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Activité non salariée
Coût d'exploitation non salarial
Coût de fonctionnement non salarial
Coût de main-d'œuvre non salarial
Coût salarial indirect
Dépense d'exploitation non salariale
Employé non cadre
Employé non salarié
Employé non-cadre
Employé à l'heure
Employé à la journée
Employée non cadre
Employée non-cadre
MBO
Non-cadre
Non-salarié
RES
Rachat d'entreprise par les salariés
Rachat de l'entreprise par les salariés
Reprise d'entreprise par les salariés
Rémunération des salariés par salarié
Rémunération par personne occupée
Rémunération par salarié
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre
Travailleur non salarié

Traduction de «non salarié auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

management buy-out | MBO [Abbr.]


rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


coût d'exploitation non salarial [ coût de fonctionnement non salarial | dépense d'exploitation non salariale ]

non-salary operating cost


activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]

self-employment


employé non salarié | non-salarié | employé à l'heure | employé à la journée

non-salaried employee


coût salarial indirect [ coût de main-d'œuvre non salarial ]

labour burden [ payroll burden | indirect labour cost | indirect labor cost | non-wage labour cost | non-wage labor cost ]




Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour définir la profession, les instituts nationaux peuvent demander, pour le groupe salarial auquel appartient le salarié, le code correspondant au poste de travail (ces codes sont disponibles par unité locale) et si les salariés bénéficient ou non d'une assurance vieillesse.

In order to provide the occupation, national offices may ask, for the agreed wage or salary group the employee belongs to, the administrative code of the actual job (such codes are available at the local units), and whether employees are insured under wage earners' or salaried employees' pension insurance.


La communication d'informations sur les résultats des évaluations de la conformité va à l'encontre du secret professionnel auquel sont tenus les salariés des organismes notifiés en vertu des dispositions de l'annexe III.

The disclosure of information about assessment results is incompatible with the duty of professional secrecy of the employees of the notifying bodies laid down in Annex III.


1. Un travailleur en chômage qui était auparavant salarié ou non salarié auquel s'appliquent les dispositions de l'article 69, paragraphe 1, ou de l'article 71, paragraphe 1, point b) ii), deuxième phrase, et qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État compétent pour avoir droit aux prestations en nature et en espèces, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 18, bénéficie pendant la durée prévue à l'article 69, paragraphe 1, point c):

1. An unemployed person who was formerly employed or self-employed and to whom the provisions of Article 69(1) or Article 71(1)(b)(ii), second sentence apply and who satisfies the conditions laid down in the legislation of the competent State for entitlement to benefits in kind and cash benefits, taking account where necessary of the provisions of Article 18, shall receive for the period of time referred to in Article 69(1)(c):


L. considérant que le fossé salarial séparant la femme de l'homme est encore et toujours de 16 à 33 % en moyenne en Europe, qu'il n'y a pas eu de progrès réel dans l'application du principe "À travail égal, salaire égal", introduit il y a trente ans par la directive du Conseil 75/117/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins et que, si 6,6 % d'hommes travaillent à temps partiel, 30 % des femmes au travail travaillent à temps partiel dans l'Union ...[+++]

L. whereas the wage gap between men and women in Europe is still on average between 16% and 33%; whereas there has not been any real progress made with regard to the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced 30 years ago through Council Directive 75/117/EEC on equal pay for men and women, and whereas, compared with 6.6% of men, 30% of working women in the EU have a part-time job, a choice often forced on them by a lack of affordable childcare facilities,


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Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié».

Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων — Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ — ΕΤΑΜ), Αθήνα (Social Insurance Institute — Unified Insurance Fund for Employees (ΙΚΑ — ΕΤΑΜ), Athens), or the insurance body with which the worker is or was insured; ’.


Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié»

Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων — Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ — ΕΤΑΜ), Αθήνα (Social Insurance Institute — Unified Insurance Fund for Employees (ΙΚΑ — ΕΤΑΜ), Athens), or the insurance body with which the worker is or was insured; ’


1. Pendant la durée prévue à l'article 69, paragraphe 1, point c), un travailleur salarié ou non salarié en chômage auquel s'appliquent les dispositions de l'article 69, paragraphe 1, ou de l'article 71, paragraphe 1, point b) ii), deuxième phrase, et qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État compétent pour avoir droit aux prestations en nature et en espèces, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 18, bénéficie:

1. For the period of time referred to in Article 69(1)(c), an employed or self-employed person who is unemployed and who is subject to the provisions of Article 69(1) or article 71(1)(b)(ii), second sentence, and who satisfies the conditions laid down in the legislation of the competent State for entitlement to benefits in kind and cash benefits, taking account where necessary of the provisions of article 18, shall receive:


Ce dossier qui concerne l’un des fleurons industriels et technologiques de l’Europe et auquel est suspendu l’avenir de 118 000 salariés de par le monde, constitue une mise à l’épreuve concrète du projet européen et de la Commission.

This issue, which concerns one of the jewels in the crown of industrial and technological Europe, on which hangs the future of 118 000 employees throughout the world, is a practical test of both the European project and the Commission.


Je pense qu'il serait aussi intéressant d'examiner l'impact de ce genre de travail non salarié sur la création et la modernisation du marché unique de l'emploi auquel nous aspirons.

I suggest that it would be worthwhile also to examine the impact that this kind of self-employment is having on the development and modernisation of the single labour market that we aspire to.


L'article 54 de la loi de 1978 prévoit que tout salarié auquel cette disposition s'applique a le droit de ne pas être licencié de façon abusive par son employeur.

Section 54 of the 1978 Act provides that an employee to whom that section applies has the right not to be unfairly dismissed by his employer.


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