Vertaling van "non tarifaires étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires
impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade

classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire
tariff classification | tariff classification of goods

mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire
nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

barrières non tarifaires | BNT | obstacles non tarifaires
non-tariff barriers | NTB | nontariff barriers | non-tariff trade barriers

barrières non tarifaires | obstacles non tarifaires
non-tariff barriers | nontariff barriers | non-tariff trade barriers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après des mois de discussions intensives, il est apparu qu'il serait difficile de parvenir à l'instauration d'un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel l'attribution des licences se ferait soit sur la base des résultats historiques soit au moyen d'une adjudication et que les discussions sur les périodes de références historiques étaient dans l'impasse.
After months of intensive discussions it seemed that a tariff quota system either based upon licences allocated on historical performance or auctioning would be difficult to achieve, and that the discussions on historical reference periods were at an impasse.

Si, précédemment, les questions d'accès aux marchés étaient surtout liées aux droits de douanes, les barrières non tarifaires et les autres entraves « appliquées après la frontière » par nos partenaires commerciaux prennent de plus en plus d'importance (voir encadré ci-dessous).
Where market access once focused on border tariffs, non-tariff and other “behind the border” barriers in the markets of our trading partners are increasingly important (see box below).

«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient des services consommés sur le réseau d'origine».
ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ

L. considérant que l'étude de Copenhagen Economics de novembre 2009 estime que le coût, pour les échanges, des obstacles non tarifaires est supérieur au niveau des droits de douane en vigueur et que la majorité des gains économiques potentiels découlerait de la suppression de ces obstacles non tarifaires; que l'étude estime l'augmentation potentielle des exportations de l'UE vers le Japon à 43 milliards EUR et celle des exportations japonaises vers l'UE à 53 milliards EUR si les mesures tarifaires et non tarifaires étaient réduites dans toute la mesure du possible,
L. whereas the Copenhagen Economics study of November 2009 estimates that the trade costs associated with non-tariff barriers are higher than the existing tariff levels and that most of the potential economic gains reside in the removal of those NTBs; whereas the study estimates potential increases in EU exports to Japan of €43 billion and €53 for Japanese exports to the EU if tariffs and non-tariff measures are reduced to their fullest possible extent,

Les plus importants produits d’importation bénéficiant de ces préférences tarifaires étaient les t-shirts et d’autres articles d’habillement, ainsi que des produits de la pêche.
The most important import products benefiting from these trade preferences were t-shirts and other clothing items, as well as fisheries products.

U. considérant que de nombreux consommateurs estiment qu'ils ne disposent pas des informations nécessaires en matière de consommation efficace d'énergie et du véritable coût de l'énergie mais seraient disposés à changer leurs habitudes en conséquence, si d'autres options tarifaires étaient proposées et s'ils pouvaient être bien informés grâce à un vaste système d'étiquetage sur l'efficacité énergétique des appareils et des véhicules,
U. whereas many consumers feel they lack the necessary information on efficient energy consumption and on the real cost of energy but would be willing to change their habits accordingly, if different tariff options were offered and if they were properly informed by means of a comprehensive labelling system detailing the energy efficiency of appliances and vehicles,

Y. considérant que de nombreux consommateurs estiment qu’ils ne disposent pas des informations nécessaires en matière de consommation efficace d’énergie et du véritable coût de l’énergie mais seraient disposés à changer leurs habitudes en conséquence, si d’autres options tarifaires étaient proposées et s’ils pouvaient être bien informés grâce à un vaste système d’étiquetage sur l’efficacité énergétique des appareils et des véhicules,
Y. whereas many consumers feel they lack the necessary information on efficient energy consumption and on the real cost of energy but would be willing to change their habits accordingly, if different tariff options were offered and if they were properly informed by means of a comprehensive labelling system detailing the energy efficiency of appliances and vehicles,

4. Conformément à la législation interne du pays d'importation, un traitement préférentiel peut aussi être accordé, le cas échéant par la ristourne des droits de douane, pendant une durée de deux ans au moins à compter de la date d'acceptation de la déclaration d'importation, lorsqu'une preuve de l'origine est présentée qui indique que les produits importés étaient à cette date éligibles à un traitement tarifaire préférentiel.
4. In accordance with the internal legislation of the importing country, preferential treatment may also be granted, where applicable by repayment of duties, within a period of at least two years from the date of acceptance of the import declaration, where a proof of origin is produced indicating that the imported goods were at that date eligible for preferential tariff treatment.