Vertaling van "non résidentiels jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soins résidentiels | traitement en centre résidentiel | traitement résidentiel
in-patient treatment

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state

organisme d'aide postpénale non résidentielle [ organisme d'assistance postpénale non résidentielle ]
non-residential after-care agency [ non-residential aftercare agency ]

maison individuelle attenante à une construction non résidentielle [ maison attenante à une construction non résidentielle ]
house attached to non-residential structure

Indices des prix de la construction de bâtiments non résidentiels [ IPCBNR | Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels ]
Non-Residential Building Construction Price Indexes [ NRBCPI | Non-Residential Building Construction Price Index ]

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

composante non résidentielle
non-shelter component

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Royaume-Uni, l'"engagement en matière d'efficacité énergétique" (Energy Efficiency Commitment – EEC), qui impose aux fournisseurs d'énergie l'obligation de mettre en pratique l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, sera prolongé jusqu'en 2020.
In the United Kingdom the Energy Efficiency Commitments (EEC), which imposes obligations on energy suppliers to implement energy efficiency in the residential sector, will be extended until 2020.

Par lettre du 17 septembre 2003, l’Estonie a transmis une demande visant à ne pas appliquer l’article 21, paragraphe 1, point b), de la directive 2003/54/CE, relatif à l’ouverture du marché aux clients non résidentiels, jusqu’au 31 décembre 2012.
By letter of 17 September 2003, Estonia transmitted a request aimed at not applying Article 21(1)(b) of Directive 2003/54/EC, on the opening of the market to non-household customers, until 31 December 2012.

Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être notifiées comme pertes de distribution).
Excludes energy used for the pipeline distribution of natural or manufactured gas, hot water or steam from the distributor to final users (to be reported in the energy sector), energy used for the final distribution of water to household, industrial, commercial and other users (to be included in commercial and public services) and losses occurring during this transport between distributor and final users (to be reported as distribution losses).

4. La Pologne peut continuer à appliquer un taux réduit d’au moins 7 % à la prestation de services de construction, de rénovation et de transformation des habitations non fournis dans le cadre d’une politique sociale, à l’exclusion des matériaux de construction, et à la livraison, avant la première occupation, de bâtiments résidentiels ou de parties de bâtiments résidentiels visés à l’article 12, paragraphe 1, point a), jusqu’au 31 décembre 2010».
4. Poland may, until 31 December 2010, continue to apply a reduced rate of not less than 7 % to the supply of services, not provided as part of a social policy, for construction, renovation and alteration of housing, excluding building materials, and to the supply before first occupation of residential buildings or parts of residential buildings, as referred to in Article 12(1)(a)’.

Par lettre du 17 septembre 2003, l'Estonie a transmis une demande visant à ne pas appliquer l'article 21, paragraphe 1, point b), de la directive 2003/54/CE, relatif à l'ouverture du marché aux clients non résidentiels, jusqu'au 31 décembre 2012.
By letter of 17 September 2003, Estonia transmitted a request aimed at not applying Article 21(1)(b) of Directive 2003/54/EC, on the opening of the market to non-household customers, until 31 December 2012.

(1) Le point 2 e) de la partie IX "Fiscalité" de l'annexe XV de l'acte d'adhésion de 1994 autorisait la République d'Autriche à déroger à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3) (ci-après dénommée "sixième directive TVA") et à appliquer, jusqu'au 31 décembre 1998, un taux réduit à la location de biens immobiliers à usage résidentiel, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 10 %.
(1) Point 2(e) of Part IX "Taxation" of Annex XV to the 1994 Act of Accession authorised the Republic of Austria to derogate from Article 28(2) of sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), (hereinafter referred to as the "sixth VAT Directive") and to apply a reduced rate to the letting of immovable property for residential use until 31 December 1998, provided that the rate was not lower than 10 %.