Traduction de «non seulement d’accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mémorandum d'accord sur les principes et les dispositions afférent aux non-réfugiés vietnamiens revenant d'Indonésie
Memorandum of Understanding on Principles and Arrangements Relating to Returning Vietnamese Non-refugees from Indonesia

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi la «nouvelle génération» d’accords de libre-échange bilatéraux conclus par l’Union européenne, il s’agissait du premier à avoir été mis en œuvre. Son évaluation offre dès lors l’occasion d’examiner les progrès réalisés non seulement dans le cadre de cet accord spécifique de libre-échange, mais aussi dans celui des autres accords conclus par la suite.
This was the first EU bilateral ‘new generation’ FTA to be implemented. The evaluation of it is thus an opportunity for reviewing progress not only for this FTA, but also for other subsequent agreements.

La réglementation actuelle sur les accords intergouvernementaux a été adoptée en 2012 et elle impose aux États membres de notifier à la Commission leurs accords en matière d'énergie avec des pays tiers seulement après leur conclusion (ex post).
Current rules on Intergovernmental Agreements were agreed in 2012 and they require Member States to notify the Commission their energy agreements with non-EU countries only after they have been concluded (ex-post).

Les nouvelles règles ne s’appliquent pas seulement aux accords conclus après son entrée en vigueur (1er mai 2014).
The new rules apply not only to agreements concluded after its entry into force (1 May 2014).

Pendant les cinq premières années suivant la création de l'ERIC CLARIN, aucun membre ne peut se retirer à moins que le statut de membre lui ait seulement été accordé pour une durée plus courte déterminée.
Within the first five years of the establishment of CLARIN ERIC no member may withdraw unless the membership has been entered into for a specified shorter period.

estime que les termes «conférences internationales» utilisés aux points 25 et 27 de l'accord révisé doivent être compris comme englobant non seulement les accords multilatéraux mais aussi les accords bilatéraux d'importance politique particulière (notamment ceux relatifs à une coopération politique importante, accords commerciaux ou sur la pêche) pour lesquels l'approbation du Parlement est en tout état de cause requise;
Understands that the term ‘international conferences’, contained in points 25 and 27 of the revised agreement, is to be understood as covering not only multilateral agreements, but also bilateral ones of particular political importance (namely, those concerning significant political cooperation, trade or fisheries agreements) on which Parliament’s consent is in any case required;

Il y a lieu de noter que, pour des produits consommateurs d’énergie autres que les véhicules, il existe non seulement des accords volontaires et des dispositions sur l’étiquetage, mais aussi des normes d’efficacité minimale imposées, mais uniquement lorsque les conditions du marché le justifie.
It should be pointed out that for energy consuming products other than cars, apart from voluntary agreements and labelling provisions, minimum efficiency requirements are also imposed, but only where this is justified by the market conditions.

En outre, les règles de concurrence s'appliquent non seulement aux accords entre entreprises (par exemple, la création d'une coopérative et ses statuts constitutifs), mais également aux décisions prises par les organes internes de la coopérative.
Furthermore, competition rules apply not only to the agreements between undertakings (e.g.: the creation of a co-operative and its founding statutes), but also to the decisions made by the co-operative's internal bodies.

En considérant le fait que la coopération, en matière de recherche et développement, contribue en général à promouvoir l'échange de savoir-faire et de technologies, à faciliter le progrès technique et économique, à rationaliser la fabrication et l'utilisation des produits notamment au bénéfice des consommateurs, le présent règlement n'exempte pas seulement les accords ayant comme objectif premier la recherche et le développement mais aussi tout accord directement lié et nécessaire à la mise en œuvre d'une coopération de recherche et développement pour autant que la part de marché cumulée des parties ne dépasse pas 25 % du marché en cause.
Since cooperation on RD generally helps to promote the exchange of know-how and technologies, to facilitate technical and economic progress, and to rationalise the manufacture and use of products that benefit consumers among others, this Regulation exempts not only agreements the primary object of which is RD but also all agreements directly related to and necessary for the implementation of cooperation in RD, provided that the combined market share of the parties does not exceed 25% of the relevant market.