Vertaling van "non remboursée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie non remboursée des frais réels
non-reimbursed portion of the actual expenses

la partie non remboursée du prêt
the outstanding portion of the credit

dépense remboursée
item refunded

dette échue en souffrance [ dette échue et non remboursée ]
matured debt outstanding

convertir en don l'aide non remboursée
convert into grants all outstanding aid

fraction prêtée et non remboursée de la monnaie des 18 %
18% currency amount out on loan

actions rachetées | actions remboursées | actions autodétenues | actions acquises | actions achetées
acquired shares | reacquired shares | redeemed shares | repurchased shares | treasury shares | treasury stock

obligation remboursée par anticipation
called bond | bond called

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’État bénéficiaire veille à ce que les dépenses remboursées conformément au présent règlement ne soient pas remboursées au titre d’autres instruments de financement de l’Union, notamment au titre d’instruments de la politique de cohésion, agricole ou de la pêche.
2. The beneficiary State shall ensure that expenditure reimbursed in accordance with this Regulation shall not be reimbursed through other Union financing instruments in particular through instruments of cohesion, agricultural or fisheries policy.

2. L'État bénéficiaire veille à ce que les dépenses remboursées conformément au présent règlement ne soient pas remboursées au titre d'autres instruments de financement de l'Union, notamment au titre d'instruments de la politique de cohésion, agricole ou de la pêche.
2. The beneficiary State shall ensure that expenditure reimbursed in accordance with this Regulation shall not be reimbursed through other Union financing instruments in particular through instruments of cohesion, agricultural or fisheries policy.

Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.
Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.

(3) Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont partiellement ou totalement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que l'aide remboursée serve à la concrétisation du même objectif ou conformément aux objectifs du programme concerné, afin que les fonds restitués soient investis correctement et que l'aide de l'Union soit utilisée de manière plus efficace.
(3) Having regard to the fact that the financial resources used through repayable assistance are partially of totally reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of assistance reimbursed for the same purpose or in line with the objectives of the respective programme, so as to ensure that the funds repaid are properly invested and Union aid is used as effectively as possible.

Outre les sommes remboursées présentées dans le tableau 7, une contribution de 1 258 030 EUR accordée en 2007 au titre du FEM a été remboursée intégralement à la Commission par les autorités françaises en 2009 après le retrait de leur demande (FEM/2007/002 Renault).
In addition to the reimbursed amounts shown in table 7, one EGF contribution granted in 2007 was reimbursed to the Commission in full: EUR 1 258 030 for application EGF/2007/002 (Renault) which was withdrawn by the French authorities in 2009.

2. L’aide qui est remboursée comprend l’intérêt qui court à partir du jour où l’aide a été mise à la disposition du bénéficiaire de l’aide jusqu’au jour où elle a été remboursée.
2. The sum to be recovered shall bear interest for the entire period running from the date on which it was put at the disposal of the beneficiary until its actual recovery.

5. La Commission veille à ce que toute somme indûment payée lui soit remboursée ainsi que les intérêts sur toute somme non remboursée en temps voulu, dans les conditions fixées par le règlement financier.
5. The Commission shall ensure that any undue payment is repaid, with interest on any sums not repaid in good time under the conditions laid down by the Financial Regulation.

5. La Commission veille à ce que toute somme indûment payée lui soit remboursée. Les sommes non remboursées en temps voulu sont majorées d'intérêts de retard dans les conditions fixées par le règlement financier.
5. The Commission shall ensure that an undue payment shall be repaid to the Commission Interest shall be added to any sums not repaid in good time under the conditions laid down by the Financial Regulation.

Dans mon pays, et je pense que ce soit le cas dans les 14 autres États membres, les cures de désintoxication pour l'alcool sont remboursées par le système de sécurité sociale, les cures de désintoxication pour les drogues dures sont également remboursées par le système de sécurité sociale, mais celui qui tente d'arrêter la cigarette ne reçoit aucune aide de la sécurité sociale.
In my country, and I suspect in all the other 14 Member States, you can have drink rehabilitation paid for by the public health medical system, you can have hard drug rehabilitation paid for by the public health medical system, but anyone trying to come off cigarettes gets no help from state public health services.