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CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Demande de remboursement d'impôt de non-résidents
Fixation des prix des médicaments
Impayé
Kilomètres non admissibles à un remboursement
Milles non admissibles à un remboursement
Modalité de remboursement
Non remboursé
Non réglé
Opérateur de totalisation de colonnes
Opérateur de totalisation de lignes
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Symbole de totalisation de colonnes
Symbole de totalisation de lignes

Traduction de «non remboursés totalisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


opérateur de totalisation de colonnes | symbole de totalisation de colonnes

column-totalling operator


opérateur de totalisation de lignes | symbole de totalisation de lignes

row-totalling operator


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [ Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d'un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents ]

Non-Resident Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting rebates in respect of supplies of short-term accommodation and applications for rebates by non-residents ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]


Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents [ Demande de remboursement d'impôt de non-résidents ]

Application for Refund of Non-Resident Tax Withheld [ Application for Refund of Non-Resident Tax ]


kilomètres non admissibles à un remboursement [ milles non admissibles à un remboursement ]

non-refundable mileage


non réglé | impayé | non remboursé

outstanding | unsettled
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les sénateurs seront peut-être intéressés de savoir que le montant des prêts d'études non remboursés totalise 14 milliards de dollars à l'heure actuelle.

Honourable senators may be interested in knowing that there are outstanding student loans on the books totalling $14 billion.


Une autre aide non remboursable de l'UE totalisant 5 millions d’EUR sera apportée au titre du mécanisme de mise en commun de ressources dans le cadre de la facilité ACP-UE pour l'eau.

Further EU Grant support totalling EUR 5 million will be provided by the ACP-EU Water Facility Pooling Mechanism.


-240 millions d'EUR iront à l'Administration nationale des routes (ANR) aux fins du renforcement et de la mise à niveau technique de six tronçons de routes nationales totalisant 745 km dans l'est, le centre et le nord de la Roumanie, et qui relèvent, pour l'essentiel, du corridor paneuropéen IV. Certains tronçons sont cofinancés avec la Commission européenne, au titre du programme d'aide non remboursable ISPA, spécifiquement conçu ...[+++]

€ 240 million to Romania's National Administration of Roads (NAR) for strengthening and upgrading of six sections of National Roads totalling 745 km in Eastern, Central and Northern Romania, mainly linked to Pan-European Corridor IV. Some sections are being co-financed with the European Commission's grant aid programme ISPA, specifically designed to support transport and environmental schemes in the Accession Countries.


X. considérant que, depuis, la Commission a exigé de l'ARTM et des bureaux d'assistance technique le remboursement des montants trop perçus, qui totalisent 2 164 796 écus,

X. whereas the Commission has in the meantime demanded repayment from ARTM and the technical assistance bureaux of overpayments amounting to a total of ECU 2 164 796,


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Entre 1985 et 1990, des prêts étudiants totalisant 44 millions de dollars ont été radiés, ce qui représente un taux de radiation de près de 5 p. 100. Le total cumulatif des prêts non remboursés dans les registres fédéraux depuis 1984 se rapproche rapidement du milliard de dollars.

Between 1985 and 1990, $44 million in student loans were written off for a total write-off proportion of nearly 5 per cent. The value of the defaults accumulated on the federal books since 1984 is rapidly approaching $1 billion.


Un autre organisme gouvernemental, la Société pour l'expansion des exportations, a des prêts non remboursés totalisant 22 milliards de dollars, dont environ 2,8 milliards auraient déjà été radiés.

Another government agency, the Export Development Corporation, has outstanding loans amounting to $22 billion, of which about $2.8 billion has apparently been written off as lost.


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