Vertaling van "non-discrimination dans l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination | enquête EU-MIDIS [Abbr.]
European Union Minorities and Discrimination Survey | EU-MIDIS [Abbr.]

Livre vert - Egalité et non-discrimination dans l'Union européenne élargie
Green Paper Equality and non-discrimination in an enlarged European Union

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]
gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E020 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 20 (ex-article 17 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E020 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION Article 20 (ex Article 17 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E023 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 23 (ex-article 20 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E023 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION Article 23 (ex Article 20 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 23 (ex-article 20 TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION Article 23 (ex Article 20 TEC)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION Article 20 (ex-article 17 TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION Article 20 (ex Article 17 TEC)

Code de la synthèse: Droits de l'homme / Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne / Égalité Emploi et politique sociale / Anti-discrimination et relations avec la société civile / Lutte contre les discriminations Justice, liberté et sécurité / Discrimination / Autres formes de discrimination
Summary code: Human rights / Fundamental rights within the European Union / Equality Employment and social policy / Anti-discrimination and relations with civil society / Tackling discrimination Justice, freedom and security / Discrimination / Other forms of discriminations

L’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité en matière de libre circulation des travailleurs, consacrée par l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, couvre non seulement les discriminations manifestes fondées sur la nationalité, mais toutes les formes déguisées de discrimination qui, par l’application d’autres critères de sélection, aboutissent en fait au même résultat (voir affaire C-237/94 O'Flynn)
In terms of abolishing discrimination based on nationality concerning the free movement of workers, contained in article 45 TFEU , this covers not only overt discrimination on grounds of nationality, but also all covert forms of discrimination which, by the application of other criteria of differentiation, lead in fact to the same result (see the case C-237/94 O'Flynn ).

L’interdiction de discrimination inscrite à l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concerne non seulement les discriminations ostensibles, fondées sur la nationalité, mais encore toutes les formes dissimulées de discrimination qui, par application d’autres critères de distinction, aboutissent en fait au même résultat (voir notamment l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 26 mai 1996 dans l’affaire C-237/94 O’Flynn).
The ban on discrimination contained in Article 45 of the Treaty on the Functioning of the European Union covers not only overt discrimination on grounds of nationality but also all covert forms of discrimination which, by the application of other criteria of differentiation, lead in fact to the same result (see inter alia, EU Court judgment of 26 May 1996 in case C-237/94 O'Flynn).

La Commission considère donc que le Royaume‑Uni viole la législation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des dispositions similaires d’accords conclus avec des pays tiers, qui prohibent une telle discrimination (article 45 TFUE, article 7 du règlement n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté et dispositions similaires figurant dans treize accords que l’Union a signés avec des pays tiers, qui interdisent tous la discrimination fondée sur la nationalité dans des domaines liés à l’emploi tels que la rémunération).
The Commission therefore considers that the UK infringes EU law on free movement of workers and similar provisions in a number of agreements with non-EU countries that prohibit such discrimination (Article 45 TFEU and Article 7 of the Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community and similar provisions in 13 agreements that the EU has concluded with non-EU countries, which all prohibit discrimination on the basis of nationality in employment-related aspects including pay).

Contre les discriminations" lancée par la Commission européenne dans le but d'informer les citoyens des droits que leur confère la nouvelle législation communautaire antidiscrimination, cette tournée contribuera à donner une impulsion supplémentaire aux efforts de l'Union européenne en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité.
Against Discrimination” campaign designed to inform citizens of their rights under new EU anti-discrimination legislation, the truck tour will help the European Union's drive to combat discrimination and promote diversity.

En vue de permettre à l'Union de continuer à incarner les valeurs communes de l'Europe, le Groupe a analysé les aspects suivants : . une clause générale de non-discrimination (complétant la non-discrimination en raison de la nationalité prévue à l'article 6) élargie de manière à englober, outre la nationalité, des facteurs tels que le sexe, la race, la religion, un handicap, l'âge et l'orientation sexuelle ; . le renforcement et l'extension à tous les domaines, au-delà de la simple égalité dans la rémunération du travail, prévue à l'article 119, du principe général de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui devrait être formulé dans le traité d'une manière positive et non seulement comme le résultat d'une interdiction de discrimination.
With a view to the Union embodying European common values further, the Group analysed the following possibilities: . A general clause prohibiting discrimination (in addition to the one prohibiting discrimination on grounds of nationality in Article 6) extending beyond nationality notably to grounds of gender, race, religion, disability, age and sexual orientation The strengthening and extension to all areas not just of equal pay for equal work pursuant to Article 119, but also of the general principle of equality between men and women, which should be formulated positively in the Treaty and not simply as a result of prohibiting discrimination.