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Abandons d'activités
Activités abandonnées
Activités non poursuivies
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Poursuivi sur action civile
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «non seulement poursuivies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


citation à comparaître destinée à une personne poursuivie

service of a summons on an accused person




ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


activités abandonnées | activités non poursuivies | abandons d'activités

discontinued operations | discontinuing operations


activités abandonnées [ abandons d'activités | activités non poursuivies ]

discontinued operations


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est constant qu’il y a lieu, dans le cadre de l’interprétation d’une disposition du droit de l’Union, de tenir compte non seulement des termes de celle-ci, mais également de son contexte et des objectifs poursuivis par la réglementation dont elle fait partie . Afin d’assurer à la directive 2010/24/UE une pleine efficacité et une interprétation autonome, il convient de se référer principalement à son économie générale et à ses objectifs .

It is settled case-law that, when interpreting a provision of EU law, it is necessary to consider not only its wording, but also the context in which it occurs and the objectives pursued by the rules of which it is part In order to ensure that Directive 2010/24 is given full effect and an autonomous interpretation, reference should be made principally to its general scheme and objectives


Le Fonds de cohésion, au cours de l’année 2003, a poursuivi ses efforts dans la mise en œuvre de la législation environnementale, non seulement par le financement direct d’infrastructures de traitement des eaux résiduaires, d’approvisionnement en eau potable ou de traitement des déchets, mais également en faisant respecter l’application correcte de certaines directives comme condition préalable à l’octroi de financement.

During 2003 the Cohesion Fund continued its efforts to implement environmental legislation, not only by directly financing infrastructure for waste-water treatment, drinking-water supply and the treatment of solid waste, but also by enforcing the correct application of certain Directives as a prerequisite for the grant of financing.


Amélioration de l'application de la législation sur la protection de l'environnement : la Commission a poursuivi l'amélioration de l'application de la législation sur la protection de l'environnement, non seulement par le financement direct évoqué ci-dessus, mais aussi en subordonnant le financement de certaines actions à la bonne application de certaines directives communautaires relatives à la protection de l'environnement.

Improving the implementation of environmental legislation: the Commission has pursued the better implementation of environmental legislation not only through direct financing as mentioned above, but also by making the correct implementation of certain EC environmental directives a pre-requisite for receiving finance for certain measures.


Avec les deux pays tiers disposant déjà d'un système mondial de radionavigation par satellite, les négociations ont non seulement les mêmes objectifs que celles poursuivies avec les autres Etats tiers, mais elles visent également à assurer la compatibilité technique et l'interopérabilité de leur système avec le système GALILEO.

As regards both of the third countries which already have their own international satellite radionavigation system, the negotiations are not only pursuing the same objectives as is the case with the other third countries, but they are also seeking to ensure the technical compatibility and interoperability of their system with the GALILEO system.


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évaluation du système PNR européen: l'évaluation de la mise en œuvre du système devrait être fondée sur des données statistiques exhaustives, incluant le nombre de personnes effectivement condamnées - et pas seulement poursuivies - sur la base du traitement de leurs données personnelles.

evaluation of EU PNR system: the assessment of the implementation of the system should be based on comprehensive statistical data, including the number of persons effectively convicted - and not only prosecuted - on the basis of the processing of their personal data.


L’obligation de respecter la confidentialité n’implique pas seulement que les États membres devraient s’abstenir d’intervenir dans ces communications ou d’y accéder, mais aussi que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de liberté ou se trouvent autrement placés dans un lieu sous le contrôle de l’État, les États membres devraient veiller à ce que les modalités de communication respectent et protègent la confidentialité.

The obligation to respect confidentiality not only implies that Member States should refrain from interfering with or accessing such communication but also that, where suspects or accused persons are deprived of liberty or otherwise find themselves in a place under the control of the State, Member States should ensure that arrangements for communication uphold and protect confidentiality.


Il a non seulement poursuivi la mise en oeuvre des améliorations en cours dans la gestion de son programme relatif aux biens, lesquelles avaient été notées par les vérificateurs, mais il a aussi préparé un plan d'action contenant dix (10) points précis, ce qui figurait également dans le rapport, et il s'est engagé à rendre compte au Conseil du Trésor des progrès réalisés dans le cadre de ce plan d'action.

In addition to continuing with the implementation of the ongoing improvements in the management of its property program that were noted by the auditors, the Department also prepared an action plan containing ten (10) specific items, which was also included in the report and which committed the Department to reporting to Treasury Board on progress achieved on the action plan.


Ainsi, chaque producteur a non seulement poursuivi le but d'éliminer par avance l'incertitude relative au comportement futur de ses concurrents, mais il a nécessairement dû prendre en compte, directement ou indirectement, les informations obtenues au cours de ces réunions pour déterminer la politique qu'il entendait suivre sur le marché.

Each producer thus not only pursued the aim of eliminating in advance uncertainty about the future conduct of its competitors, but also could not fail to take account, directly or indirectly, of the information obtained during those meetings in determining its future market policy.


L'objectif du gouvernement canadien de réduction des dépenses publiques en éliminant les dédoublements en collaboration avec les gouvernements provinciaux est non seulement poursuivi, mais il devient une donnée majeure dans le nouvel ordre économique de l'ensemble canadien.

The aim of the Government of Canada to reduce public spending by eliminating overlap in cooperation with the provincial governments is not only being continued, but is becoming a major factor in Canada's new economic order.


Comme a tenu à souligner le Commissaire Antonio RUBERTI, "avec le programme SOCRATES (1995-1999) (2), les actions menées dans le cadre d'ERASMUS et LINGUA seront non seulement poursuivies mais également étendues à tous les niveaux d'enseignement.

As emphasised by Commissioner Antonio Ruberti, "the SOCRATES programme (1995-1999) (2) will allow activities under ERASMUS and LINGUA not only to be continued, but also extended to all levels of education.


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