Traduction de «non régulière ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

ligne maritime régulière | ligne régulière
regular shipping service

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

garantir la propreté de l'espace bar | nettoyer régulièrement l’espace bar | maintenir la propreté de l’espace bar | préserver la propreté de l’espace bar
ensure all bar areas are spotless clean | maintain cleanliness at the bar | maintain bar clean | maintain bar cleanliness

effectuer des recherches régulières sur l'aéronautique
conduct aviation research on a regular basis | undertake aviation research regularly | conduct regular aviation research | stay up-to-date with aviation developments

utiliser des expressions régulières
utilise regular expressions

produit de base non transporté par les lignes régulières
non-liner commodity

après les heures normales de travail [ à l'extérieur de la plage fixe | heures de travail non régulières ]
non-core hours

Groupe d'experts sur l'exploitation intercontinentale non régulière
Group of Experts on Non-Scheduled Intercontinental Operations

produits de base non transportés par les lignes régulières
non-liner commodities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’ensuit que, en l’espèce, la recevabilité de la requête ne fait aucun doute et que les formalités ont été régulièrement accomplies.
It follows that, in the present case, the admissibility of the application initiating proceedings is not in doubt and that the appropriate formalities were complied with.

Les ARN devraient assortir la décision de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés de mesures permettant de suivre l’évolution de l’environnement d’investissement pour le haut débit NGA et de la situation concurrentielle, par exemple en demandant aux opérateurs de fournir régulièrement aux ARN des informations actualisées sur les plans d’investissement et de déploiement du NGA, informations que les ARN devraient ensuite partager, dans la mesure où la législation le permet, avec le réseau spécialisé d’experts de l’ORECE et de la Commission, visé au considérant 69.
NRAs should accompany the decision not to impose or maintain regulated wholesale access prices with measures, which monitor the evolution of the investment environment for NGA broadband and of competitive conditions, namely by asking operators to provide the NRA with up-to-date information on investment and NGA roll-out plans on a regular basis, which the NRA should, where legally possible, then share with the dedicated network of experts between the Commission and BEREC described in recital 69.

D’ici à la fin de 2014, et régulièrement ensuite, la Commission réexamine le système de performance et, notamment, en analyse l’impact, l’efficacité et le champ d’application, compte dûment tenu des travaux effectués par l’OACI dans ce domaine.
By the end of 2014 and regularly thereafter, the Commission shall review the performance scheme, and in particular analyse the impact, the effectiveness and scope of that system, taking appropriate account of work carried out by ICAO in this field.

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Le CEPOL organise ensuite régulièrement des formations spécifiques sur la traite des êtres humains à l'intention du personnel des services répressifs.
CEPOL to then regularly organise specific training for law enforcement personnel on trafficking.

Les priorités ainsi définies seront ensuite inscrites dans le programme de travail pour l'exécution du programme spécifique, aux côtés des priorités découlant des objectifs arrêtés dans d'autres parties du programme, et régulièrement mises à jour.
Priorities thus determined will then be inscribed in the workprogramme for the specific programme, alongside the priorities deriving from objectives in other parts of the programme, and updated regularly.

2. Il appartient à chaque État membre de vérifier lors de la mise en service, et ensuite régulièrement, que ces sous-systèmes sont exploités et maintenus conformément aux exigences essentielles les concernant.
2. Each Member State shall check when they are put into service and at regular intervals thereafter, that these subsystems are operated and maintained in accordance with the essential requirements concerning them.

Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.