Vertaling van "non-conformité d'un véhicule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformité des véhicules en service
in-use compliance

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)
Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Accident avec un véhicule avec ou sans moteur, type de véhicule non précisé
Motor- or nonmotor-vehicle accident, type of vehicle unspecified

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. estime que toute modification devrait aussi déterminer s'il y a lieu de conférer à la Commission et à l'ensemble des autorités compétentes des États membres le droit de réévaluer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché, dès lors qu'elles disposent de motifs légitimes et valablement fondés de suspecter un cas de non-conformité avec les valeurs limites d'émission définies dans le règlement relatif aux normes Euro 5 et Euro 6 ou avec toute autre exigence relevant du régime de réception appliqué aux véhicules motorisés; demande l'élaboration d'essais en service améliorés, dont l'issue dépendrait d'une procédure de mesure dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier la conformité en service des véhicules à différents kilométrages, comme l'exige le règlement;
12. Believes that any revision should also assess whether the Commission and all Member State competent authorities should be given the right to re-assess type approval and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placing on the market of vehicles where they find legitimate and well-substantiated grounds to suspect non‑compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5/6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime for motor vehicles; calls for improved in-service testing of vehicles approved on the basis of an RDE procedure, to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation;

- la mise en place uniforme d'un cycle d'essai amélioré dans l'Union européenne et aux États-Unis sur la base des procédures d'essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers, la surveillance du marché, la certification de la conformité de la production et les essais de conformité des véhicules en circulation, ainsi que la transparence des résultats,
- uniform introduction of an improved test cycle in both the EU and the US, based on the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedures; market surveillance, conformity of production certification and in-use compliance tests, and transparency of the results,

5.1. Afin de faciliter les essais de vérification de la conformité des véhicules électriques hybrides en circulation, pour lesquels un moteur à combustion interne ne peut fonctionner lorsque le véhicule est à l'arrêt, les informations ci-après concernant les mesures du niveau sonore effectuées conformément au point 4.1 de l'annexe II pour les véhicules à moteur à l'arrêt sont considérées comme les données de référence pour la conformité en circulation:
5.1. In order to facilitate in-use compliance testing of hybrid electric vehicles — where an internal combustion engine cannot operate when the vehicle is stationary — the following information relating to the sound-pressure level measurements carried out in accordance with point 4.1 of Annex II for the motor vehicles in motion is referred to as in-use compliance reference data:

en ce qui concerne la réception par type multiétape, lorsque la non-conformité d’un véhicule complété est due exclusivement à la non-conformité d’un système, d’un composant ou d’une entité technique faisant partie intégrante du véhicule incomplet, ou à la non-conformité du véhicule incomplet lui-même.
for a multi-stage type-approval, where the non-conformity of a completed vehicle is attributable exclusively to the non-conformity of a system, component or separate technical unit that forms part of the incomplete vehicle or to the non-conformity of the incomplete vehicle itself.

en ce qui concerne la réception par type multiétape, lorsque la non-conformité d'un véhicule complété est due exclusivement à la non-conformité d'un système, d'un composant ou d'une entité technique faisant partie intégrante du véhicule incomplet, ou à la non-conformité du véhicule incomplet lui-même.
for a multi-stage type-approval, where the non-conformity of a completed vehicle is attributable exclusively to the non-conformity of a system, component or separate technical unit that forms part of the incomplete vehicle or to the non-conformity of the incomplete vehicle itself.

1. La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article premier, à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1 , N1 , N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) n° ./".
1. This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No ./.".

La présente directive s’applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée de vie des équipements antipollution, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et aux gaz polluants, à la durée de vie, à la conformité des véhicules/moteurs en circulation et aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé qui fonctionnent au gaz naturel ou au GPL ainsi qu’aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé tels qu’ils sont définis à l’article premier, à l’exception des moteurs à allumage par compression des véhicules des catégories N1, N2 et M2 et des moteurs à allumage commandé qui fonctionnent au gaz naturel ou au GPL des véhicules de catégorie N1 pour lesquels la certification a été délivrée conformément à la directive 70/220/CEE du Conseil (1).
This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles equipped with compression-ignition engines and to the gaseous pollutants, useful life, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles equipped with positive-ignition engines fuelled with natural gas or LPG, and to compression-ignition and positive-ignition engines as specified in Article 1 with the exception of compression-ignition engines of those vehicles of category N1, N2 and M2 and of positive-ignition engines fuelled with natural gas or LPG of those vehicles of category N1 for which type-approval has been granted under Council Directive 70/220/EEC (1).

À partir du 1 janvier 2006, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1 janvier 2007 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
With effect from 1 January 2006, for new two and three-wheel motor vehicle types, and from 1 January 2007 for all vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).

À partir du 1er janvier 2003, pour les nouveaux types de véhicules à moteur à deux ou trois roues, et à partir du 1er janvier 2004 pour tous les types de véhicules, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
Article 3c With effect from 1 January 2003, for new two or three-wheel motor vehicle types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission-control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used). From 1 January 2004 this provision shall apply to all vehicle types.

a ) Article 1er paragraphe 4 de la directive 86/364/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE du Conseil relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (; ), qui prévoit que les véhicules peuvent être soumis, en ce qui concerne les normes communes concernant les poids, à des contrôles par sondage et, en ce qui concerne les normes communes concernant les dimensions, uniquement à des contrôles en cas de suspicion de non-conformité à la directive 85/3/CEE ($), modifiée en dernier lieu par la directive 89/461/CEE (=), et la directive 88/218/CEE (%), modifiant la directive 85/3/CEE, qui se réfère à une série de dispositions introduisant des contrôles relatifs aux engins frigorifiques .
(a) Article 1 (4) of Council Directive 86/364/EEC of 24 July 1986 relating to proof of compliance of vehicles with Directive 85/3/EEC on the weights, dimensions and certain other technical characteristics of certain road vehicles (; ) which provides that vehicles may be subject, as regards common standards on weights, to random checks and, as regards common standards on dimensions, only to checks where there is a suspicion of non-compliance with Directive 85/3/EEC ($), as last amended by Directive 89/461/EEC (=) and Directive 88/218/EEC (%), Directive 88/218/EEC amending Directive 85/3/EEC, which refers to a series of provisions laying down controls for mechanically refrigerated equipment;