Vertaling van "non tarifaires existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires
impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade

classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire
tariff classification | tariff classification of goods

mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire
nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

barrières non tarifaires | obstacles non tarifaires
non-tariff barriers | nontariff barriers | non-tariff trade barriers

barrières non tarifaires | BNT | obstacles non tarifaires
non-tariff barriers | NTB | nontariff barriers | non-tariff trade barriers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le GATT et l'OMC ont fait preuve d'une remarquable efficacité pour éliminer les barrières tarifaires et ont commencé à travailler sur des matières comme, par exemple, les entraves sanitaires au commerce, il reste de nombreux domaines pour lesquels l'OMC doit développer de nouvelles règles ou faire évoluer les règles existantes afin d’éliminer les barrières non tarifaires.
While the GATT and the WTO has been remarkably effective in removing tariff barriers to trade, and has moved into areas such as the policing of sanitary restrictions on trade, there are still many areas where WTO rules need to be developed and evolve in order to address non-tariff barriers.

Des mesures s’imposent pour les aider à affirmer leur présence sur le marché en les informant davantage sur les possibilités existantes, en perfectionnant les comparatifs tarifaires, en facilitant le changement de fournisseur et en améliorant les procédures de traitement des réclamations.
To help consumers participate in the market, measures should be put in place to raise awareness of opportunities, enhance price comparison, and facilitate the switching and improve complaint handling procedures.

Il convient que les clients en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs ou de formules d’itinérance spécifiques qui répondent à leurs exigences individuelles et qu’ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou formules sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires existantes et des eurotarifs en vigueur, ils indiquent à leur fournisseur de services d’itinérance qu’ils ont choisi de conserver ce tarif.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions and of the applicable Eurotariffs, they express the choice to their roaming provider to remain on that tariff.

En ce qui concerne l’Union européenne, nous et nos homologues de la communauté européenne des affaires avons milité en faveur d’un accord élargi qui pourrait prévoir, notamment, la suppression de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires existantes, l’ouverture des marchés des services financiers et autres, l’élargissement de l’accès réciproque aux marchés publics et un accord de coopération ambitieux en matière de réglementation.
In the case of the European Union, we and our counterparts in the European business community have called for a wide-ranging accord, one that would include the elimination of all remaining trade barriers, the opening of financial and other service markets, broader reciprocal access to public procurement, and an ambitious agreement on regulatory cooperation, among other elements.

Nous et nos homologues de la communauté européenne des affaires avons préconisé un accord élargi, qui pourrait prévoir, par exemple, la suppression de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires existantes, l'ouverture des marchés des services financiers et autres, l'élargissement de l'accès réciproque aux marchés publics, la mobilité du personnel spécialisé et des fournisseurs de services, un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, un accord durable sur l'énergie et l'environnement, un accord de coopération ambitieux en matière de réglementation, la convergence des politiques sur la concurrence et de l'administration de l'impôt et enfin un mécanisme contraignant de résolution des litiges.
We've been calling for a wide-ranging accord with the European Union, one that could include, for instance, the elimination of all remaining tariff and non-tariff trade barriers; the opening of financial and other services markets; broader reciprocal access to public procurement; mobility of skilled people; stronger intellectual property protection; a sustainable energy and environment agreement; an ambitious regulatory cooperation agreement; convergence in competition policy and tax administration; and a binding dispute resolution mechanism.

- introduire progressivement une redevance d'utilisation de l'infrastructure pour les poids lourds, en remplaçant les redevances existantes par un système basé sur une structure tarifaire commune et sur des éléments tels que la récupération des coûts liés à l'usure, au bruit et à la pollution locale;
· Phase in a mandatory infrastructure charge for heavy-duty vehicles. The scheme would introduce a common tariff structure and cost components such as the recovery of wear and tear, noise and local pollution costs to replace the existing user charges.

(2) Cette décision a été prise dans l'attente des effets des mesures existantes prises en faveur de l'amélioration de la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum dans ces départements, ainsi que pour tenir compte des conséquences inhérentes à la suppression des contingents tarifaires à l'importation de rhum originaire des États ACP.
(2) That Decision was taken pending the effects of the existing measures taken to improve the competitiveness of the cane-sugar-rum sector in those departments, and also to take account of the consequences of the abolition of tariff quotas on imports of rum originating in the ACP States.