Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fiche de non-conformité
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Non-conformité aux lois et règlements
Non-conformité aux lois fiscales
Non-conformité avec les lois et règlements
Non-conformité avec les lois fiscales
Non-respect des lois et règlements
Rapport de non-conformité
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «non-conformité pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]

non-compliance with laws and regulations


Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]


non-conformité avec les lois fiscales [ non-conformité aux lois fiscales ]

non-compliance with tax laws


rapport de non-conformité | fiche de non-conformité

nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. plaide en faveur d'une approche basée sur les risques; soutient l'approche qui prône une réduction du nombre de contrôles dans les États membres affichant un taux d'erreur ou un niveau de non-conformité extrêmement faible au cours d'une période donnée; rappelle que les conseils en matière de bonnes pratiques et de contrôles doivent être intensifiés dans les États membres qui affichent un taux d'erreur ou un niveau de non-conformité élevé ou croissant, tout en tenant compte d'une marge de tolérance pendant la première année de mi ...[+++]

11. Advocates a risk-based approach; supports the approach of reducing the number of controls in Member States where the error rate or the level of non-compliance has been extremely low over a given period; recalls that advice on best practice and controls must be stepped up in Member States where the error rate or the level of non-compliance is high or increasing, although there should be a margin of tolerance in the first year of implementing complex new measures under the most recent CAP reform; urges, in addition, that where minor or inadvertent errors have occurred the penalties should be proportionate;


Ce projet contribuera à la mise en conformité d'infrastructures clés avec des normes internationales et il bénéficiera à tous les usagers de l'aéroport pendant de nombreuses années », a déclaré Emanuel Chaves, le président-directeur général d'Aeroportos de Moçambique.

This will upgrade key infrastructure to international standards and benefit all users of the airport for many years to come”. said Emanuel Chaves, Chairman of the Board of Directors of Aeroportos de Moçambique.


3. Les fabricants conservent la documentation technique et la déclaration UE de conformité ou, le cas échéant, l'attestation de conformité pendant dix ans à partir de la mise sur le marché du produit.

3. Manufacturers shall keep the technical documentation and the EU declaration of conformity or, where applicable, the attestation of conformity for 10 years after the product has been placed on the market.


à tenir la déclaration UE de conformité ou, le cas échéant, l'attestation de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités nationales de surveillance du marché pendant dix ans à partir de la mise sur le marché du produit;

keep the EU declaration of conformity or, where applicable, the attestation of conformity and the technical documentation at the disposal of national market surveillance authorities for 10 years after the product has been placed on the market;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. Pendant dix ans à compter de la mise sur le marché du produit, les importateurs tiennent une copie de la déclaration UE de conformité ou, s'il y a lieu, de l'attestation de conformité, à la disposition des autorités de surveillance du marché et s'assurent que la documentation technique peut être fournie à ces autorités, sur demande.

8. Importers shall, for 10 years after the product has been placed on the market, keep a copy of the EU declaration of conformity or, where applicable, of the attestation of conformity at the disposal of the market surveillance authorities and ensure that the technical documentation can be made available to those authorities, upon request.


(Le document est déposé) Question n 1169 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux): a) pour la rédaction du projet de loi, sur quelles (i) études, (ii) cas de jurisprudence, (iii) sources doctrinales le gouvernement s’est-il appuyé; b) quelles statistiques le gouvernement recueille-t-il au sujet des personnes qui sont reconnues non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux; c) pour chacune des dix dernières années, selon la province, le territoire et le type d’infraction, (i) combien de personnes ont été reconnues NCR, (ii) quelles personnes reconnues NCR ont été libérées sans conditions, (iii) quelles personnes ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1169 Hon. Irwin Cotler: With regard to C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder): (a) in developing this legislation, on what (i) studies, (ii) case law, (iii) doctrinal sources did the government rely; (b) what statistics does the government track with respect to people found not criminally responsible (NCR) on account of mental disorder; (c) for each of the last ten years, broken down by province and territory and by type of offence, (i) how many people have been found NCR, (ii) which people found NCR have been released without conditions, (iii) which people found NCR have been released with conditions, (iv) how long has each person found NCR spent in treatment pr ...[+++]


1. prend acte du rapport de la Commission présentant l’état de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, dont la conclusion est que ce règlement a eu une incidence positive sur le bien-être des animaux pendant le transport, mais constate qu’il subsiste de graves problèmes au cours des transports d’animaux, en raison principalement de déficiences de conformité et de mise en œuvre par les États membres;

1. Takes note of the Commission report presenting the state of implementation of Council Regulation (EC) No 1/2005, which contains the conclusion that the Regulation has had a positive impact on the welfare of animals during transport, but notes that severe problems during animal transport persist, due mainly to poor compliance and implementation in the Member States;


En effet, les licenciés pouvant proposer l’enregistrement d’une marque comme nom de domaine .eu pendant la « Sunrise Period » ne comprennent pas les personnes non autorisées à utiliser commercialement cette marque en conformité avec ses fonctions propres

Licensees who may apply for registration of a trade mark as a .eu domain name during the ‘Sunrise Period’ do not include persons not authorised to use that trade mark commercially in a manner consistent with its functions


les dispositions techniques de durabilité et de conformité des exigences relatives aux véhicules en service afin de garantir que l'équipement de contrôle des émissions des motocycles reste efficace pendant une période d'utilisation de 30 000 km;

technical provisions for durability and conformity of in-service vehicle requirements to ensure that motorcycle emission control equipment remains effective over a period of use of 30,000 km;


Elle prévoit que le fabricant rédige une déclaration de conformité aux exigences essentielles, établit une documentation technique et la tient à la disposition des autorités nationales compétentes pendant une période de quatre ans, à des fins d'inspection.

It consists of drawing up a declaration of conformity with the essential requirements of the Packaging Directive, establish a technical documentation to be kept on file for a period of 4 years at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes.


w