Vertaling van "non-appelée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces
cash handler | professional cash-handler | professional cash-user

personne appelée en garantie | répondant
common vouchee

blessures à la nuque par coup de fouet [appelées familièrement coup du lapin ]
whiplash injuries

somme non appelée [ somme non réclamée ]
uncalled money [ money uncalled ]

non-appelé [ non-appelée ]
non-object [ stranger ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (appelée antérieurement: Al Taqwa Trade, Property and Industry) (appelée antérieurement: Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (appelée antérieurement: Himmat Establishment), a.s. Asa Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein".
2. The entry "Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (fka Al Taqwa Trade, Property and Industry) (fka Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (fka Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein" under the heading "Legal persons, groups and entities" shall be replaced by the following:

Une communication commence par un appel et une réponse lorsque l'établissement d'un contact est souhaité; cependant, s'il est certain que la station appelée recevra l'appel, la station appelante peut transmettre le message sans attendre une réponse de la station appelée.
Communications shall commence with a call and a reply when it is desired to establish contact, except that, when it is certain that the station called will receive the call, the calling station may transmit the message, without waiting for a reply from the station called.

La proposition présentée par la Commission permet de conclure, sur la base des rapports d’évaluation, que ces deux pays satisfont actuellement à la majorité des critères et peuvent donc être transférés de l’annexe I (appelée «liste négative») à l’annexe II (appelée «liste positive»).
The proposal tabled by the Commission makes it possible to conclude, on the basis of the assessment reports, that these two countries currently fulfil the majority of the criteria for transferral from Annex I (the so-called ‘negative list’) to Annex II (the so-called ‘positive list’).

En effet, le principe de l’autonomie nationale de procédure régirait les situations dans lesquelles les juridictions et les administrations des États membres sont appelées à mettre en œuvre le droit de l’Union, mais ne serait pas d’application lorsqu’il s’agit de déterminer les limites légales de l’action des institutions elles-mêmes.
The principle of national procedural autonomy governs situations in which the courts and administrations of the Member States are required to implement European Union law, but does not apply where the legal limits of the actions of the institutions themselves are at issue.

Toutefois, dans la présente affaire, la Cour est appelée à se prononcer sur la légalité d’une décision prise par une institution de l’Union sur le fondement d’une réglementation adoptée au niveau de l’Union, qui, au surplus, ne comporte aucun renvoi au droit national.
However, in the present case, the Court is called on to decide on the legality of a decision taken by an institution of the European Union on the basis of a regulation adopted at European Union level, which, moreover, does not refer back to national law.

De l'essence contenant de 0% vol à 5% vol de biocarburant devrait donc être appelée "essence à faible teneur en biocarburant", tandis que l'essence contenant plus de 5% vol de biocarburant devrait être appelée "essence avec biocarburant".
Petrol containing 0vol% to 5vol% biofuels should therefore be called 'low biofuel petrol' and petrol containing more than 5vol% bio fuels should be called 'biofuel petrol'.

— vu la Déclaration sur la promotion des relations intercoréennes, la paix et la prospérité adoptée le 4 octobre 2007 par la République de Corée (ci-après appelée la Corée ) et par la République populaire démocratique de Corée (ci-après appelée la Corée du Nord),
– having regard to the Declaration on the Advancement of South-North Korean Relations, Peace and Prosperity, adopted on 4 October 2007 by the Republic of Korea (subsequently referred to as "Korea") and the Democratic People's Republic of Korea (subsequently referred to as "North Korea"),

11 Conformément à l’article 14, paragraphes 2 et 7, sous b), de la réglementation FID, le député peut charger un tiers, dénommé « tiers payant », de la gestion administrative, totale ou partielle de son indemnité d’assistance parlementaire (également appelée « indemnité de secrétariat »).
11. Under paragraphs 2 and 7(b) of Article 14 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, Members may appoint a third party, termed a ‘paying agent’, to handle, in whole or in part, the administrative management of his parliamentary assistance allowance (also termed a ‘secretarial allowance’).

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;