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Conflit non réglé
Conflit non résolu
Conflit non tranché
Différend non réglé
Différend non résolu
Grief non résolu des Indiens
Homicide non résolu
Homicide non élucidé
Non résolu
Résolu à

Traduction de «non résolues soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


conflit non résolu [ différend non résolu | conflit non réglé | différend non réglé | conflit non tranché ]

unaddressed conflict [ unresolved conflict | unresolved dispute | unsolved conflict | unsolved dispute | unsettled dispute | unsettle conflict ]




le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances




veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


homicide non résolu | homicide non élucidé

unsolved homicide | cold case homicide | cold case


grief non résolu des Indiens

Indian people's longstanding grievance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Wayne, je crois que vous allez devoir le retirer, puisqu'il n'est pas prévu que des questions non résolues soient rapportées à l'étape du rapport.

The Chairman: Wayne, I think you'll have to withdraw the tabling of this, because I don't think there's any provision for us to carry some baggage with us to report stage.


Comme il s’est écoulé près d’un an depuis l’arrêt et qu’aucune indication n’a été fournie quant à la date à laquelle cette situation pourrait être régularisée, la Commission a résolu de renvoyer la Suède devant la Cour et de demander que des amendes lui soient infligées.

As almost one year has passed since the judgement, and no indication has been given of when the situation might be regularised, the Commission is calling Sweden back to the Court and asking for fines.


La Commission est fermement résolue à ce que les règles de l’Union relatives à la libre circulation soient effectivement appliquées dans tous les États membres.

The European Commission is strongly committed to the effective enforcement of the EU free movement rules in all Member States.


2. En cas de litige non résolu impliquant un consommateur ou un utilisateur final et concernant une question relevant du champ d'application du présent règlement, les États membres veillent à ce que les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges, visées à l'article 34 de la directive «service universel», soient utilisables.

2. In the event of an unresolved dispute involving a consumer or end-user and concerning an issue falling within the scope of this Regulation, the Member States shall ensure that the out-of-court dispute resolution procedures laid down in Article 34 of the Universal Service Directive are available.


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C’est seulement par l’engagement résolu des gouvernements centraux ainsi que des autorités régionales et municipales – et à condition que les compétences soient très clairement définies à chaque niveau – qu’on y parviendra.

This can be achieved only through the strong commitment and involvement of central governments together with the regional and municipal authorities – but with very clear competences for each level.


d'adopter et d'appliquer la législation en suspens pour favoriser le retour des réfugiés; d'élaborer, d'adopter et de mettre en œuvre notamment la législation sur le fonds pour le retour des réfugiés en BiH; d'achever la mise sous contrôle de la BiH des organismes de défense des droits de l'homme; de veiller à ce que les affaires non résolues par la Chambre des droits de l'homme soient traitées et que les responsabilités de la Chambre soient transférées à la Cour constitutionnelle; de garantir un financement adéquat de la Cour; de faire en sorte que la pleine responsabil ...[+++]

Ensuring effective human rights provision by adopting and bring into force any outstanding legislation supporting refugee returns, in particular by introducing, adopting and implementing legislation on the BiH Refugee Return Fund. Complete the transfer of the human rights bodies to BiH control. Ensure that unresolved cases of the Human Rights Chamber are dealt with and that the Chamber's responsibilities are transferred to the Constitutional Court. Provide adequate funding for the Court. Assume full national responsibility for the State Ombudsman and make progress in the merger of State and Entity Ombudsmen


C'est pourquoi il est crucial qu'il y ait des filières d'immigration légale et que des efforts soient aussi déployés afin de résoudre la question des flux migratoires mixtes, même si cela peut avoir pour conséquence que certaines personnes, résolues malgré tout à entrer dans l'UE, recourront plus souvent aux filières d'immigration clandestine lorsque la voie des demandes d'asile ne leur sera plus ouverte.

It is therefore vital that there are legal immigration channels, and that other attempts are being made to address the mixed flows issue, even if this could mean that some people, remaining committed to enter the EU, will be more frequently using illegal channels, when the asylum route is no longer available to them.


Les fonds structurels ont participé de manière significative à cette amélioration qui s'est concentrée parfois en quelques points et est loin d'avoir résolu tous les problèmes, bien que les progrès de la technologie permettent d'espérer des changements positifs dans les années à venir pour peu que les investissements encore nécessaires soient effectués.

The Structural Funds have played a big part in this improvement, which has sometimes concentrated only on certain points and has not overcome all the problems, although technological progress suggests further positive developments in the years to come, provided the investment still required is forthcoming.


Qu'ils soient pays de transit ou pays de destination, les États membres doivent donc oeuvrer résolument dans le sens d'un véritable partenariat, fondé sur une confiance mutuelle dans l'application, par les autres, des dispositions réglementaires.

Whether as countries of transit or destination, Member States must, therefore, work intensively towards a genuine partnership based on mutual confidence in each others law enforcement activities.


Elles ont permis de constater que des progrès substantiels avaient été réalisés dans le Round, mais aussi que plusieurs questions essentielles devaient encore être résolues pour que les négociations, qui doivent se conclure lors de la session finale prévue du 3 au 7 décembre 1990 à Bruxelles, soient le succès que la Communauté attend qu'elles soient.

It has been noted that substantial progress has already been made in the Round, but also that a range of essential elements remain to be resolved, so that the negotiations, which are to be concluded at the final session scheduled for the 3-7 December 1990 in Brussels, will be the succes which the Community expects them to be.




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non résolues soient ->

Date index: 2025-09-09
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