Traduction de «non-conformités identifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée
identified outward dial

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

voiture-piège [ voiture banalisée | voiture non identifiée | auto-patrouille non identifiée | véhicule banalisé ]
unmarked car [ unmarked patrol car | unmarked vehicle | unmarked cruiser ]

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

mandant non identifié [ mandante non identifiée ]
unnamed principal

rapport de non-conformité | fiche de non-conformité
nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un constat est fait au cours de la surveillance ou par tout autre moyen, l’autorité compétente, sans préjudice de toute action additionnelle exigée par le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d’exécution, communique le constat par écrit à l’exploitant d’aérodrome ou au prestataire de services de gestion des aires de trafic et demande la mise en œuvre d’une action corrective pour traiter la ou les non-conformités identifiées.
When a finding is detected, during oversight or by any other means, the Competent Authority shall, without prejudice to any additional action required by Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, communicate the finding to the aerodrome operator or the provider of apron management services in writing and request corrective action to address the non-compliance(s) identified.

Lorsqu’une constatation est établie au cours de la supervision ou par tout autre moyen, l’autorité compétente, sans préjudice de toute action additionnelle exigée par le règlement (CE) no 216/2008 et ses règles de mise en œuvre, communique par écrit la constatation à l’organisme et demande la mise en œuvre d’une action corrective pour traiter la ou les non-conformités identifiées.
When a finding is detected during oversight or by any other means, the competent authority shall, without prejudice to any additional action required by Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, communicate the finding to the organisation in writing and request corrective action to address the non-compliance(s) identified.

15. souligne que les citoyens européens soumettent régulièrement des pétitions au Parlement concernant l'incapacité des États membres à faire appliquer les dispositions du règlement (CE) n882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux; invite par conséquent la Commission à intervenir efficacement lorsque des non-conformités sont identifiées;
15. Stresses that European citizens regularly petition Parliament about the failure of Member States to enforce the provisions of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules; calls on the Commission, therefore, to intervene effectively when non-compliance is identified;

251. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de programmation 2007-2013; prend acte des mesures prises par la Bulgarie; se félicite des résultats positifs des procédures d'évaluation de la conformité de la Commission pour tous les programmes opérationnels, et souligne qu'il conviendrait que la Commission poursuive des contrôles efficaces et fournisse des orientations adéquates;
251. Deplores the absence of substantial progress in addressing the weaknesses identified (in particular in relation to the National Road Infrastructure Fund); consequently,supports the Commission's prudent approach and its undertaking to closely monitor the situation, to follow up on the findings and to provide advice and assistance to the Bulgarian authorities with a view to addressing the weaknesses identified; urges the Commission to apply the utmost vigilance and rigour when approving the compliance assessment reports submitted for the operational programmes proposed by the Bulgarian authorities and before starting to disburse the intermediate payments in respect of the 2007-2013 programming period; notes the steps taken by Bulgaria; welcomes the positive outcome of the Commission's compliance assessment procedures for all operational programmes, whilst stressing that effective control and guidance from the Commission should be further applied;

249. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de programmation 2007-2013; prend acte des mesures prises par la Bulgarie; se félicite des résultats positifs des procédures d'évaluation de la conformité de la Commission pour tous les programmes opérationnels, et souligne qu'il conviendrait que la Commission poursuive des contrôles efficaces et fournisse des orientations adéquates;
249. Deplores the absence of substantial progress in addressing the weaknesses identified (in particular in relation to the National Road Infrastructure Fund); consequently,supports the Commission’s prudent approach and its undertaking to closely monitor the situation, to follow up on the findings and to provide advice and assistance to the Bulgarian authorities with a view to addressing the weaknesses identified; urges the Commission to apply the utmost vigilance and rigour when approving the compliance assessment reports submitted for the operational programmes proposed by the Bulgarian authorities and before starting to disburse the intermediate payments in respect of the 2007-2013 programming period; notes the steps taken by Bulgaria; welcomes the positive outcome of the Commission’s compliance assessment procedures for all operational programmes, whilst stressing that effective control and guidance from the Commission should be further applied;

5 notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité et mettre en oeuvre toutes mesures correctives; .
5 reporting to the company security officer any deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance and implementing any corrective actions; .

7 veiller à ce que les défectuosités et les non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité soient rectifiées rapidement; .
7 ensuring that deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance are promptly addressed and dealt with; .

notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité et mettre en œuvre toutes mesures correctives;
reporting to the company security officer any deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance and implementing any corrective actions;

veiller à ce que les défectuosités et les non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité soient rectifiées rapidement;
ensuring that deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance are promptly addressed and dealt with;

évaluer le besoin d’action(s) pour prévenir des non-conformités et mettre en œuvre les actions appropriées identifiées pour empêcher leur occurrence;
evaluating the need for action(s) to prevent non-conformity(ies) and implementing appropriate actions designed to avoid their occurrence;