Vertaling van "non-conformité qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

non-conformité avec les lois fiscales [ non-conformité aux lois fiscales ]
non-compliance with tax laws

rapport de non-conformité | fiche de non-conformité
nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission veillera à la conformité des objectifs nationaux avec les objectifs communautaires et, en cas de non-conformité, elle sera tenue de proposer les modifications à apporter aux objectifs nationaux.
The Commission will monitor the compliance of national targets with Community objectives and will have an obligation to propose amendments to the national objectives if they are inconsistent with the Community objectives.

En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action des États membres chaque année et les aider à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de non-respect de leurs objectifs.
As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.

Pour veiller à l'intégrité du vote, nous proposons également une vérification visant à détecter les cas possibles de non-conformité qui sera effectuée après le jour du scrutin, de même qu'une vérification de la conformité aux règles d'inscription et de vote qui suivra chaque élection.
To ensure the integrity of the vote, we are also proposing a verification of potential non-compliance, to be conducted after polling day, and an audit of compliance with registration and voting rules after every election.

depuis, la situation s'est quelque peu améliorée et, selon les dernières informations dont dispose la commission, 4 agglomérations de la région flamande et 33 agglomérations de la région wallonne ne respectent pas les obligations de la directive. toutefois, selon les prévisions actuelles, la mise en conformité ne sera pas achevée avant 2015, soit dix ans après le délai fixé.
The situation has since improved somewhat, and according to the latest information available to the Commission, 4 agglomerations in the Flanders region do not comply with the Directive, while 33 in the Walloon region are falling short of their obligations. But according to current projection, full compliance will not be achieved until 2015, a decade after the deadline.

Dans de tels cas, l’évaluation de conformité correspondante sera alors effectuée selon les procédures notifiées sous la responsabilité de l’État membre concerné.
In such cases, assessment of conformity with those rules shall be carried out under the responsibility of the Member States concerned according to notified procedures.

Des erreurs seront commises, et je ne parle pas seulement par les comptables, mais des erreurs seront commises et, si un traité est en place de concert avec une législation exigeant la conformité, cela sera beaucoup plus sûr pour les employeurs et pour les employés.
Mistakes will be made, and I am not suggesting just by accountants, but mistakes will be made, and if we have a treaty in place with secure legislation that requires compliance, it makes it much safer for employers and employees.

Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.
Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.

Mais surtout, la réglementation concernant les avis de conformité—ce sera mon dernier point, monsieur le président—n'a jamais été examinée par aucun comité de l'industrie, ni par aucun comité tout court.
Most importantly, on the notice of compliance, Mr. Chairman this is my final point the regulations that allowed this to happen were never in fact reviewed by any industry committee, or any other committee, for that matter.

Plus la portée du système sera grande, plus la variation des coûts de mise en conformité encourus par les entreprises individuelles sera importante, et plus le potentiel de réduction globale des coûts sera grand.
The wider the scope of the system, the greater will be the variation in the costs of compliance of individual companies, and the greater the potential for lowering costs overall.

Contrairement à la situation actuelle qui oblige les fabricants à obtenir une approbation dans chaque pays, l'acceptation à l'échelle communautaire de contrôles de conformité uniques sera un pas important vers la création d'un marché européen unique dans le domaine des équipements de télécommunications.
In contrast to the current situation, which requires manufacturers to obtain approval in each country, EC-wide acceptance of one-stop conformity checks will mark a significant step towards the single European market in telecoms equipment.