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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Demande de remboursement d'impôt de non-résidents
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
L'impôt et le non-résident
Les non-résidents et l'impôt
Lieu de résidence
Non-résidents et résidents temporaires du Canada
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe

Traduction de «non résidents devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]

Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Aux fins du présent règlement, les notions de «domicile» et de «résidence» devraient être interprétées conformément au droit national.

(2) For the purposes of this Regulation, the concepts of ‘domicile’ and ‘residence’ should be interpreted in accordance with national law.


Les États membres qui subordonnent le droit de vote de leurs ressortissants aux élections nationales à la seule condition de la résidence devraient autoriser leurs ressortissants qui exercent leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire d'autres États membres à conserver leur droit de vote s'ils font la preuve d'un intérêt persistant pour la vie politique nationale, notamment en demandant à rester inscrits sur les listes électorales.

Member States that limit the rights of their nationals to vote in national elections based exclusively on a residence condition should enable their nationals who make use of their right to free movement and residence in the European Union to retain their right to vote if they demonstrate a continuing interest in the political life in the Member State of which they are nationals, including through an application to remain registered on the electoral roll.


Les États membres qui subordonnent le droit de vote de leurs ressortissants aux élections nationales à la seule condition de la résidence devraient autoriser leurs ressortissants qui exercent leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire d'autres États membres à conserver leur droit de vote s'ils font la preuve d'un intérêt persistant pour la vie politique nationale, notamment en demandant à rester inscrits sur les listes électorales.

Member States that limit the rights of their nationals to vote in national elections based exclusively on a residence condition should enable their nationals who make use of their right to free movement and residence in the European Union to retain their right to vote if they demonstrate a continuing interest in the political life in the Member State of which they are nationals, including through an application to remain registered on the electoral roll.


Les personnes qui sont particulièrement vulnérables ou qui sont dans des situations les exposant à un risque particulièrement élevé de préjudice, telles que les personnes qui subissent des violences domestiques répétées, les personnes qui sont victimes de violences fondées sur le genre ou d'autres formes de criminalité dans un État membre dont elles ne sont pas des ressortissants ni des résidents, devraient recevoir un soutien et une protection juridique spécialisés.

Persons who are particularly vulnerable or who find themselves in situations that expose them to a particularly high risk of harm, such as persons subjected to repeat violence in close relationships, victims of gender-based violence, or persons who fall victim to other types of crime in a Member State of which they are not nationals or residents, should be provided with specialist support and legal protection.


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Les personnes qui sont particulièrement vulnérables ou qui sont dans des situations les exposant à un risque particulièrement élevé de préjudice, telles que les personnes qui subissent des violences domestiques répétées, les personnes qui sont victimes de violences fondées sur le genre ou d'autres formes de criminalité dans un État membre dont elles ne sont pas des ressortissants ni des résidents, devraient recevoir un soutien et une protection juridique spécialisés.

Persons who are particularly vulnerable or who find themselves in situations that expose them to a particularly high risk of harm, such as persons subjected to repeat violence in close relationships, victims of gender-based violence, or persons who fall victim to other types of crime in a Member State of which they are not nationals or residents, should be provided with specialist support and legal protection.


Les transporteurs non résidents devraient être autorisés à prester des services de transports nationaux de voyageurs par route, mais en tenant compte des caractéristiques spéciales de chaque modalité de service.

Non-resident carriers should be allowed to operate national road passenger services, but regard should be had to the specific characteristics of each form of service.


Les transporteurs non résidents devraient être autorisés à prester des services de transports nationaux de voyageurs par route, mais en tenant compte des caractéristiques spéciales de chaque modalité de service.

Non-resident carriers should be allowed to operate national road passenger services, but regard should be had to the specific characteristics of each form of service.


considérant que tous les résidents devraient avoir accès au sport et qu'il convient, de ce fait, d'examiner les besoins spécifiques de certains groupes, tels que les handicapés, les migrants et les personnes provenant de milieux défavorisés et que, en particulier, les sportifs et sportives handicapés ne sauraient faire l'objet de discriminations en matière d'égalité d'accès au sport par rapport à leurs homologues valides dans les États membres,

whereas all residents should have access to sport and the specific needs of some groups therefore need to be addressed, such as people with disabilities, immigrants and people from less privileged backgrounds, and whereas, in particular, disabled sportsmen and sportswomen must not suffer discrimination compared to their able-bodied counterparts as regards equal access to sport within the Member States,


Les actionnaires non résidents devraient pouvoir exercer leurs droits en relation avec l’assemblée générale aussi aisément que les actionnaires résidant dans l’État membre où est situé le siège social de la société.

Non-resident shareholders should be able to exercise their rights in relation to the general meeting as easily as shareholders who reside in the Member State in which the company has its registered office.


Les téléspectateurs payants non résidents devraient pouvoir capter des programmes de TV à péage par satellite protégés.

Access to protected satellite pay TV by non-resident paying viewers should be made possible.


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