Traduction de «non traitées était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

pathologies traitées par l’acupuncture
disorders treated by acupuncture | medical conditions treated by acupuncture | pathologies treated by acupuncture | pathology treated by acupuncture

retirer une pièce à usiner traitée
discard manufactured component | get rid of processed workpiece | get rid of manufactured component | remove processed workpiece

était la propriété effective de non-résidents
beneficially owned by non-resident persons

eau non filtrée [ eau non traitée | eau inaltérée ]
whole water [ unfiltered water ]

huile non traitée | pétrole non traité | huile noire
dirty oil

déclaration non traitée
live return

données brutes | données non traitées
raw data | crude data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de prendre des mesures pour que l'entité réceptrice soit traitée comme si elle était l'établissement soumis à une procédure de résolution aux fins des droits ou obligations de cet établissement ou des mesures prises par celui-ci, y compris, sous réserve des articles 38 et 40, tout droit ou obligation lié à la participation à une infrastructure de marché ;
provide for the recipient to be treated as if it were the institution under resolution for the purposes of any rights or obligations of , or actions taken by, the institution under resolution, including, subject to Articles 38 and 40, any rights or obligations relating to participation in a market infrastructure ;

Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.
Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.

Les seuils doivent être respectés pendant au moins neuf mois consécutifs, faute de quoi la contribuable est traitée comme si elle n'était jamais devenue membre du groupe.
The thresholds must be met for at least nine consecutive months, failing which a taxpayer shall be treated as if it had never having become a member of the group.

Les seuils doivent être respectés pendant au moins douze mois consécutifs, faute de quoi la contribuable est traitée comme si elle n'était jamais devenue membre du groupe.
The thresholds must be met for at least twelve consecutive months, failing which a taxpayer shall be treated as if it had never having become a member of the group.

Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d’assurance ou compagnie financière holding mixte est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et comme si elle était soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 de la directive 73/239/CEE, à l’article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l’article 36 de la directive 2005/68/CE pour ce qui concerne les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité».
For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company or mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to a zero solvency requirement and as if it were subject to the same conditions as are laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC or in Article 36 of Directive 2005/68/EC in respect of elements eligible for the solvency margin’.

Néanmoins, parallèlement, au cours de consultations avec le Parti populaire européen, des représentants de la Commission européenne m’ont convaincu qu’il n’était pas nécessaire de disposer d’une directive distincte sur le biogaz, étant donné qu’une directive sur les sources d’énergie renouvelables était en cours d’élaboration et que la question du biogaz pouvait être traitée dans ce contexte.
At the same time, however, European Commission representatives have convinced me in the course of consultations with the European People’s Party that there is no need for a separate biogas directive, as a directive on renewable energy sources is in preparation and the issue of biogas could be addressed in this context.

Cette exigence ne s’applique pas aux retardateurs de flamme qui changent de nature chimique lors de l’application et ne méritent plus de ce fait une classification au titre des phrases R mentionnées ci-dessus, ni lorsque moins de 0,1 % du retardateur de flamme contenu dans la pièce traitée a conservé la forme qui était la sienne avant l’application.
This requirement does not apply to flame retardants that on application change their chemical nature to no longer warrant classification under any of the R-phrases listed above, and where less than 0.1 % of the flame retardant in the treated part remains in the form as before application.

Cependant, l'ampleur de la tâche était telle que la question du financement du terrorisme n'a pas toujours été traitée en détail dans les rapports des États membres et dans les recommandations.
The enormity of the task has meant that country reports and recommendations have not always addressed the financing of terrorism in particular detail.

Mais je pense que si elle l’était réellement, cette question difficile de l’accord de pêche avec le Maroc aurait été traitée dès le départ selon une perspective globale impliquant l’ensemble des commissaires.
I, however, believe that if this really were the case, this difficult matter of the Fisheries Agreement with Morocco would have been addressed from the start with a global approach, involving all the Commissioners.

Toutes les nouvelles questions que la Commission s'était engagée à examiner avant la fin 2001 ont été traitées.
All new issues the Commission announced explicitly to launch before end 2001 have been addressed.