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Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
S51
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées

Vertaling van "non seulement s’avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La protection de la santé publique est un objectif qui revêt un grand intérêt public et par conséquent, le traitement de données personnelles peut se justifier à condition que les données identifiables relatives à la santé ne soient traitées que si cela s’avère nécessaire et seulement si les parties concernées évaluent cette nécessité à chaque étape du processus de pharmacovigilance.

The purpose of safeguarding public health constitutes a substantial public interest and consequently the processing of personal data can be justified if identifiable health data are processed only when necessary and only when the parties involved assess this necessity at every stage of the pharmacovigilance process.


estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient êtr ...[+++]

Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures ...[+++]


Le juge communautaire a également établi qu’un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle guidée par des perspectives de rentabilité à long terme ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, non seulement s’avère plus coûteux qu’une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l’entreprise, ce qui lui enlève toute persp ...[+++]

The Community judicature have also laid down that a private investor pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of viability in the long term could not reasonably allow itself, after years of continuous losses, to make a contribution of capital which, in economic terms, proves to be not only costlier than selling the assets, but is moreover linked to the sale of the undertaking, which removes any hope of profit, even in the longer term (134).


La protection de la santé publique est un objectif qui revêt un grand intérêt public et par conséquent, le traitement de données personnelles peut se justifier à condition que les données identifiables relatives à la santé ne soient traitées que si cela s’avère nécessaire et seulement si les parties concernées évaluent cette nécessité à chaque étape du processus de pharmacovigilance.

The purpose of safeguarding public health constitutes a substantial public interest and consequently the processing of personal data can be justified if identifiable health data are processed only when necessary and only when the parties involved assess this necessity at every stage of the pharmacovigilance process.


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instaurer une « culture d'excellence » généralisée en concentrant les financements non seulement sur les centres et réseaux d'ores et déjà avérés dans un domaine de recherche ou de formation mais également sur ceux qui ont le potentiel de le devenir ; il s'agit de surmonter l'effet d'isolement et d'aider les régions les moins développées à parvenir à un haut niveau de qualité dans des domaines spécifiques.

establish an across-the-board "culture of excellence" by concentrating on funding, not just of centres and networks that are already excellent in a particular area of research or training, but also those which have the potential to become excellent; it is a matter of overcoming insularity and supporting less-advanced regions to build up high quality in specific areas..


instaurer une « culture d'excellence » généralisée en concentrant les financements non seulement sur les centres et réseaux d'ores et déjà avérés dans un domaine de recherche ou de formation mais également sur ceux qui ont le potentiel de le devenir ; il s'agit de surmonter l'effet d'isolement et d'aider les régions les moins développées à parvenir à un haut niveau de qualité dans des domaines spécifiques.

establish an across-the-board "culture of excellence" by concentrating on funding, not just of centres and networks that are already excellent in a particular area of research or training, but also those which have the potential to become excellent; it is a matter of overcoming insularity and supporting less-advanced regions to build up high quality in specific areas..


Un plus large recours à des échanges sur les meilleures pratiques et expériences impliquant non seulement des instances de régulation mais également d'autres parties prenantes pourrait s'avérer également utile.

A broader process of exchange of best practice and experience involving not only regulators but also other interested parties could also be useful.


Un plus large recours à des échanges sur les meilleures pratiques et expériences impliquant non seulement des instances de régulation mais également d'autres parties prenantes pourrait s'avérer également utile.

A broader process of exchange of best practice and experience involving not only regulators but also other interested parties could also be useful.


De cette façon, la surveillance des sols peut être utilisée non seulement pour assurer la protection des sols elle-même, mais comme mesure de l'efficacité d'autres politiques de protection et comme outil pour leur amélioration lorsqu'elle s'avère nécessaire.

In this way soil monitoring can be used not just to ensure soil protection itself, but as a measure of the effectiveness of other protection policies and as a tool for their improvement where necessary.


considérant que le règlement (CEE) nº 447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2274/70 (4), prévoit que la mise en vente de sucre par les organismes d'intervention se fait par adjudication ou par un autre processus de vente et seulement par adjudication lorsque le sucre est destiné à l'alimentation des animaux ou à l'exportation ; que certaines modalités pour la mise en vente par adjudication ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 1987/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, établissant des ...[+++]

WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 447/68 ( 3 ) OF 9 APRIL 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR INTERVENTION BUYING OF SUGAR , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2274/70 , ( 4 ) PROVIDES THAT SUGAR SHALL BE SOLD BY INTERVENTION AGENCIES EITHER BY TENDER OR BY ANOTHER SALES PROCEDURE , BUT BY TENDER ONLY WHEN THE SUGAR IS INTENDED FOR ANIMAL FEED OR EXPORT ; WHEREAS CERTAIN DETAILED RULES CONCERNING SALE BY TENDER WERE LAID DOWN BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1987/69 ( 5 ) OF 8 OCTOBER 1969 LAYING DOWN DETAILED RULES CONCERNING THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES ; WHEREAS IN VIEW OF CHANGES WHICH HAVE BEEN ...[+++]




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