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Traduction de «non-refoulement selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


colonne de refoulement à terre | conduite de refoulement de terre | tuyau de refoulement

dredging-pipe bridge


conduite de refoulement | tuyau de refoulement | tuyauterie de refoulement

discharge line | hot gas line


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

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placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. ...[+++]

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


types de machines à refouler

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utiliser une machine à refouler

guard upsetting machine | oversee forging and cranking machinery | oversee upsetting machine | tend upsetting machine


principe de non-refoulement

principle of non-refoulement


tarif non indemnitaire | tarif selon la valeur convenue

released rate | released value rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex[21], adoptée en avril 2013, la Commission a fait en sorte que toute mesure prise au cours d'opérations de surveillance coordonnées par Frontex doive respecter pleinement les droits fondamentaux et le principe de non-refoulement selon lequel aucun réfugié ne doit être renvoyé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants [article 19, paragraphe 2)].

In its proposal for a Regulation establishing rules for the surveillance of the external sea borders in the context of operational cooperation coordinated by Frontex[21], adopted in April 2013, the Commission ensured that any measures taken during surveillance operations coordinated by Frontex must be in full respect of fundamental rights and the principle of non-refoulement, which entails that no refugee should be returned to any country where he or she is likely to face the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment (Article 19(2)).


En outre, la directive «retour» énonce clairement l’obligation de respecter le principe de non-refoulement (selon lequel aucun État n’expulsera ou ne refoulera un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques).

The Return Directive also clearly states the obligation to respect the principle of non-refoulement (meaning no state shall expel or return ('refouler') a refugee to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion).


Dans sa proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex[21], adoptée en avril 2013, la Commission a fait en sorte que toute mesure prise au cours d'opérations de surveillance coordonnées par Frontex doive respecter pleinement les droits fondamentaux et le principe de non-refoulement selon lequel aucun réfugié ne doit être renvoyé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants [article 19, paragraphe 2)].

In its proposal for a Regulation establishing rules for the surveillance of the external sea borders in the context of operational cooperation coordinated by Frontex[21], adopted in April 2013, the Commission ensured that any measures taken during surveillance operations coordinated by Frontex must be in full respect of fundamental rights and the principle of non-refoulement, which entails that no refugee should be returned to any country where he or she is likely to face the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment (Article 19(2)).


Selon moi, l'autorisation de voyage électronique est un outil de plus que les États-Unis et le Canada pourront utiliser par l'entremise de leurs autorités respectives en matière d'application de la loi et d'immigration, pour aider à prévenir le type de fraude que nous observons et pour refouler les personnes qui ne devraient pas être admises dans nos pays, des gens qui non seulement présentent une menace, mais qui risquent aussi d'exploiter la générosité de nos gouvernements.

I think the electronic travel authorization is one more tool that we'll have between the United States and Canada, and our law enforcement and immigration authorities, to help prevent the type of fraud we've seen, to help prevent people who should not be in our countries, who could pose not just a threat, but who could also take advantage of the kindness of our governments.


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Le principe du non-refoulement est au coeur du principe de la Convention de 1951. Selon ce principe, les personnes ayant besoin de protection ne peuvent pas être renvoyées à un endroit où elles seront exposées à un risque de persécution.

At the core of the 1951 convention principle lies the principle of non-refoulement, whereby those with protection needs cannot be returned to a place where they will be at risk of persecution.


Selon lui, alors qu’il tentait de quitter la Grèce, il a été arrêté par la police et refoulé en Turquie où il a fait l’objet, pendant deux mois, d’une détention dans des conditions pénibles.

According to him, when he tried to leave Greece he was arrested by the police and expelled to Turkey, where he was detained in appalling conditions for two months.


Selon l'article 27, point d), de la loi norvégienne sur l'immigration, tout ressortissant étranger qui n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour son séjour dans le royaume et pour son voyage retour, ou qu'il peut compter sur de tels moyens, peut être refoulé à la frontière.

Under Article 27(d) of the Norwegian Immigration Law, any foreign national who is unable to prove that he or she has adequate funds for his or her stay in the Kingdom and for the return journey, or that he or she can count on such funds, may be refused entry at the border.


7. Les modalités d'application des paragraphes 1 à 3, et en particulier l'uniformisation des critères d'appréciation pour décider du refoulement, de la saisie ou de la destruction, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 29.

7. Detailed rules for the application of paragraphs 1 to 3, particularly the standardisation of the assessment criteria for deciding on refusal, seizure or destruction, shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 29.


- selon des modalités que la Commission doit définir conformément à la procédure visée au paragraphe 7, invalider les certificats ou documents vétérinaires accompagnant les produits refoulés pour que les produits mis en cause ne puissent pas être introduits par un autre poste d'inspection frontalier;

- under arrangements to be defined by the Commission in accordance with the procedure referred to in paragraph 7, invalidate the veterinary certificates or documents accompanying the rejected products so that it is not possible to reintroduce the rejected products via another border inspection post;


La Convention de 1951 comporte un principe de base de non-refoulement selon lequel les personnes qui ont besoin de protection ne peuvent pas être renvoyées là où elles seront exposées à un risque de persécution [.]

At the core of the 1951 Convention lies the principle of non-refoulement, whereby those with protection needs cannot be returned to a place where they will be at risk of persecution


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