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Intérêts de pénalisation
Intérêts de retard
Intérêts moratoires
Pénalisations en carburant consommé
Revenu imposable non pénalisé
Revenu net non pénalisé
Taux de pénalisation

Traduction de «non seulement pénalisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires

interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest






revenu imposable non pénalisé

non-penalized taxable income


Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariag

Federal Popular Initiative: For marriage and families - don't penalise married couples




Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du fait qu'on permette que certains pays traitent de façon discriminatoire les compagnies étrangères, cette compagnie et ses employés canadiens sont non seulement pénalisés, mais risquent de perdre les centaines de millions de dollars canadiens qu'ils ont investis au Chili.

By allowing certain countries to discriminate against foreign-held companies, that company and its Canadian employees are not only penalized but are at risk of losing the hundreds of millions of Canadian dollars that they have invested there.


28. est d'avis que la clause sur les droits de l'homme doit être appliquée sans discrimination de la même manière dans tous les pays et pas seulement dans les accords de pêche, mais aussi dans les accords commerciaux; estime que tout doit être mis en œuvre, au sein de l'OMC, pour pénaliser la production des pays qui ne respectent pas encore les droits de l'homme et/ou utilisent de la main-d'œuvre infantile pour la production de leurs usines et qui discriminent les femmes en ne les rétribuant pas et en ne reconnaissant pas leur activi ...[+++]

28. Takes the view that the clause on human rights must be implemented without discrimination and must apply equally to all countries, not only to fishing agreements but also to trade agreements; considers that through the WTO we must work towards penalising production in countries that have yet to recognise human rights or use child labour in manufacturing production, as well as discriminating against women by not rewarding or recognising their activities and their economic contribution in fisheries and aquaculture;


29. est d'avis que la clause sur les droits de l'homme doit être appliquée sans discrimination de la même manière dans tous les pays et pas seulement dans les accords de pêche, mais aussi dans les accords commerciaux; estime que tout doit être mis en œuvre, au sein de l'OMC, pour pénaliser la production des pays qui ne respectent pas encore les droits de l'homme et/ou utilisent de la main-d'œuvre infantile pour la production de leurs usines et qui discriminent les femmes en ne les rétribuant pas et en ne reconnaissant pas leur activi ...[+++]

29. Takes the view that the clause on human rights must be implemented without discrimination and must apply equally to all countries, not only to fishing agreements but also to trade agreements; considers that through the WTO we must work towards penalising production in countries that have yet to recognise human rights or use child labour in manufacturing production, as well as discriminating against women by not rewarding or recognising their activities and their economic contribution in fisheries and aquaculture;


Au cours des 12 dernières années particulièrement, les restrictions apportées par le Parti libéral au programme d'assurance-emploi ont non seulement pénalisé les gens qui ont perdu leur emploi, mais aussi les familles de ces gens.

Over the past 12 years in particular, the restrictions imposed by the Liberal Party on the employment insurance program have not only penalized people who lost their employment, but also the families of those people.


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Le ministre des Finances admet-il que cette offre non seulement pénalise le Québec qui a choisi de développer ses énergies propres, mais revient surtout à accentuer le déséquilibre fiscal plutôt que de l'alléger?

Will the Minister of Finance admit that this offer not only penalizes Quebec, which has chosen to develop clean energy, but also intensifies the fiscal imbalance rather than alleviating it?


32. est d'avis que la pénalisation de l'aide en cas de dépassement des seuils pour les agrumes devrait être déclenchée seulement en cas de dépassement de la somme de tous les seuils applicables aux différentes espèces d'agrumes au niveau communautaire, ceci afin d'éviter, dans la mesure du possible, des pénalisations qui amenuisent les revenus des producteurs et de conserver dans le même temps une neutralité financière;

32. Considers that the penalising of aid in the event of thresholds for citrus fruits being exceeded should only take effect once the sum of the thresholds for all the different citrus varieties has been exceeded at a Community level, so as to prevent, insofar as possible, penalties that erode producers' incomes, while at the same time maintaining budget neutrality;


31. est d'avis que la pénalisation de l'aide en cas de dépassement des seuils pour les agrumes devrait être déclenchée seulement en cas de dépassement de la somme de tous les seuils applicables aux différentes espèces d'agrumes au niveau communautaire, ceci afin d'éviter, dans la mesure du possible, des pénalisations qui amenuisent les revenus des producteurs et de conserver dans le même temps une neutralité financière;

31. Considers that the penalising of aid in the event of thresholds for citrus fruits being exceeded should only take effect once the sum of the thresholds for all the different citrus varieties has been exceeded at a Community level, so as to prevent, insofar as possible, penalties that erode producers' incomes, while at the same time maintaining budget neutrality;


Selon ces dispositions, une période d'assurance comportant un ou plusieurs sinistres pénalise de cinq degrés par sinistre l'assuré tandis que pour redescendre d'un degré seulement, il doit passer toute une année sans sinistre à tort.

If one or more such claims are made during the insurance period, the policyholder moves five steps up the scale each time, whereas in order to move down the scale one step only he has to drive for a whole year without being responsible for an accident.


En l'absence d'une telle clause, il y a un risque non négligeable d'insécurité sur le marché, avec des effets néfastes sur les performances des fonds, entraînant une pénalisation non seulement de l'industrie mais aussi des investisseurs.

If there is no such clause, there will be a significant risk of market insecurity, which would have disastrous effects on the performance of the funds, prejudicing not only the industry but also the investors.


Il invite la Commission à agir immédiatement pour punir sévèrement les producteurs et les trafiquants d'articles piratés ou de produits de contrefaçon, qui abusent et pénalisent non seulement le consommateur mais aussi les entreprises commerciales honnêtes.

The ESC calls on the Commission to take immediate steps to clamp down on producers and distributors of pirated and counterfeit goods, which not only defraud but also impose costs on consumers and bona fide commercial enterprises.




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non seulement pénalisant ->

Date index: 2025-03-01
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