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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Bateau à marchandises
Cargo
Cargo de diverses
Cargo de marchandises diverses
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Delirium tremens
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Diverses
Droit intangible
Droit non dérogable
Démence alcoolique SAI
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation dans le domaine des services
Dérogation à la loi
Engagement de non-dérogation
Exécution de la loi
Hallucinose
Industrie diverse
Jalousie
Marchandises diverses
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Navire de charge
Navire de transport de marchandises
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Traduction de «non-dérogation dans diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises

cargo boat | cargo ship | cargo vessel | freighter | general cargo ship


diverses | marchandises diverses

break-bulk cargo | general cargo




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many ...[+++]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]




droit non dérogable [ droit intangible ]

non-derogable right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, c'est après plus de vingt ans de précédents de dispositions de non-dérogation dans diverses lois fédérales que le Parlement a déterminé qu'un texte de loi ne pouvait pas porter atteinte à ces droits.

However, more than 20 years of precedents of non-derogation provisions had been included in a variety of federal statutes, when Parliament determined that a particular enactment was not to infringe upon those rights.


14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d ...[+++]

14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws ...[+++]


14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d ...[+++]

14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws ...[+++]


14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d ...[+++]

14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws ...[+++]


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Étant donné que la taille moyenne d'une opération est tombée de 22 266 EUR en 2006 à 9 923 EUR en 2009 et que 0,9 % seulement des transactions sont désormais conduites en vertu de la dérogation au "prix de référence", il y a lieu de revoir les diverses dérogations.

Given that the average trade size has reduced from €22,266 in 2006 to €9,923 in 2009 and only 0.9% of trading is now conducted under the ‘Reference Price’ waiver there is grounds for a review of the different waivers.


Il est nécessaire à cette fin de déroger à diverses dispositions du statut des fonctionnaires de manière à permettre à des personnes non ressortissantes de l'Union européenne de se porter candidates à des postes de fonctionnaires des Communautés, les concours devant être organisés sur une base nationale et les postes vacants ne devant pas faire nécessairement l'objet d'une publicité au sein des institutions.

To this end it is necessary to derogate from various provisions of the Staff Regulations so as to allow non-EU-nationals to apply for posts as Community officials, competitions to be held on a national basis and vacant posts not necessarily to be advertised within the institutions.


La motion demande le consentement unanime pour déroger à diverses pratiques de la Chambre et on a indiqué qu'il ne serait pas accordé.

The motion is for unanimous consent to waive a number of practices of the House and there has been an indication that will not happen.


Dans la situation actuelle, il apparaît que, par le biais de diverses dérogations spécifiques, de nombreux États membres dérogent à l'obligation de réserver le taux réduit au logement dans le cadre de leur politique sociale et appliquent un taux réduit à de nombreuses opérations relatives au logement privé.

Under various specific derogations, several Member States are currently exempt from the requirement to apply the reduced rate solely to housing under social policy and apply it to certain operations in the private housing sector as well.


Ces recommandations sont les suivantes : la recommandation 1, selon laquelle le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures législatives immédiates pour ajouter une disposition de non-dérogation dans la Loi d'interprétation fédérale; la recommandation 2, selon laquelle la loi visant à modifier la Loi d'interprétation doit aussi prévoir l'abrogation de toutes les dispositions de non-dérogation concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones énoncés dans la législation fédérale depuis 1982; une directive sans équivoque selon laquelle toute disposition ...[+++]

Those recommendations include: recommendation 1 that the Government of Canada take immediate steps to introduce legislation to include a non-derogation clause within the federal Interpretation Act; recommendation 2, that the legislation to amend the Interpretation Act also provide for the repeal of all non-derogation clauses relating to Aboriginal and treaty rights included in federal legislation since 1982; unequivocal direction that any non-derogation provision in the Interpretation Act is to be ``read in'' as a provision binding the Crown in all its federal statutes; a clear provision that any non-derogation provision in the Interp ...[+++]


Le sénateur Di Nino : Là encore, d'après ce que je comprends, la disposition de non-dérogation incorporée par le comité de la Chambre avait un nouveau libellé non éprouvé, et des préoccupations sont exprimées par diverses Premières nations.

Senator Di Nino: Again, as I understand it, the non-derogation clause put in by the House committee had new untested language and that concerns were expressed by a variety of First Nations.


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