Traduction de «non-discrimination soient respectés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

respect du principe de la non-discrimination
compliance with the principle of non-discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit notamment de lutter contre la discrimination, de veiller au respect de la liberté d’expression et de la vie privée et de faire en sorte que les droits de l’homme soient respectés dans le cadre des politiques en matière d’immigration, de commerce ou de lutte contre le terrorisme.
These challenges include in particular combatting discrimination, the respect for freedom of expression and privacy as well as insuring that human rights are upheld in migration, trade or counter-terrorism policies.

(18) Un aéroport peut être qualifié d'aéroport coordonné pour autant que les principes de transparence, de neutralité et de non-discrimination soient respectés et dans les conditions énoncées au présent règlement.
(18) An airport may be designated as coordinated provided that principles of transparency, neutrality and non-discrimination are followed and subject to the conditions laid down in this Regulation.

(7 ter) Il convient de garantir que tous les signataires et organisateurs, sans distinction de sexe, d'origine ethnique ou raciale, de handicap, d'orientation sexuelle, de religion ou de croyances, aient les mêmes possibilités de participer à une initiative citoyenne et que les principes de non-discrimination soient respectés.
(7b) It must be ensured that all signatories and organisers, irrespective of sex, racial or ethnic origin, disability, sexual orientation, religion or belief, have equal opportunities to participate in a citizens´ initiative and that the principles of non-discrimination are complied with.

promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.

promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d'accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d'investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés;
promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved;

(d) promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d'accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d'investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés;
(d) promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved;

5. Les États membres veillent à ce que les principes de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité soient respectés lors de l’établissement du fonds de compensation et de la fixation du niveau des contributions financières visées aux paragraphes 3 et 4.
5. Member States shall ensure that the principles of transparency, non-discrimination and proportionality are respected in establishing the compensation fund and when fixing the level of the financial contributions referred to in paragraphs 3 and 4.

d)promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
(d)promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.

Les pouvoirs adjudicateurs prennent toute mesure nécessaire pour que les principes d'égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination soient respectés.
Contracting authorities shall take all necessary steps to ensure compliance with the principles of equality of treatment, transparency and non-discrimination.