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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Congédiement abusif
Congédiement non motivé
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Licenciement non motivé
Licenciement sans motif valable
Renvoi non motivé
Renvoi sans motif
Signature non valable
Signature nulle
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Touche non valable
Valable seulement avec le billet

Traduction de «non seulement valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)


valable seulement avec le billet

valid only if presented with ticket


congédiement non motivé [ renvoi non motivé | congédiement abusif | renvoi sans motif | licenciement non motivé | licenciement sans motif valable ]

dismissal without cause


signature nulle | signature non valable

invalid signature


touche non valable

hit not valid (1) | invalid hit (2) | non-valid hit (2) | off-target hit (2)


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que ce système d'étiquetage est seulement valable pour les viandes des espèces porcine, ovine et de volaille, et pas pour les produits dérivés de ces viandes, tels les jambons et les charcuteries; que les saucissons et les saucisses constituent toutefois un produit d'excellence dans de nombreuses régions d'Europe;

C. whereas this labelling scheme is only valid for pig meat, poultry meat and sheep meat and not for derivatives such as hams and charcuterie; whereas sausages, however, are a prized speciality in many parts of Europe;


Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi p ...[+++]

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.


La catégorie «E» est seulement valable avec les catégories harmonisées que le conducteur a déjà le droit de conduire.

The category ‘E’ is only valid together with harmonised categories the driver is already entitled to drive.


Ce titre, qui sera valable dans tous les États membres de l'UE, devra non seulement être octroyé conformément aux règles uniformes énoncées dans la Convention sur le brevet européen et, après sa délivrance, être régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement sur le brevet communautaire, mais il devra aussi pouvoir être invoqué devant une juridiction communautaire afin de garantir la prise de décisions de haute qualité dans le cadre d'une procédure rapide, uniforme et peu coûteuse.

The Community patent title covering the territory of all EU Member States should not only be granted according to the uniform standards of the European Patent Convention and after grant be governed by the uniform provisions of Community law contained in the Community patent regulation. It should also be effectively enforceable before a Community jurisdiction guaranteeing high quality decisions in a quick, inexpensive and uniform procedure.


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Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la ...[+++]

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.


Nous avons besoin d’un nouveau modèle pour réfléchir à la croissance, et cela n’est pas seulement valable pour l’Europe mais aussi pour les économies émergentes telles que l’Inde et la Chine, ainsi que pour les États-Unis, bien sûr.

We need a new model for thinking about growth, and this goes not only for Europe but also for emerging economies such as India and China, and the United States too, of course.


Je souhaite souligner que la science - c’est un truisme - a une valeur intrinsèque: elle n’est pas seulement valable dans un sens utilitaire, productif et compétitif, même si ces aspects sont aussi importants.

I want to emphasise that science – this is a truism – has intrinsic worth: it is not simply worthy in the utilitarian, productive and competitive sense, though these aspects are also important.


Je souhaite souligner que la science - c’est un truisme - a une valeur intrinsèque: elle n’est pas seulement valable dans un sens utilitaire, productif et compétitif, même si ces aspects sont aussi importants.

I want to emphasise that science – this is a truism – has intrinsic worth: it is not simply worthy in the utilitarian, productive and competitive sense, though these aspects are also important.


Étant donné que la reprise en compte par les États membres des REC et des URE détenues par les exploitants entre les différentes périodes d’engagement prévues par les accords internationaux («report» de REC et d’URE) ne peut pas avoir lieu avant 2015, et seulement si les États membres choisissent d’autoriser le report de ces REC et URE dans le cadre de droits de report restreints, il y a lieu d’offrir ces garanties en imposant aux États membres d’autoriser les exploitants à échanger les REC et les URE délivrées au titre de réductions d’émissions réalisées avant 2012 contre des quotas valables ...[+++]

As Member States cannot carry over CERs and ERUs held by operators between commitment periods under international agreements (‘banking’ of CERs and ERUs) before 2015, and only if Member States choose to allow the banking of those CERs and ERUs within the context of limited rights to bank such credits, this certainty should be provided by requiring Member States to allow operators to exchange such CERs and ERUs issued in respect of emission reductions before 2012 for allowances valid from 2013 onwards.


Et encore, cette somme est seulement valable pour les installations arrêtées.

Indeed, this sum applied only to installations already shut down.




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non seulement valable ->

Date index: 2024-06-02
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