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BNT
Barrière non tarifaire
Barrières non tarifaires
Classement tarifaire
Classement tarifaire des marchandises
Classification tarifaire
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Créer des cartes de boissons et listes tarifaires
Créer des menus de boissons et listes de prix
Entraves non tarifaires aux échanges
Gestion de contingent tarifaire
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Mesure non tarifaire
Nomenclature de Bruxelles
Nomenclature douanière
Nomenclature tarifaire
Obstacle non tarifaire
Obstacles non tarifaires
Obstacles non tarifaires aux échanges
Obstacles non-tarifaires
Ouverture de contingent tarifaire
Politique douanière
Politique tarifaire
Position tarifaire
Répartition de contingent tarifaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires
élaborer des menus de boissons et listes de prix

Vertaling van "non tarifaires afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique tarifaire [ politique douanière ]

tariff policy [ customs policy ]


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]


barrières non tarifaires | entraves non tarifaires aux échanges | obstacles non tarifaires aux échanges | obstacles non-tarifaires

impediments to trade | non-tariff barriers | obstacles to trade


classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire

tariff classification | tariff classification of goods


mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire

nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


barrières non tarifaires | BNT | obstacles non tarifaires

non-tariff barriers | NTB | nontariff barriers | non-tariff trade barriers


barrières non tarifaires | obstacles non tarifaires

non-tariff barriers | nontariff barriers | non-tariff trade barriers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la Commission constate que les raisons visées à l’article 15, paragraphe 1, justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires n’existent plus, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 pour modifier l’annexe III afin de rétablir le bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.

Where the Commission finds that the reasons justifying a temporary withdrawal of the tariff preferences, as referred to in Article 15(1), no longer apply, it shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 36, to amend Annex III in order to reinstate the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.


Afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’améliorer le ciblage, la cohérence et la transparence, d’une part, et de mieux promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance grâce à un schéma de préférences commerciales unilatérales, d’autre part, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement, le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires ...[+++]

In order to achieve a balance between the need for better targeting, greater coherence and transparency on the one hand, and better promoting sustainable development and good governance through a unilateral trade preference scheme on the other hand, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation and temporary withdrawals of tariff preferences due to failure to adhere to the principles of sustainable development and good governance, as well as procedural rules regarding the submission of applications for the tariff preferences gra ...[+++]


Ce règlement vise à instaurer le degré d’harmonisation nécessaire dans toute l’Europe en introduisant des systèmes tarifaires afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

This Regulation aims to establish the necessary degree of harmonisation across Europe introducing tariff systems to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.


Par ailleurs, il est nécessaire que les ARN aient une certaine latitude concernant le calendrier d’application de la souplesse tarifaire afin de préserver la concurrence et, en particulier, d’écarter le risque de conflit avec les accords existant en matière d’accès.

On the other hand, some discretion for NRAs on the timing of implementing pricing flexibility is necessary, in order to safeguard competition, in particular to avoid the risk of disrupting existing access agreements.


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appeler à la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires afin d'élargir les échanges, et notamment le commerce des services et les investissements étrangers; soutenir les ambitions d'harmonisation des normes dans le commerce des marchandises au-delà des conditions fixées par l'OMC, ce qui conduirait également à un élargissement des perspectives commerciales;

call for the removal of tariff and non-tariff barriers in order to extend trade, particularly trade in services and foreign investment; support the ambition of harmonising standards in trade in goods beyond the conditions set by the WTO, since this would also lead to a broadening of trade opportunities;


ad) appeler à la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires afin d'élargir les échanges, et notamment le commerce des services et les investissements étrangers; soutenir les ambitions d'harmonisation des normes dans le commerce des marchandises au-delà des conditions fixées par l'OMC, ce qui conduirait également à un élargissement des perspectives commerciales;

(ad) call for the removal of tariff and non-tariff barriers in order to extend trade, particularly trade in services and foreign investment; support the ambition of harmonising standards in trade in goods beyond the conditions set by the WTO, since this would also lead to a broadening of trade opportunities;


F. considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutienn ...[+++]

F. whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs ...[+++]


F. considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutienne ...[+++]

F. whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs ...[+++]


Ce règlement vise à instaurer le degré d’harmonisation nécessaire dans toute l’Europe en introduisant des systèmes tarifaires afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

This Regulation aims to establish the necessary degree of harmonisation across Europe introducing tariff systems to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.


12. souligne la nécessité de garantir l'ouverture réelle des marchés des pays tiers en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires afin de garantir la réciprocité des échanges;

12. Maintains that the markets of non-member countries need to be genuinely opened up by removing tariff and non-tariff barriers to bring about reciprocal trade;


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