Vertaling van "non réutilisables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réutilisation | réutilisation de documents | réutilisation des informations du secteur public
re-use | re-use of documents | re-use of public sector information

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

lanceur réutilisable | véhicule de lancement réutilisable | RLV [Abbr.]
Reuseable Launch Vehicle | RLV [Abbr.]

conteneur réutilisable | conteneurs réutilisables
reusable container

lanceur non-réutilisable [ lanceur non réutilisable | véhicule lanceur non réutilisable ]
expendable launch vehicle [ ELV | expendable launch system | expendable orbital launcher ]

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

responsable de collecte de déchets | responsable de site de réutilisation de déchets | chef d'exploitation de centre d'enfouissement | responsable d'installation de stockage de déchets
solid waste collection supervisor | waste disposal compliance supervisor | landfill supervisor | waste treatment equipment supervisor

récipient non réutilisable [ conteneur non réutilisable ]
prepackaged container

lanceur non réutilisable EELV [ lanceur non réutilisable nouvelle génération | EELV ]
evolved expendable launch vehicle

kit de premiers secours non médicamenteux réutilisable
First aid kit, non-medicated, reusable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. souligne le potentiel offert par le renforcement de la réutilisation, de la réparation et de la préparation à la réutilisation des produits, pour la création d'emplois locaux et durables de qualité, les économies de ressources et le développement du rôle de l'économie sociale, de l'entrepreneuriat et des acteurs des PME, notamment des entreprises sociales; appelle à l'intégration dans le paquet de mesures sur l'économie circulaire de dispositions qui encouragent à la fois la réutilisation et la préparation à la réutilisation à travers des objectifs quantitatifs, qui garantissent l'accès aux flux de déchets par des centres de réutilisation agréés, et qui soutiennent le développement de centres et de réseaux de réutilisation et de réparation; souligne la nécessité d'améliorer les normes de conception des produits afin de rendre les produits de consommation plus durables, faciles à démonter, évolutifs, réparables et recyclables; prie la Commission de charger les organismes européens de normalisation de collaborer activement dans ce but avec les représentants des PME, les consommateurs et les organisations de la société civile;
14. Highlights the potential that enhanced reuse, repair, and preparation for reuse of products offers for enabling the creation of high-quality, sustainable local jobs, for saving resources and for developing the role of the social economy, entrepreneurship and SME actors, including social enterprises; calls for the new CEP to include provisions that incentivise both reuse and preparations for reuse through quantitative targets, that ensure access to the waste stream via approved reuse centres and that support the development and consolidation of reuse, repair infrastructures and networks; stresses the need to ensure better product design standards in order to make consumer products more durable, easy to disassemble, upgradable, repairable and recyclable; asks the Commission to mandate the European Standardisation Organisations to work actively with SME representatives and consumers and civil society organisations towards this aim;

Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient d'établir à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.
If public data made available for re-use concern personal data, it should be establish under what conditions and subject to what specific data protection safeguards reuse is permissible, if practicable under a licence. This assessment must ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and reuse of data under national law, that the reuse is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.

(6 bis) L'obligation de rendre réutilisables tous les documents généralement accessibles et d'accorder une autorisation de réutiliser les documents dont l'accès n'est pas restreint en vertu de régimes d'accès dans les États membres devrait être garanti tout en respectant le principe de la subsidiarité et en assurant la protection de la vie privée et des données personnelles au niveau de l'Union, en conformité avec la législation de l'Union sur la protection des données, notamment dans la réutilisation transfrontalière des données.
(6a) The obligation to make all generally available documents re-usable and to grant permission to re-use documents access to which is not restricted by virtue of access regimes in the Member States should be ensured while respecting the subsidiarity principle and guaranteeing the protection of privacy and personal data at Union level with respect for and in full compliance with Union data protection legislation, including in cross-border data re-use.

Certains États membres ont expressément lié le droit de réutilisation à ce droit d'accès, de sorte que tous les documents généralement accessibles sont réutilisables.
Some Member States have expressly linked the right of re-use to this right of access, so that all generally accessible documents are re-usable.

Certains États membres ont expressément lié le droit de réutilisation à ce droit d'accès, alors que d'autres font une distinction juridique entre le droit à réutilisation et les règles nationales concernant l'accès à l'information et/ou les prescriptions relatives à la liberté de l'information.
Some Member States have expressly linked the right of re-use to this right of access, whereas other Member States have legally separated the right of re-use from national rules on access to information and freedom of information.

La Directive ISP vise à faciliter la réutilisation des informations du secteur public dans toute l'Union européenne en harmonisant les conditions de base pour la réutilisation et l'élimination des obstacles à la réutilisation dans le marché intérieur.
The PSI Directive aims at facilitating the re-use of public sector information throughout the European Union by harmonising the basic conditions for re-use and removing barriers to re-use in the internal market.

La Commission craignait que la législation italienne donne à la notion de «réutilisation» une définition et un champ d’application trop restreints et transpose insuffisamment la directive ISP en ce qui concerne les règles de procédure applicables au traitement des demandes de réutilisation, les conditions spécifiques devant régir la réutilisation, y compris en termes de formats disponibles et de tarification, et l’obligation de non-discrimination.
The Commission was concerned that Italian law might not sufficiently reflect the scope and definition of re-use, procedural requirements for processing requests for re-use, specific conditions of re-use including available formats and charging, and non-discrimination.

Elle a permis de supprimer certains obstacles à la réutilisation des données, tels que les positions de monopole détenues par des organismes du secteur public ou le manque de transparence sur le marché de la réutilisation des ISP.
The Directive has helped to remove some of the barriers to re-use, such as monopoly positions of public sector bodies or lack of transparency in the market for re-usable public data.

En 2009, la Commission a réexaminé la manière dont les règles européennes relatives aux lSP étaient appliquées. Ce réexamen a permis de confirmer que la réutilisation des ISP était en augmentation et que les États membres et les organismes du secteur public avaient pris des mesures en vue de faciliter cette réutilisation.
In 2009, the Commission reviewed the way in which EU PSI rules were being applied, which confirmed that PSI-re use has been on the rise and that Member States and public sector bodies have taken measures to facilitate this.

En effet, ladite directive, qui n'établit pas de hiérarchie entre la réutilisation des emballages et la valorisation des déchets d'emballages, se limite à permettre aux États membres de favoriser, conformément au traité CE, des systèmes de réutilisation des emballages susceptibles d'être réutilisés sans nuire à l'environnement, et ainsi ne procède pas à une harmonisation complète de l'organisation des systèmes nationaux destinés à favoriser la réutilisation des emballages.
That directive, which does not establish a hierarchy between the reuse of packaging and the recovery of packaging waste, merely allows the Member States to encourage, in conformity with the EC Treaty, systems for the reuse of packaging that can be reused in an environmentally sound manner and thus does not harmonise completely the organisation of national systems designed to encourage the reuse of packaging.