Vertaling van "non-atikamekw de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

produit exclu du SGP [ produit ne bénéficiant pas du SGP | produit non visé par le SGP ]
non-GSP product

bénéficier d'un non-lieu
have a charge against oneself dismissed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

TRW a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage hydraulique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 54 millions d'euros; Continental a bénéficié d'une immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage électronique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 22 millions d'euros pour cette entente; Bosch et Continental (pour l'entente pour laquelle celle-ci n'a pas bénéficié de l'immunité) ont bénéficié de réductions du montant de leur amende pour leur coopération à l'enquête de la Commission.
TRW received full immunity for revealing the HBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €54 million. Continental received immunity for revealing the EBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €22 million for this cartel. Bosch and Continental (for the cartel for which it did not receive immunity) benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission investigation.

4. Le demandeur indique les sources et montants des financements de l’Union dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action ou pour une partie de ladite action ou encore pour son fonctionnement au cours du même exercice ainsi que tout autre financement dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action.
4. The applicant shall indicate the sources and amounts of Union funding received or applied for the same action or part of the action or for its functioning during the same financial year as well as any other funding received or applied for the same action.

Nous projetons à l'intérieur de notre projet, de mettre dans la partie écrite de notre constitution la possibilité de permettre à des non-Atikamekw de bénéficier des mêmes services dont ils pourraient bénéficier auprès d'un autre gouvernement.
It is our plan to include, in the written part of our constitution, the possibility of allowing non-Atikamekw to receive the same services for which they would be eligible from another government.

a) la municipalité régionale de comté de Matawinie, à l’exception : des municipalités de Saint-Félix-de-Valois et de Saint-Jean-de-Matha; la municipalité de paroisse de Saint-Damien; des territoires non organisés de Baie-Obaoca et de Lac-Cabasta; incluant la réserve indienne Communauté Atikamekw de Manawan;
(a) the Regional County Municipality of Matawinie, excepting: the municipalities of Saint-Félix-de-Valois and Saint-Jean-de-Matha; the Parish Municipality of Saint-Damien; the unorganized territories of Baie-Obaoca and Lac-Cabasta; including the Communauté Atikamekw de Manawan Indian Reserve; and

Un dernier point au nom de Beneficial et non de l'industrie porte sur notre lutte contre l'interdiction prévue actuellement dans la Loi sur les banques qui empêche une société comme Beneficial de posséder en même temps une institution financière réglementée et une autre non réglementée.
One last point on behalf of Beneficial and not on behalf of the industry is our struggle as Beneficial with the current prohibition in the Bank Act relating to the so-called dual-track approach where an entity such as Beneficial cannot at the same time own a regulated and a non-regulated financial institution.

Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: non encore mesuré Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): 78 % Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 435 000 (2010) Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 45 000 (2010) || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 3 000/an Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: 30 % de PME atteintes Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): >80% Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 500 000/an Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 60 000/an
Enterprise Europe Network Number of partnership agreements signed Increased recognized Network brand and brand Culture (e.g. brand awareness among SME population) Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service) Number of SMEs receiving support services Number of SMEs participating in brokerage events and company missions || Enterprise Europe Network Partnership agreements signed: 1.950 (2010) Increased recognized Network brand and brand Culture: not measured yet Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service): 78% Number of SMEs receiving support services: 435.000 (2010) Number of SMEs participating in brokerage events and company missions: 45.000 (2010) || Enterprise Europe Network Partnership agreements signed: 3.000/year Increased recognized Network brand and brand Culture: 30% of SMES reached Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service): >80% Number of SMEs receiving support services 500.000/year Number of SMEs participating in brokerage events and company missions: 60.000/year

Dans le secteur des télécommunications, les réseaux à large bande peuvent bénéficier d'un taux de financement maximal de 50 % et les services génériques et les priorités transversales peuvent bénéficier d'un taux maximal de 75 %, tandis que la plateforme numérique "Europeana" pour le patrimoine culturel européen peut bénéficier de taux de financement pouvant atteindre 100 %.
In the telecommunications sector, broadband networks can receive funding rates of up to 50 % and generic services and cross-cutting priorities rates of up to 75 %, while the "Europeana" digital platform for the European cultural heritage can receive funding rates of up to 100 %.

Ces communautés ont procédé par la suite à la création d'une corporation à but non lucratif; cette dernière a été incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les corporations canadiennes et on lui a donné le nom de Société de communication Atikamekw-Montagnais.
These communities then created a non-profit corporation, which was incorporated under part III of the Canada Corporations Act and was given the name of Société de communication Atikamekw-Montagnais.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.