Vertaling van "non utilisé était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique
use automatic programming | use visual programming

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

utilisation non abusive [ utilisation rationnelle | utilisation non destructrice ]
nonconsumptive use [ non-consumptive use ]

crédit périmé | crédit non utilisé et non reportable | crédit non utilisé
lapsed funds

était la propriété effective de non-résidents
beneficially owned by non-resident persons

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principal indicateur utilisé dans les États membres dotés d'un plan national de réduction de « l'utilisation » était les ventes (kilogrammes/hectare).
Sales (kilograms/ hectare) were the primary indicator used in the Member States having a national plan for "use" reduction.

Selon les observations au Royaume-Uni, l'installation de caméras de surveillance automatiques conduit à une réduction de 9 km/h de la vitesse moyenne, ce qui permettrait, si leur utilisation était généralisée au niveau de l'Union européenne, d'éliminer un tiers des accidents et de réduire de moitié le nombre des tués sur les routes.
According to the UK's observations, the installation of automatic surveillance cameras reduces average speeds by 9 km/h.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a évalué si l’utilisation du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant qu’additif alimentaire était sans danger , est arrivée à la conclusion qu’il était improbable que les utilisations proposées du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant que liant/agent d’enrobage dans des compléments alimentaires solides posent des problèmes de sécurité.
The European Food Safety Authority evaluated the safety of polyvinylpyrrolidone-vinyl acetate copolymer when used as a food additive and concluded that the use of polyvinylpyrrolidone-vinyl acetate copolymer in solid food supplements as a binding/coating agent is unlikely to be of safety concern at the proposed uses.

Dans son avis du 12 juin 2012 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation était susceptible d’améliorer la performance des poulets, dindes et canards d’engraissement.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinion of 12 June 2012 (5) that, under the proposed conditions of use, the preparation of endo-1,4-beta-xylanase (EC 3.2.1.8) produced by Aspergillus oryzae (DSM 10287), does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment, and that it has a potential to favourably affect animal performance in chickens for fattening, turkeys for fattening and ducks for fattening.

Dans son avis du 15 novembre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la substance concernée était sans danger pour l’homme, les espèces cibles et l’environnement et que, dans des conditions d’utilisation identiques à celles de la formule actuelle, son utilisation était efficace chez les porcelets sevrés à la teneur minimale requise de ≥ 99 % (3).
The European Food Safety Authority concluded in its opinion of 15 November 2011 that the substance concerned is safe for humans, the target species and the environment, and under the same conditions of use as the current formulation, its use is efficacious in weaned piglets at the requested minimum content of ≥ 99,0 % (3).

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de mesures interdisant l'utilisation d'une vitamine ou d'un minéral dont l'utilisation était précédemment autorisée.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures prohibiting the use of a vitamin or mineral the use of which was previously authorised.

Le taux d’actualisation utilisé était fixé à un taux de 7 % par an (nominal, avant impôts) pour tous les projets auxquels un certain pourcentage était ajouté à titre de prime de risque.
The discount rate used was set at a rate of 7 % per annum (nominal, pre-tax rate) for all projects to which certain percentage points were added as a risk premium.

L'exploitant du secteur alimentaire peut utiliser le lot à d'autres fins que celles auxquelles il était destiné à l'origine à condition que cette utilisation ne présente aucun risque pour la santé publique ou la santé animale et à condition que cette utilisation ait été décidée dans le cadre des procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, et autorisée par l'autorité compétente.
The food business operator may use the batch for purposes other than those for which it was originally intended, provided that this use does not pose a risk for public or animal health and provided that this use has been decided within the procedures based on HACCP principles and good hygiene practice and authorised by the competent authority.

Son utilisation était toutefois totalement interdite à l'intérieur de bâtiment, lorsqu'il était susceptible d'entrer en contact avec des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, sur les terrains de jeux et les autres lieux récréatifs publics de plein air ou en cas de risque de contact avec la peau.
In certain cases, however, its use was wholly excluded, for example, inside buildings, in contact with products intended for human or animal consumption, in playgrounds and in other outdoor places for public recreation or where there was a risk of skin contact.