Vertaling van "non-bénéficiaires serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

communiquer avec les bénéficiaires de prestations
inform beneficiaries | liaise with beneficiaries | communicate with beneficiaries | communicate with persons receiving benefits

informer des bénéficiaires de subventions
inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]
trading margin [ mark-up | profit margin ]

aider des bénéficiaires de subventions
aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient

bénéficiaire net
net recipient

province non bénéficiaire
non-receiving province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) une action du capital-actions d’une société canadienne qui, immédiatement avant le décès du bénéficiaire, serait une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, si celui-ci en était propriétaire à ce moment et si l’alinéa a) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (10) s’appliquait compte non tenu du passage « dans laquelle la personne ou son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère soit prenait une part active de façon régulière et continue, soit, s’il s’agit de biens utilisés dans le cadre de l’exploitation d’une terre à bois, prenait part dans la mesure requise par un plan d’aménagement forestier visé par règlement relativement à cette terre »,
(i) a share of the capital stock of a Canadian corporation that would, immediately before that beneficiary’s death, be a share of the capital stock of a family farm corporation of the settlor, if the settlor owned the share at that time and paragraph (a) of the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” , in subsection (10) were read without the words “in which the person or a spouse, common-law partner, child or parent of the person was actively engaged on a regular and continuous basis (or, in the case of property used in the operation of a woodlot, was engaged to the extent required by a prescribed forest management plan in respect of that woodlot)”,

En effet, dans un tel système, le préjudice causé et, partant, le montant de la compensation équitable due aux bénéficiaires serait calculé, selon la Cour, sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs tant par des reproductions privées réalisées à partir d’une source licite que par des reproductions réalisées à partir d’une source illicite.
Under such a system, the harm caused, and therefore the amount of the fair compensation payable to the recipients, is calculated, according to the Court, on the basis of the criterion of the harm caused to authors both by private reproductions which are made from a lawful source and by reproductions made from an unlawful source.

(i) dans le contexte de la mise en œuvre de l'action, l'accès qui est nécessaire dans la mesure où, en l'absence de droits d'accès, la réalisation des tâches attribuées à la partie bénéficiaire serait impossible, la retarderait fortement ou exigerait un surcroît important de ressources financières ou humaines;
(i) in the context of the implementation of the action, access that is needed because, without the grant of access rights, carrying out the tasks assigned to the recipient party would be impossible, significantly delayed, or require significant additional financial or human resources.

Si les programmes POSEI n'avaient pas existé, la viabilité des secteurs bénéficiaires serait aujourd'hui menacée en raison des difficultés économiques auxquelles sont confrontées ces régions et qui découlent de leur situation géographique et de l'étroitesse de la marge dont elles disposent pour diversifier leurs activités.
If the POSEI programme did not exist, it would be difficult for these sectors to remain viable, owing to the economic difficulties faced by outermost regions as a result of their geographical location and the limited scope that they have for diversification.

La sélection des bénéficiaires serait largement fondée sur le revenu, les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange ou d'accords autonomes étant exclus du régime.
The selection of beneficiaries would be largely income-based, with countries already enjoying preferences under free trade agreements or autonomous arrangements being excluded from the scheme.

7. note qu'un tel relèvement du plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire étant donné que les fonds nécessaires seraient empruntés par la Commission sur les marchés des capitaux et que l'État membre bénéficiaire serait tenu de rembourser le prêt accordé; souligne que des incidences budgétaires ne sont à prévoir qu'au cas où un État membre viendrait à ne pas honorer sa dette;
7. Notes that there would be no budgetary impact of such an increase in the loan ceiling because the loans would be borrowed by the Commission on the financial markets and the beneficiary Member States would have to repay them; stresses that the only possible budgetary impact would be that arising from a Member State defaulting on its debt;

Le fait de sélectionner des partis bénéficiaires serait une tâche ardue pour ce qui est d’établir des critères clairs.
Selecting individual parties as beneficiaries would be a very hard task from the point of view of establishing clear criteria.

Cette marge bénéficiaire serait applicable aux appels passés et reçus en itinérance.
This retail mark-up would apply to calls made and received while roaming.

La Commission propose un déliement intégral de l'aide communautaire au développement à deux conditions: l'accord du pays bénéficiaire serait requis et le déliement intégral n'interviendrait que sur la base de la réciprocité entre les donateurs.
The Commission proposes a full untying of Community development aid subject to two conditions: the agreement of the recipient country would be required and the full untying would take place only if based on reciprocity between donors.

11. suggère que les résultats de la recherche provenant de non-bénéficiaires serait également utile pour examiner les modifications susceptibles d'améliorer le recours à de tels fonds, ainsi qu'une analyse des raisons des différences entre pays dans le recours aux fonds;
11. Suggests that research from non-users would also be helpful to examine what changes might improve take-up of such funds, together with an analysis of reasons for the differential take-up by country;