Traduction de «non-participant concerné tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit à la participation à tout boni en cas de liquidation
entitlement to share in any surplus in the event of liquidation

participation à toutes les échéances
strip participation

Maintenance productive avec la participation de tout le personnel
total production maintenance | Total productive maintenance | TPM [Abbr.]

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]
Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]

Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]
Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En consultation avec le non-Participant concerné, tout Participant ou le Secrétariat agissant pour le compte de ce non-Participant peut faire une proposition visant à établir le TICR dans cette monnaie en suivant la procédure en matière d'attitudes communes, conformément aux dispositions des articles 28 à 33 du présent accord sectoriel.
In consultation with the non-Participant, a Participant or the Secretariat on behalf of that non-Participant may make a proposal for the construction of the CIRR in that currency using the Common Line procedures set out in Articles 28 to 33 of this Sector Understanding.

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

- Élargir l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie en fournissant des informations, des conseils et une orientation concernant toute la gamme des possibilités d'éducation et de formation disponibles ; - Organiser l'éducation et la formation de manière telle que les adultes puissent effectivement y participer et combiner cette participation avec d'autres activités et responsabilités ; - Veiller à ce que l'éducation et la formation soient accessibles à tous ; - Promouvoir des filières souples d'éducation et de formation pour tous.- Promouvoir des réseaux d'institutions d'éducation et de formation à différents niveaux dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
- Broadening access to lifelong learning by providing information, advice and guidance on the full range of education and training opportunities available; - Organising education and training in a way that allows adults to effectively participate and combine this participation with other activities and responsibilities; - Ensuring that education and training are accessible to all; - Promoting flexible learning paths for all; - Promoting networks of education and training institutions at various levels in the context of lifelong learning.

5. L'opérateur concerné fournit à son autorité compétente des informations concernant tout lien avec un marché réglementé, un MTF, un OTF ou un internalisateur systématique qui lui appartient, ou toute participation de telles entités.
5. A relevant operator shall provide its competent authority with information on any links to or participation by a regulated market, MTF, OTF or systematic internaliser owned by the same relevant operator.

la banque centrale mandatée communique officiellement aux participants concernés toutes les décisions du groupe de sélection, à l’aide d’un moyen de communication écrit sécurisé et rapide.
The mandated central bank shall formally communicate all of the selection panel’s decisions to the participants concerned using a secure and prompt means of written communication.

7. L'Australie s'engage à faire une déclaration, sur une base réciproque, en ce qui concerne la renonciation aux demandes d'indemnités à l'encontre de tout État membre de l'Union européenne participant à toute opération de gestion de crise menée à l'avenir par l'Union européenne à laquelle l'Australie participe, conformément au modèle de déclaration joint au présent accord, et à le faire lors de la signature du présent accord.
7. Australia undertakes to make a declaration on a reciprocal basis as regards the waiver of claims against any EU Member State participating in any future EU crisis management operation in which Australia participates, in accordance with the model declaration attached to this Agreement, and to do so when signing this Agreement.

16. Si un problème se pose au sujet de la conformité d'un participant ou de toute autre question relative à la mise en oeuvre du système de certification, tout participant concerné peut en informer le président, qui à son tour informe immédiatement les autres participants et amorce un dialogue sur les façons de régler le problème en question.
16. In the event that an issue regarding compliance by a Participant or any other issue regarding the implementation of the Certification Scheme arises, any concerned Participant may so inform the Chair, who is to inform all Participants without delay about the said concern and enter into dialogue on how to address it.

Si un problème se pose au sujet de la conformité d'un participant ou de toute autre question relative à la mise en œuvre du système de certification, tout participant concerné peut en informer le président, qui à son tour informe immédiatement les autres participants et amorce un dialogue sur les façons de régler le problème en question.
In the event that an issue regarding compliance by a Participant or any other issue regarding the implementation of the Certification Scheme arises, any concerned Participant may so inform the Chair, who is to inform all Participants without delay about the said concern and enter into dialogue on how to address it.