Traduction de «non-conformité constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas de non-conformité constaté
non-compliance determined

constat de non-conformité
finding of non-conformity

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

non-conformité avec les lois fiscales [ non-conformité aux lois fiscales ]
non-compliance with tax laws

rapport de non-conformité | fiche de non-conformité
nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’un organisme d’évaluation de la conformité constate que les exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I, dans les normes harmonisées ou les autres spécifications techniques correspondantes n’ont pas été respectées par un fabricant, il demande à celui-ci de prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas de certificat de conformité.
3. Where a conformity assessment body finds that essential safety requirements set out in Annex I or corresponding harmonised standards or other technical specifications have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a certificate of conformity.

4. Lorsque, au cours du contrôle de la conformité faisant suite à la délivrance d’un certificat, un organisme d’évaluation de la conformité constate qu’un équipement sous pression n’est plus conforme, il demande au fabricant de prendre les mesures correctives appropriées et suspend ou retire le certificat si nécessaire.
4. Where, in the course of the monitoring of conformity following the issue of a certificate, a conformity assessment body finds that pressure equipment no longer complies, it shall require the manufacturer to take appropriate corrective measures and shall suspend or withdraw the certificate if necessary.

3. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité constate que les exigences essentielles de sécurité énoncées à l'annexe I ou dans les normes harmonisées correspondantes n'ont pas été remplies par un fabricant, l'organisme ou l'entité invite celui-ci à prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas de certificat de conformité.
3. Where a conformity assessment body finds that essential safety requirements set out in Annex I or corresponding harmonised standards have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a conformity certificate.

3. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité constate que les exigences essentielles de sécurité énoncées à l'annexe I ou dans les normes harmonisées ou les autres spécifications techniques correspondantes n'ont pas été remplies par un fabricant, il invite celui-ci à prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas de certificat de conformité.
3. Where a confirmity assessment body finds that essential safety requirements set out in Annex I or corresponding harmonised standards or other technical specifications have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a conformity certificate.

4. Lorsque, au cours du contrôle de la conformité faisant suite à la délivrance d'un certificat, un organisme d'évaluation de la conformité constate qu'un équipement sous pression n'est plus conforme, il demande au fabricant de prendre les mesures correctives appropriées et suspend ou retire le certificat si nécessaire.
4. Where, in the course of the monitoring of conformity following the issue of a certificate, a conformity assessment body finds that pressure equipment no longer complies, it shall require the manufacturer to take appropriate corrective measures and shall suspend or withdraw the certificate if necessary.

3. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité constate que les exigences essentielles de sécurité énoncées à l'annexe I, dans les normes harmonisées ou les autres spécifications techniques correspondantes n'ont pas été respectées par un fabricant, il demande celui-ci de prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas de certificat de conformité.
3. Where a conformity assessment body finds that essential safety requirements set out in Annex I or corresponding harmonised standards or other technical specifications have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a certificate of conformity .

Il convient que les bénéficiaires qui notifient à n’importe quel moment aux autorités nationales compétentes l’existence de demandes d’aide ou de paiement inexactes ne fassent pas l’objet de sanctions administratives quelle que soit la raison de la non-conformité, à moins qu’ils n’aient été prévenus de l’intention de l’autorité compétente de réaliser un contrôle sur place ou que l’autorité compétente ne les ait déjà informés des cas de non-conformité constatés dans la demande d’aide ou de paiement.
Beneficiaries who give notice to the competent national authorities at any time of incorrect aid applications or payment claims should not be subject to any administrative penalties irrespective of the reason of the non-compliance, unless the beneficiary has been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check or the authority has already informed the beneficiary of any non-compliance in the aid application or payment claim.

Pour 2012, la CTOI a défini le problème de non-conformité constaté en Guinée comme suit: «manque général de conformité avec les mesures de la CTOI et de réaction» (56).
For 2012, IOTC characterised the identified non-compliance issue for Guinea as follows: ‘general lack of compliance with IOTC measures and response’ (56).

– le nombre et la nature des cas de non-conformité constatés, y compris une identification complète du ou des navires concernés.
– The number and nature of cases of non-compliance detected, including a full identification of the vessel(s) involved.

5. Les organismes de contrôle de chaque État membre sur le territoire duquel un lot de marchandises en provenance d’un autre État membre est jugé non conforme parce qu’il présente des défauts ou des altérations qui auraient déjà pu être constatés lors du conditionnement veillent à ce que le cas de non-conformité constaté jusqu’au stade du marché de gros, y compris les centrales de distribution, soit communiqué sans délai aux autorités des autres États membres susceptibles d’être concernés.
5. The inspection bodies of a Member State on whose territory a lot of goods from another Member State is found not to conform with the standards because of defects or deterioration which could have been detected at the time of packaging shall immediately notify such cases of non-conformity discovered up to the wholesale marketing stage, including at distribution centres, to the authorities of the other Member States likely to be concerned.