Vertaling van "non-conformité extrêmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes
outliers

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Extrême-Orient [ Asie de l'Est | Asie orientale | pays d'Extrême-Orient ]
Far East [ East Asia | Eastern Asia | Far Eastern countries ]

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

non-conformité avec les lois fiscales [ non-conformité aux lois fiscales ]
non-compliance with tax laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. plaide en faveur d'une approche basée sur les risques; soutient l'approche qui prône une réduction du nombre de contrôles dans les États membres affichant un taux d'erreur ou un niveau de non-conformité extrêmement faible au cours d'une période donnée; rappelle que les conseils en matière de bonnes pratiques et de contrôles doivent être intensifiés dans les États membres qui affichent un taux d'erreur ou un niveau de non-conformité élevé ou croissant, tout en tenant compte d'une marge de tolérance pendant la première année de mise en œuvre de nouvelles mesures complexes dans le cadre de la dernière réforme de la PAC; demande instamment, en outre, que les sanctions soient proportionnées en cas d'erreurs mineures ou d'inattention;
11. Advocates a risk-based approach; supports the approach of reducing the number of controls in Member States where the error rate or the level of non-compliance has been extremely low over a given period; recalls that advice on best practice and controls must be stepped up in Member States where the error rate or the level of non-compliance is high or increasing, although there should be a margin of tolerance in the first year of implementing complex new measures under the most recent CAP reform; urges, in addition, that where minor or inadvertent errors have occurred the penalties should be proportionate;

26. encourage le gouvernement à poursuivre ses progrès en matière de respect du droit et d'accès à la justice par l'adoption du nouveau code de la justice des mineurs, en conformité avec les normes internationales, de sorte à promouvoir l'accès de tous les enfants à la justice; souligne l'urgence de réformer le système de protection sociale afin de réduire les inégalités sociales croissantes dont sont victimes en particulier les enfants, ainsi que le montre la proportion en hausse d'enfants vivant sous le seuil national de pauvreté (27 % en 2013 contre 25 % en 2011) ou dans l'extrême pauvreté (6 % contre 3,9 % de la population), avec moins de 1,25 USD par jour;
26. Encourages the government to continue to make progress as regards the rule of law and access to justice by adopting the new Juvenile Justice Code in line with international standards to promote access to justice for all children; stresses the need for urgent reforms of the social protection system to reduce the growing social inequalities that affect children in particular, as reflected by the increasing percentage of children who are living below the national poverty line (27 % in 2013 compared to 25 % in 2011) and in extreme poverty (6 % vs 3,9 % among the general population), surviving on less than USD 1,25 per day;

En cas de non-conformité intentionnelle d’une étendue, d’une gravité ou d’une persistance extrêmes, le bénéficiaire, outre la sanction imposée et calculée conformément à l’article 40 du règlement délégué (UE) no 640/2014, est exclu de tous les paiements visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’année civile suivante.
In cases of intentional non-compliance of extreme extent, severity or permanence, the beneficiary shall, in addition to the penalty imposed and calculated in accordance with Article 40 of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, be excluded from all the payments referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the following calendar year.

6. s'inquiète de la situation des droits de l'homme, extrêmement critique, en Corée du Nord, et demande au pays de réexaminer sa législation en vigueur afin de la mettre en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme; invite la Corée du Nord à engager un dialogue constructif avec l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme et à cesser immédiatement les nombreuses violations des droits de l'homme commises, à l'heure actuelle, contre ses propres citoyens;
6. Is concerned at the extremely critical situation of human rights in the DPRK, and calls on the country to review its current legislation to ensure that it is in line with international human rights standards; calls on the DPRK to engage in a meaningful dialogue on human rights with the EU and to put an immediate end to the ongoing and widespread human rights violations perpetrated against its own people;

Pour ceux qui, par contre, sont responsables de l'exploitation, les dispositions négociées ne rendront punissables que les cas d'une gravité extrême, et qui plus est par le biais de dispositions extrêmement vagues (ce qui en rend douteuse la conformité aux principes fondamentaux du droit pénal).
On the other hand, under the rules negotiated, the agents of exploitation will only be punishable in extremely serious cases, and, moreover, by means of provisions that are very vague (which raises doubts as to their conformity with the key principles of criminal law).

Toutefois, lorsqu’une compétence recherchée est extrêmement rare, il peut être dérogé à cette règle après avis favorable de la Commission en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2.
However, in cases when the particular competence sought is extremely rare, an exception to this rule shall be allowed after a positive opinion is given by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2).

4.9.1. Les essais de contrôle de la conformité de la production peuvent être réalisés avec un carburant disponible dans le commerce dont le rapport C3/C4 se situe entre ceux des carburants de référence dans le cas du GPL, ou dont l’indice de Wobbe se situe entre ceux des carburants de référence extrêmes dans le cas du GN.
4.9.1. Tests for conformity of production may be performed with a commercial fuel of which the C3/C4 ratio lies between those of the reference fuels in the case of LPG, or of which the Wobbe index lies between those of the extreme reference fuels in the case of NG.

Dans les cas extrêmes au regard de leur étendue, de leur gravité ou de leur persistance, ou lorsque qu'une répétition de la situation de non-conformité intentionnelle a été constatée, l'agriculteur est en outre exclu du régime de soutien concerné pour l'année civile qui suit.
In cases of extreme extent, severity or permanence or where repeated intentional non-compliances have been determined, the farmer shall, moreover, be excluded from the aid scheme concerned in the following calendar year.

Si vous le faites, améliorant ainsi visiblement l’environnement, vous serez alors soumis à la pleine application de ces réglementations et peut-être à des frais de conformité extrêmement élevés pour votre bateau.
If you do that, obviously improving the environment in the process, then you are subject to the full force of these regulations and would possibly be faced with extremely expensive compliance costs for your craft.