Traduction de «non-discrimination énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

droit à la non-discrimination | droit de ne pas être soumis à la discrimination
right to non-discrimination

discrimination fondée sur la religion | discrimination religieuse
discrimination based on religion | religious discrimination

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]
gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces actions sont conformes au principe de non-discrimination énoncé dans le traité sur l'Union européenne.
These actions comply with the principle of non-discrimination set up in the Treaty on the European Union.

Si l’on entend réduire les inégalités et les discriminations dont sont victimes tous les groupes concernés, il y a lieu d’appliquer les principes d’intégration de la dimension de non-discrimination à tous les motifs énoncés à l’article 13 du traité CE.
Mainstreaming principles should apply across all grounds covered by Article 13 EC if the inequality and discrimination suffered by all groups are to be reduced.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que le principe de non-discrimination énoncé par l’accord-cadre prévoit que les travailleurs à durée déterminée ne doivent pas être traités de manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, au seul motif qu’ils travaillent à durée déterminée, sauf si des raisons objectives justifient un traitement différent.
In its judgment given today, the Court first of all points out that the principle of non‑discrimination set out in the framework agreement provides that fixed-term workers must not be treated in a less favourable manner than comparable permanent workers solely because they work on a fixed-term basis, unless different treatment is justified on objective grounds.

Considérant que cette décision viole le principe de non-discrimination énoncé à l’accord-cadre, M. Rosado Santana a formé un recours contre celle-ci.
On the view that it was in breach of the principle of non-discrimination laid down in the Framework Agreement, Mr Rosado Santana challenged that decision before the courts.

La Cour examine, en premier lieu, si le principe de non-discrimination énoncé par l’accord de partenariat CE-Russie peut être invoqué par un particulier devant les juridictions d’un État membre.
The Court first examined whether the principle of non-discrimination laid down in the EC–Russia Partnership Agreement can be relied on by individuals before the courts of a Member State.

La Cour détermine, en second lieu, la portée du principe de non-discrimination énoncé par l'accord de partenariat CE-Russie.
The Court then went on to examine the scope of the principle of non-discrimination laid down in the EC–Russia Partnership Agreement.

3. le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes énoncé à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, du traité et celui de non-discrimination énoncé aux articles 12 et 13 du traité doivent être pris en considération dans toutes les initiatives proposées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.
3. The principles of equality between men and women as set out in Article 2 and Article 3(2) and of non-discrimination as set out in Articles 12 and 13 of the Treaty must be taken into account in any proposed initiative coming within the framework of European cooperation in the youth field.

(6) Il y a lieu d'avoir égard à l'importance particulière de l'euro pour l'Europe, et au principe de non-discrimination énoncé à l'article 5 de la convention de 1929, en vertu duquel il est nécessaire de veiller à ce que de sévères sanctions pénales et autres puissent être infligées pour réprimer des infractions graves de contrefaçon impliquant l'euro ou d'autres monnaies.
(6) Regard should be paid to the special European significance of the euro, and the principle of non-discrimination in Article 5 of the 1929 Convention, which make it necessary to ensure that severe criminal penalties and other sanctions can be imposed for serious counterfeiting offences involving the euro or other currencies.

A cet égard, il y a lieu de relever que le principe de non-discrimination énoncé par la directive sur l'égalité de traitement n'exige pas qu'une femme puisse exercer simultanément son droit au congé de maternité supplémentaire que l'employeur lui accorde et son droit au congé de maladie.
In that respect, the principle of non-discrimination laid down by the equal treatment directive does not require a woman to be able to exercise simultaneously both the right to supplementary maternity leave granted to her by the employer and the right to sick leave.

(17) Conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée à titre de contribution communautaire à la lutte contre la discrimination ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en raison notamment de la nécessité de partenariats multilatéraux, d'un échange transnational d'informations et d'une diffusion à l'échelle communautaire des bonnes pratiques.
(17) In accordance with the principle of subsidiarity as defined in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action concerning the contribution of the Community to combating discrimination cannot be sufficiently achieved by the Member States because, inter alia, of the need for multilateral partnerships, the transnational exchange of information and the Community-wide dissemination of good practice.