Traduction de «non visés étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

terre non visée par un règlement [ terre non visée par le règlement ]
non-settlement land

gaz non visé par le Protocole de Montréal [ gaz NVPM | gaz à effet de serre non visé par le Protocole de Montréal ]
non-Montreal Protocol gas [ NMP gas | NMP greenhouse gas ]

Complication non précisée d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Unspecified complication of procedure

catégorie non admissible non visée à l'alinéa X
inadmissible class not referred to in paragraph X

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. estime que le rôle de coordination et la participation des représentants des bénéficiaires visés étaient particulièrement importants lors de la composition des services personnalisés, étant donné que les licenciements ont eu lieu dans 16 entreprises différentes du secteur de la programmation et de la diffusion;
9. Considers that the coordinating role and the involvement of the representatives of the targeted beneficiaries was especially important in drawing up the personalised services, since the dismissals took place in 16 different companies in the programming and broadcasting sector;

(i) douze mois après la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 4, paragraphe 9, pour les contreparties financières visées à l'article 3, points 3) a) et b), et les entités de pays tiers visées à l'article 3, point 3) j), qui devraient faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément aux actes législatifs visés à l'article 3, points 3) a) et b), si elles étaient établies dans l'Union;
(i) 12 months after the date of entry into force of the delegated act adopted by the Commission pursuant to Article 4(9) for financial counterparties referred to in points (3)(a) and (b) of Article 3 and third country entities referred to in point (3)(j) of Article 3 which would require authorisation or registration in accordance with the legislation referred to in points (3)(a) and (b) of Article 3 if they were established in the Union;

Pour les installations qui répondent à cette définition, le degré de risque lié aux espèces exotiques et aux espèces localement absentes pourrait être ramené à un niveau acceptable si les possibilités de fuite des organismes d’élevage et des organismes non visés étaient empêchées pendant le transport et si des protocoles bien définis étaient appliqués dans l’installation de destination.
For facilities according to that definition, the degree of risk associated with alien and locally absent species can be reduced to an acceptable level if the potential for escape of the organisms to be farmed and of non-target organisms is addressed during transportation and if well-defined protocols are applied at the receiving facility.

4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point c), et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l'exportation s'ils n'étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l'autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits à l'exportation qui seraient dus si les marchandises non Union n'étaient pas importées dans le délai visé à l'article 257, paragraphe 3.
4. In the case referred to in point (c) of paragraph 2, and where the processed products would be liable to export duty if they were not being exported in the context of the inward processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the export duty should the non-Union goods not be imported within the period referred to in Article 257(3).

La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.
The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.

A. considérant que l'inefficacité énergétique de l'Union européenne se traduit par le gaspillage de plus de 20 % de son énergie et que, si les 20 % d'économies visées étaient atteints, l'Union consommerait environ 400 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) d'énergie primaire en moins et réduirait ses émissions de CO2 de quelque 860 Mt,
A. whereas the European Union wastes more than 20 % of its energy due to inefficiency and, if the saving objective of 20 % were met, the EU would use about 400 Mtoe (million tonnes of oil equivalent) less primary energy and the CO2 emissions reduction would be about 860Mt,

Malgré les effets pratiques limités, notamment en matière de visa (les responsables visés étaient déjà partis) et d’embargo sur les armes (aucune arme n’était fournie), ces sanctions ont eu une valeur symbolique importante.
Despite the fact that the effect in practice there was not great, for example the visa system (the officials, mostly those against whom it had been imposed, had left) and the arms embargo (arms were not supplied there), they had great symbolic value.

4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point b), du présent article, et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l’exportation s’ils n’étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l’autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits qui seraient dus si les marchandises non communautaires n’étaient pas importées dans le délai visé à l’article 169, paragraphe 3.
4. In the case referred to in paragraph 2(b) of this Article, and where the processed products would be liable to export duties if they were not being exported in the context of the inward-processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the duties should the non-Community goods not be imported within the period referred to in Article 169(3).

Particulièrement visés étaient les titulaires des portefeuilles de la concurrence, du marché intérieur, du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’environnement et de quelques autres, en plus de celui des libertés, de la sécurité et de la justice.
The holders of the competition, internal market, external trade, agriculture, environment, and a few other, portfolios were particularly targeted, as well as the holder of the justice, freedom and security portfolio.

- Les marchés visés étaient principalement les marchés domestiques des organisations proposantes.
- The markets targeted are mainly the home markets of the proposing organisations.