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Affidavit concernant l'habilité à voter
Affidavit sur l'habilité à voter
CBNPC
Cancer bronchique non à petites cellules
Cancer bronchopulmonaire non à petites cellules
Cancer du poumon non à petites cellules
Cancer pulmonaire non à petites cellules
Carcinome bronchique non à petites cellules
Carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules
Encoprésie fonctionnelle
Incapacité
Incapacité de voter
Incapacité électorale
Incontinence fécale d'origine non organique
Inhabilité
Inhabilité à voter
Machine à voter
Psychogène
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Voter le budget
Voter les subsides
Voter par téléconférence
être habilité à voter

Traduction de «non à voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


affidavit sur l'habilité à voter [ affidavit concernant l'habilité à voter ]

affidavit of qualification


incapacité électorale [ incapacité de voter | incapacité | inhabilité à voter | inhabilité ]

disqualification to vote [ disqualification ]






refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to




voter par téléconférence

cast a vote by means of teleconferencing, to


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psyc ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopre ...[+++]


cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules

non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne dev ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


Toutefois, il apparaît que le nombre de citoyens qui s’inscrivent pour voter aux élections européennes dans leur État membre de résidence est inférieur à l’électorat potentiel, c’est-à-dire au nombre de citoyens de l’Union en âge de voter qui résident dans un État membre autre que leur État membre d’origine.

However, it seems that the number of citizens who register to vote in European elections in the Member State where they live is lower than the potential electorate, i.e. the number of EU citizens of voting age who live in a Member State other than their own.


Je leur conseille vivement, en dépit du stade avancé des choses, de voter contre ces amendements, de voter pour l'emploi, de voter pour la réforme et de voter pour Barcelone.

I urge them, even at this late stage, to vote against these amendments, to vote for jobs, to vote for reform and to vote for Barcelona.


Voter pour ce rapport revient à voter le meurtre subventionné et crée les conditions mêmes d'émergence du terrorisme.

A vote for this report is effectively a vote to subsidise murder and it creates the very conditions in which terrorism is spawned.


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Sur les trois parties, l'avis du rapporteur consiste à voter la première, à voter la deuxième et, contrairement à une note qui a été envoyée à la présidence, à voter contre la troisième partie, celle qui, chacun peut le voir, précise que les travaux doivent porter sur des cellules souches d'embryons ou de fœtus issus d'avortements naturels ou d'interruptions de grossesse pratiquées pour sauvegarder la santé de la mère.

Concerning the three parts, the rapporteur’s opinion is to vote for the first and the second. He does however advise voting against the third part, contrary to a note sent to the presidency. As is abundantly clear, the third part clearly states that work should concern stem cells from embryos or foetuses resulting from spontaneous miscarriages or abortions undertaken to safeguard the health of the mother.


Il était prévu de voter par bloc et de ne voter par division qu'un bref passage des commentaires, or on a subitement procédé à un vote par division pour le montant et les commentaires.

It was intended that we would vote on them together, with a separate vote only on one short passage in the explanations. Then, though, there were suddenly separate votes on the amounts and the explanations.


Je vous demande donc de ne pas voter en faveur de la position du rapporteur en la matière, de revenir à la position commune et de voter en faveur de l'amendement 11 et contre les amendements 2, 4, 12 et 9.

I hereby beg you not to vote for the rapporteur's position on this and to go back to the common position and vote for Amendment No 11 and against Amendments Nos 2, 4, 12 and 9.


L’article 14 de la directive 93/109/CE autorise un pays de l’UE à demander une dérogation à ce principe si la proportion de citoyens de l’Union résidant dans ce pays, sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l’âge de voter, dépasse 20 % de l’ensemble des citoyens de l’UE en âge de voter qui y résident.

Article 14 of Directive 93/109/EC provides that if, in a given EU country, the proportion of non-national resident EU citizens of voting age exceeds 20 % of the total number of EU citizens of voting age residing there, that EU country may apply for a derogation.


La condition à remplir pour bénéficier d'une dérogation, telle qu'elle est énoncée à l'article 14, paragraphe 1, est que «la proportion de citoyens de l'Union, qui dans un État membre résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter, dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident».

The circumstances described in Article 14(1) as a condition for granting a derogation are that "the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in a given Member State but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age".


L'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, dispose que si dans un État membre, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut réserver, en dérogeant aux articles 3, 9 et 10:

Article 14(1) provides that if, in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from Articles 3, 9 and 10:




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non à voter ->

Date index: 2025-07-18
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