Vertaling van "non-assertion selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Séquelles de lésions traumatiques, non précisées selon la partie du corps
Sequelae of injuries, not specified by body region

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

assertion non déterminante
material misrepresentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a en outre relevé que l'Italie n'avait, à cette époque, présenté que des considérations ex post à l'appui de ses assertions selon lesquelles les mesures étaient guidées par des perspectives de rentabilité.
The Commission further noted that Italy had at that time only provided ex post considerations in support of its claims that the measures were guided by profitability prospects.

Par la suite, ces parties ont réitéré leur assertion selon laquelle des ajustements devaient être opérés pour prendre en compte les différences du coût de production, telles que les différences d’efficacité de consommation des matières premières, les différences de consommation de fil machine, de consommation d’électricité, d’électricité autogénérée, de productivité par travailleur, du niveau de profit raisonnable et les différences liées à l’outillage.
Subsequently, these parties repeated their claim that adjustments should be made to take into account the differences in cost of production such as differences in efficiency of consumption of the raw material; differences in wire rod consumption; in electricity consumption, in self-generated electricity, in productivity per employee, in reasonable profit level and in differences related to tooling.

Quant à l’assertion selon laquelle les exportations en provenance de l’Inde n’étaient pas comparables à celles en provenance de la RPC durant et après la période d’enquête, pour la détermination de la valeur normale, ce sont les prix intérieurs indiens qui sont considérés comme pertinents, conformément au règlement de base, et non les prix indiens à l’exportation.
With regard to the claim that the exports from India were not comparable to those from the PRC during the IP and after the IP, for the determination of the normal value, it is the Indian domestic prices which are considered to be relevant according to the basic Regulation and not the Indian export prices.

Nous ne possédons pas suffisamment d'informations pour répondre par un oui ou un non catégorique». L'adoption du Projet de loi C-29 par le gouvernement est fondée sur l'assertion des constructeurs de véhicules selon laquelle le MMT endommage les SDI, systèmes qui contrôlent les émissions polluantes des véhicules.
The basis, however inclusive, of the government's rationale for Bill C-29 is the claim of auto manufacturers that MMT damages automobiles' OBD systems – the equipment which monitors pollution leaving the vehicle.

En tout état de cause, les autorités autrichiennes récusent fermement l’assertion selon laquelle Austrian Airlines aurait déjà reçu des aides d’État dans le passé.
Statements referring to this are therefore inadmissible and irrelevant. In any event, the Austrian authorities decisively reject in this respect the allegation that Austrian Airlines has already received State aid in the past.

Pour ce qui est de l’assertion générale selon laquelle les prix chinois à l’exportation reflétaient les avantages de la production à grande échelle, ces assertions n’étaient ni étayées, ni quantifiées d’une manière significative pouvant aider à la réalisation de l’analyse à ce stade du réexamen.
In relation to the general claim that Chinese export prices reflected the benefits of high-volume production, these claims were not substantiated or quantified in a meaningful manner that could assist in the analysis being carried out at that stage of the review.

En fait, selon une politique actuelle, le gouvernement négocie les traités en utilisant une « disposition de non-assertion » conçue pour forcer la reddition des droits autochtones existants, ce dont nous avons tous été témoins de temps à autre.
In fact, a current policy of the government is to negotiate treaties using a " non-assertion clause" that is designed to force the surrender of existing Aboriginal rights, which we all have witnessed from time to time.

Ainsi, dans l'accord tlicho, il n'est pas question d'adhésion, de cession ou de renonciation lorsqu'il s'agit de droits ancestraux, mais plutôt de l'application d'une technique de non-assertion selon laquelle les Tlicho conviennent de ne pas affirmer d'autres droits territoriaux que ceux dont il est convenu dans l'accord tlicho.
Rather than accede, release and surrender aboriginal rights, the Tlicho agreement applies a non-assertion technique whereby the Tlicho agree not to assert any land rights other than those agreed to in the Tlicho agreement.

Il n'est nullement évident qu'il convienne d'appuyer l'assertion selon laquelle le fait de permettre au migrant de choisir entre un stage d'adaptation et une épreuve d'aptitude offre des garanties adéquates.
We are not aware of the evidence to support the assertion that allowing the migrant to choose whether to take an adaptation period or a test offers adequate safeguards.

Je ne crois pas l'avoir entendu au cours du débat, mais je l'ai entendu à maintes reprises ailleurs. Je ne suis pas d'accord avec les déclarations et les assertions de certains, selon lesquelles les sénateurs et le Sénat agissent de façon inappropriée ou non souhaitable lorsqu'ils modifient un projet de loi, en particulier celui-ci.
I wanted to take issue with the suggestions and the assertions of some that somehow or other in amending a bill, particularly this bill, the senators and the Senate are acting improperly or in an undesirable way.