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Cense
Fief-ferme
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Nul n'est censé ignorer la loi
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Tenure agricole
Version non définitive

Vertaling van "non seulement censés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


nul n'est censé ignorer la loi

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse


Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country




véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement

dedicated delivery vehicle


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. souligne le fait que les États membres n'ont pas saisi l'occasion pour simplifier et de moderniser leur législation en ce qui concerne l'égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi; fait observer que les États membres sont non seulement censés transposer la directive, mais aussi assurer le contrôle de l'application du principe d'égalité salariale et l'exécution de tous les recours possibles en cas de discrimination salariale;

3. Highlights the fact that Member States did not seize the opportunity to simplify and modernise their legislation on equal opportunities and equal treatment of women and men in matters of employment and occupation; points out that Member States are not only expected to transpose the directive but also to ensure the monitoring of the implementation of the principle of equal pay and the enforcement of all available remedies for pay discrimination;


Les prix du charbon sur un marché mondial abondant sont censés augmenter seulement légèrement (ils restent au-dessous de 10 EUR/baril).

Coal prices on an abundant world market are assumed to increase only slightly (they remain below an equivalent of 10 EUR/bbl).


Il est seulement censé enregistrer des données, et non les interpréter.

It is only supposed to record data, not to interpret data.


Un autre point important à mentionner ici est le fait que, maintenant que le traité de Lisbonne est entré en vigueur, le Parlement n’est pas seulement censé rendre un avis, mais doit vraiment approuver ces accords.

Another important point to mention here is that, now that the Treaty of Lisbon has come into force, Parliament is not just supposed to give an opinion, but really has to approve these agreements as well.


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En réalité, aucune de ces trois bases juridiques ne correspond pleinement au type d'activités que ce nouvel instrument est censé couvrir car, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, non seulement la portée de l'article 212 a changé mais les articles 208 et 209 ont également été révisés.

In fact neither of the three legal bases fully corresponds to the type of activities which are supposed to be covered by this new instrument because with the coming into force of the Lisbon Treaty not only did the import of Article 212 change, but Article 208/9 was also overhauled.


Les menaces contre lesquelles le programme est censé répondre ne se limitent pas seulement au terrorisme, mais englobent les activités criminelles, les catastrophes naturelles et d’autres causes d’accidents, selon une approche tous risques.

The threats to which the programme aims to respond are not confined to terrorism, but also include criminal activities, natural hazards and other causes of accidents, using an all-hazards approach.


La rapporteure estime cependant que la proposition de la Commission, qui prévoit l'incrimination de la "provocation publique à commettre un acte terroriste", pourrait comporter des risques pour les libertés et droits fondamentaux car il s'agit ici de sanctionner, non plus seulement les infractions terroristes elles-mêmes, mais également les paroles ou les écrits censés avoir eu pour effet la commission d'une infraction terroriste ou simplement susceptibles d'avoir un tel effet.

The rapporteur considers, however, that the Commission proposal (which provides for 'public provocation to commit a terrorist offence' to be criminalised) could pose a threat to fundamental rights and freedoms, since penalties would no longer be imposed solely on terrorist offences themselves but also on words (either spoken or written) which are deemed to have caused a terrorist offence to be committed or may simply have that effect.


Les menaces contre lesquelles le programme est censé répondre ne se limitent pas seulement au terrorisme, mais englobent les activités criminelles, les catastrophes naturelles et d’autres causes d’accidents, selon une approche tous risques.

The threats to which the programme aims to respond are not confined to terrorism, but also include criminal activities, natural hazards and other causes of accidents, using an all-hazards approach.


Les menaces contre lesquelles le programme est censé répondre ne se limitent pas seulement au terrorisme, mais englobent les activités criminelles, les catastrophes naturelles et d’autres causes d’accidents, selon une approche tous risques.

The threats to which the programme aims to respond are not confined to terrorism, but also include criminal activities, natural hazards and other causes of accidents, using an all-hazards approach.


Les menaces contre lesquelles le programme est censé répondre ne se limitent pas seulement au terrorisme, mais englobent les activités criminelles, les catastrophes naturelles et d’autres causes d’accidents, selon une approche tous risques.

The threats to which the programme aims to respond are not confined to terrorism, but also include criminal activities, natural hazards and other causes of accidents, using an all-hazards approach.




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non seulement censés ->

Date index: 2023-10-22
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