ou de rendement.
What has not happened yet in Canada is 1) the clear, explicit devolution of responsibility from governments to RHAs for the purchasing of the full range of health services; and 2) the establishment of a consistent framework of expectations, so that a variety of providers could compete for funding on a level playing field, with clear accountability, using a business or performance contract model.

(13) À la suite de l'adoption du troisième paquet «Marché intérieur de l'énergie» [6], de nouvelles dispositions s'appliqueront au secteur du gaz. Elles engendreront un rôle et des responsabilités claires pour les États membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de transport et l'ACER et amélioreront la transparence du marché au bénéfice de son bon fonctionnement et de la sécurité de l'approvisionnement.
(13) Following the adoption of the third internal energy market package [6], new provisions will apply to the gas sector, creating clear roles and responsibilities for Member States, regulators, transmission system operators and ACER, as well as improving the transparency of the market for the benefit of its well-functioning and the security of supply.

Une autorité centrale dans chaque pays membre, qui assurera des responsabilités claires en matière de traitement de l'information, ainsi qu'en terme de contrôle par l'autorité nationale de protection des données.
The appropriate solution with a central authority, which ensures clear responsibilities in terms of handling the information as well as in terms of supervision by the national data protection authority.

Cette législation confère aux autorités nationales des responsabilités claires.
The legislation places clear responsibilities on national authorities.

10. Considère qu'un renforcement et une amélioration sensibles de l'AIF requièrent la définition d'objectifs prioritaires et de buts spécifiques en tenant pleinement compte des droits et des responsabilités relevant de la souveraineté des États membres, l'établissement de liens clairs avec des processus régionaux et thématiques ainsi qu'une amélioration considérable des mécanismes de mise en œuvre, y compris l'allocation de ressources financières et la promotion du transfert de technologies, ainsi que des procédures de suivi, d'établissement de rapports et de conformité appropriées, la participation effective des acteurs, un rôle renforcé et la définition d'orientations claires pour le Partenariat de collaboration sur les forêts;
10. Considers that significant strengthening and improvement of the IAF implies the setting of overarching objectives and specific targets, taking full account of member states' sovereign rights and responsibilities, the establishment of clear links with regional and thematic processes and significant improvement of implementation mechanisms, including the allocation of financial resources and the promotion of technology transfer, as well as adequate monitoring, reporting and compliance procedures, effective participation of stakeholders and a strengthened role of and clear guidance for the CPF;

Chaque institution devra par conséquent assumer des responsabilités claires pour parvenir, avant la fin de l'année à un accord interinstitutionnel.
Each must therefore take on clear responsibilities so that we can reach an interinstitutional agreement by the end of the year.

Ces règles définiront des rôles et des responsabilités clairs des différents acteurs du marché des hydrocarbures en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements.
These rules will clearly set out the roles and responsibilities of the various players in the oil and gas market as regards security of supplies.

Ensuite, une approche centrée sur le commandement et non sur l'état-major; c'est-à-dire des commandants avec des responsabilités claires et définies pour l'accomplissement de certaines choses avec une équipe de commandement et non un état-major lourd et amorphe.
Then, a command-centric approach as opposed to a staff approach, that is, commanders who have a clear and defined responsibility for certain things to be accomplished with a command team focus on it, not a massive staff, an amorphous staff.