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Demande de remboursement d'impôt de non-résidents
Englober
L'impôt et le non-résident
Les non-résidents et l'impôt
Lieu de résidence
Non-résidents et résidents temporaires du Canada
Rechapage complet
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe
élément englobant

Traduction de «non résident englobe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]




rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]

remoulding (of a tyre)




Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]




Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]

Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les définitions données dans le projet de loi, l'expression «étranger non résident» englobe les réfugiés, et un étranger non résident peut être déclaré inadmissible s'il doit compter sur des services sociaux.

The way the bill now defines “foreign national” includes refugees, and it prevents a foreign national from being admissible if that person has to rely on social services.


Son champ d’intervention a été élargi de manière à englober les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et les travailleurs indépendants; de plus, par dérogation jusqu’à la fin de 2017, les jeunes résidant dans les régions admissibles au bénéfice de l’initiative pour l’emploi des jeunes qui sont sans emploi et qui ne suivent ni études ni formation (NEET) sont ég ...[+++]

Its scope has been broadened to include workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI), up to a number equal to the redundant workers supported.


Son champ d’application englobe désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation et résident dans une région pouvant bénéficier de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), jusqu’à concurrence du nombre de travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.

Its scope includes workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.


Ces droits englobent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident, le droit à la protection consulaire à l'étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou, à compter de 2012, de participer à une initiative citoyenne européenne.

These include the right to vote and stand in local and European elections in the EU country they live in, the right to consular protection abroad under the same conditions as nationals and the right to petition the European Parliament, complain to the European Ombudsman, or, as of 2012, take part in a European Citizens' Initiative.


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Ces droits englobent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident, le droit à la protection consulaire à l’étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou, depuis 2012, de participer à une initiative citoyenne européenne.

These include the right to vote and stand in local and European elections in the EU country they live in, the right to consular protection abroad under the same conditions as nationals and the right to petition the European Parliament, complain to the European Ombudsman, or, as of 2012, take part in a European Citizens' Initiative.


Les services d’entretien et de réparation non compris ailleurs englobent les travaux d’entretien et de réparation qui sont effectués par des résidents sur des biens appartenant à des non-résidents (et vice versa).

Maintenance and repair services not included elsewhere cover maintenance and repair work by residents on goods that are owned by non-residents (and vice versa).


Cette rubrique englobe les biens meubles qui font l’objet d’un transfert de propriété entre résidents et non-résidents.

This component covers moveable goods for which a change of ownership occurs between residents and non-residents.


Les marchandises générales, selon la balance des paiements, englobent les biens qui font l’objet d’un transfert de propriété économique entre un résident et un non-résident, et qui ne relèvent pas d’autres catégories spécifiques, tels que les biens faisant l’objet du négoce international (voir 1.2) et l’or non monétaire (voir 1.3), ou qui font partie d’un service.

General merchandise on a balance of payments (BOP) basis covers goods for which a change of economic ownership occurs between a resident and a non-resident and that are not included in other specific categories, such as goods under merchanting (see 1.2) and nonmonetary gold (see 1.3), or as part of a service.


Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.

Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.


Cette sous-rubrique englobe les services qui font l'objet d'opérations entre résidents et non-résidents et qui concernent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la mise au point expérimentale de nouveaux produits et procédés.

Covers those services that are transacted between residents and non-residents and associated with basic research, applied research and experimental development of new products and processes.




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non résident englobe ->

Date index: 2023-07-19
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