Vertaling van "non réglementée devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

formation réglementée
regulated education and training

confinement des substances reglementées
containment of controlled substances

travailleur de la santé non réglementé en pratique privée [ travailleuse de la santé non réglementée en pratique privée ]
independent non-regulated health worker

activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées
illegal, unregulated and unreported fishing activities

émissions non réglementées
uncontrolled emissions

profession non réglementée
unregulated occupation

Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale
Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, nous souscrivons à la recommandation voulant que les exigences réglementaires qui s'appliqueraient à société de portefeuille et à ses filiales non réglementées devraient être aussi légères que possible.
First, we endorse the recommendation that the regulatory requirements applied to the holding company and its unregulated subsidiaries should be as non-intrusive as possible.

RECONNAISSANT que les mesures visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée devraient être fondées sur la responsabilité principale des États du pavillon et recourir à toute la juridiction disponible conformément au droit international, y compris les mesures du ressort de l’État du port, les mesures du ressort de l’État côtier, les mesures relatives au marché et les mesures visant à veiller à ce que les ressortissants ne soutiennent pas, ni ne se livrent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée,
RECOGNISING that measures to combat illegal, unreported and unregulated fishing should build on the primary responsibility of flag States and use all available jurisdiction in accordance with international law, including port State measures, coastal State measures, market related measures and measures to ensure that nationals do not support or engage in illegal, unreported and unregulated fishing,

Ces mesures devraient permettre d'améliorer le respect des règles adoptées dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).
This should lead to better compliance with agreed rules in the combat against Illegal, Unreported, Unregulated fishing (IUU).

Ces codes de conduite devraient inclure, en fonction des spécificités de chaque profession, les modalités des communications commerciales relatives aux professions réglementées ainsi que les règles déontologiques des professions réglementées visant à garantir notamment l'indépendance, l'impartialité et le secret professionnel.
These codes of conduct should include, as appropriate to the specific nature of each profession, rules for commercial communications relating to the regulated professions and rules of professional ethics and conduct of the regulated professions which aim, in particular, at ensuring independence, impartiality and professional secrecy.

Les États membres qui autorisent les partenariats pour les professions réglementées devraient s'assurer que des conflits d'intérêt sont évités.
Those Member States who allow such partnerships for the regulated professions would need to make sure that conflicts of interest were avoided.

Ces entités réglementées devraient être également assujetties à un régime de surveillance complémentaire approprié et équivalent qui vise les mêmes objectifs et les mêmes résultats que les dispositions de la présente directive.
These regulated entities should also be subject to equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements which achieve objectives and results similar to those pursued by the provisions of this Directive.

Sixièmement, le projet de loi C-8 contient des dispositions ou des mécanismes qui pourraient bien entraîner ou perpétuer des conditions inégales pour les institutions réglementées et non réglementées qui, en situation normale, devraient se faire concurrence.
Sixth, provisions or mechanisms are contained in Bill C-8 which may well result in or perpetuate a non-level playing field as between regulated and unregulated institutions which, in the normal course, will be in competition with each other.

(12) Des quotas pour la mise en libre pratique dans la Communauté de substances réglementées ne devraient être attribués que pour des usages restreints de ces substances réglementées.
(12) Quotas for the release for free circulation in the Community of controlled substances should be allocated only for limited uses of controlled substances.

La contamination de sites et les dommages traditionnels ne devraient être couverts que s'ils sont causés par des activités (potentiellement) dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les dommages causés à la biodiversité ne devraient être pris en compte que si elle est protégée dans le cadre du réseau Natura 2000, en vertu des directives «Habitats» et «Oiseaux sauvages».
Contaminated sites and traditional damage should only be covered if caused by an EC regulated (potentially) hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network, which is based on the Wild Birds Directive and the Habitats Directive.

Une attention particulière devrait être portée aux avantages de les élaborer à partir des travaux sur la gestion des risques en cours dans le premier pilier.En outre, des évaluations communes des menaces en rapport avec les marchandises interdites ou réglementées devraient être faites.
Specific account should be taken of the cost benefits of building on the ongoing first pillar work on risk management.Additionally, common EU threat assessments regarding prohibited and restricted goods should be developed.