Traduction de «non utilisés puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

faire en sorte que les fonds puissent commencer à être utilisés
funding flowing

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique
use automatic programming | use visual programming

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

utilisation non abusive [ utilisation rationnelle | utilisation non destructrice ]
nonconsumptive use [ non-consumptive use ]

crédit périmé | crédit non utilisé et non reportable | crédit non utilisé
lapsed funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. considérant que, conformément aux bonnes pratiques de législation, la présentation de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme devrait s'accompagner d'une évaluation exhaustive des outils existants et de leur utilisation de sorte que les lacunes d'utilisation puissent être recensées et que les failles de la législation soient corrigées;
L. whereas in line with good legislative practice, the presentation of new instruments to combat terrorism should be accompanied by a thorough evaluation of existing tools and their implementation, in order to define implementation gaps and legislative loopholes to be further addressed;

Les activités de pêche ne peuvent être effectuées avec d'autres engins puisqu'il n'existe pas d'autres engins réglementaires qui, du fait de leur structure, de leurs caractéristiques techniques et du type de maillage utilisé, puissent capturer les espèces ciblées.
The fishery cannot be undertaken with other gears since there is no other regulated gear that, due to its structure, technical characteristics and the type of mesh used, can capture the target species.

3. se réjouit que les fonds structurels non utilisés puissent désormais être employés comme fonds spécial de garantie pour les prêts de la BEI, notamment en Grèce; souligne en outre le succès des emprunts obligataires pilotes liés à des projets de la BEI; plaide en faveur d'une utilisation continue et croissante de ces obligations et d'un réexamen régulier de leur efficacité, afin de stimuler les investissements viables dans des instruments de dette conçus pour acheminer les capitaux privés vers des projets nécessaires en matière d'infrastructures de transports, d'énergie et des TIC, en particulier lorsque ces projets présentent un aspect transfrontalier; estime toutefois que la BEI devrait procéder à des évaluations plus approfondies des projets dans lesquels elle souhaite investir, en se penchant notamment sur leur degré de sécurité et sur leur profil de risque;
3. Appreciates that unused structural funds can now be used as a special guarantee fund for EIB lending, especially in Greece; highlights, furthermore, the success of EIB pilot-project bonds; calls for the continued and increased use of such bonds, and for a regular review of their efficiency, in order to boost viable investment in debt instruments which channel private capital into necessary transport, energy and ICT infrastructure projects, especially those with a cross-border dimension; believes, however, that the EIB should conduct better evaluations as to the projects in which it wishes to invest, including evaluations of the safety and risk profiles thereof;

22. se réjouit que les fonds structurels non utilisés puissent désormais être employés comme fonds spécial de garantie pour les prêts de la BEI, notamment en Grèce;
22. Appreciates that unused structural funds can now be used as a special guarantee fund for EIB lending, especially in Greece;

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les poursuites relatives aux infractions visées à l'article 3, à l'article 4, paragraphes 2 et 9, 9 ter, 9 quater et 9 quinquies, ainsi que les infractions graves visées à l'article 5, paragraphe 6, lorsque du matériel pornographique tel que défini à l'article 2, point b), i) à ii), a été utilisé, puissent être engagées pendant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l'âge de la majorité et compte tenu de la gravité de l'infraction concernée.
2. Member States shall take the necessary measures to enable the prosecution of any of the offences referred to in Article 3, Article 4(2), (9), (9b), (9c) and (9d), and of any serious offences referred to in Article 5(6) when pornographic material as defined in Article 2(b)(i) to (ii) has been used, for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority and which is commensurate with the gravity of the offence concerned.

Par ailleurs, il doit être possible – ce serait normal – que les quotas qui n’ont pas été entièrement utilisés puissent être transférés aux périodes suivantes, s’ils sont utilisés à des fins de protection de l’environnement.
On the other hand, it must be possible – which would be reasonable – for quotas that have not been used up to be transferred to subsequent periods, if they could be used for environmental protection purposes.

2. La présente directive s’applique lorsque des animaux sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures ou lorsqu’ils sont élevés spécifiquement pour que leurs organes ou tissus puissent être utilisés à des fins scientifiques.
2. This Directive shall apply where animals are used or intended to be used in procedures, or bred specifically so that their organs or tissues may be used for scientific purposes.

1. La présente directive s’applique lorsque des animaux sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures, ou lorsqu’ils sont élevés spécifiquement pour que leurs organes ou tissus puissent être utilisés à des fins scientifiques.
1. This Directive shall apply where animals are used or intended to be used in procedures, or where they are bred specifically so that their organs or tissues may be used for scientific purposes.

5. Les prestataires de services de la circulation aérienne veillent à ce que les aéronefs d’État non pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz puissent être pris en charge, à condition qu’ils puissent être traités de manière sûre dans les limites de capacité du système de gestion du trafic aérien, par des assignations de fréquences UHF ou de fréquences VHF à 25 kHz d’espacement.
5. Air traffic service providers shall ensure that the State aircraft not equipped with radio equipment with 8,33 KHz channel spacing capability can be accommodated, provided that they can be safely handled within the capacity limits of the air traffic management system on UHF or 25 kHz VHF assignments.

(10) Il est essentiel de faire figurer sur les matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments le niveau de puissance acoustique garanti afin que les consommateurs et les utilisateurs puissent choisir en connaissance de cause et que les autorités puissent se fonder sur ce paramètre pour réglementer l'utilisation desdits matériels ou pour adopter des instruments économiques au niveau local ou national.
(10) Marking of equipment for use outdoors with its guaranteed sound power level is essential in order to enable consumers and users to make an informed choice of equipment and as a basis for regulation on use or economic instruments to be adopted at the local or national level.