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Abus d'une substance psycho-active
Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Delirium tremens
Donner plus pour recevoir plus
Démence alcoolique SAI
Enurésie fonctionnelle
Fiducie de vote corporatif
Hallucinose
Incontinence urinaire d'origine non organique
Jalousie
Majorité de vote
Mauvais voyages
Paranoïa
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
Psychogène
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résultat du vote
Vote de blâme
Vote de censure
Vote de défiance
Vote de non-confiance
Vote parlementaire

Traduction de «non plus voté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]


vote de censure [ vote de défiance | vote de non-confiance | vote de blâme ]

non-confidence vote [ vote of non-confidence | vote of no confidence | vote of want of confidence ]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vote à la majorité qualifiée est désormais la forme de vote la plus courante au sein du Conseil de l’UE et est utilisé pour la plupart de ses décisions.

Voting by qualified majority is now the most common form of voting in the Council of the EU and is used for most of its decisions.


On constate ainsi d'énormes différences parmi les États membres : alors que le vote dans le pays d'origine est négligeable dans certains États membres (B, IRL), dans d'autres il dépasse, plus ou moins, le vote dans les États membres de résidence (A, E, I, P).

For example, there are enormous differences between Member States: while voting in the country of origin is negligible in some Member States (B, IRL), in others it is more common than voting in the Member State of residence (A, E, I, P).


La notification, qui doit intervenir dans les plus brefs délais, porte sur la nouvelle répartition des droits de vote, l’identification du détenteur des actions, la date du changement et le seuil des votes atteint.

Notification, which must be given as quickly as possible, concerns the new distribution of voting rights, the identifier of the shareholder, the date of change and the threshold of votes reached.


La notification, qui doit intervenir dans les plus brefs délais, porte sur la nouvelle répartition des droits de vote, l’identification du détenteur des actions, la date du changement et le seuil des votes atteint.

Notification, which must be given as quickly as possible, concerns the new distribution of voting rights, the identifier of the shareholder, the date of change and the threshold of votes reached.


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plus l’investisseur détient de droits de vote par rapport aux autres détenteurs de droits de vote, plus il est susceptible de détenir des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes,

the more voting rights an investor holds relative to other vote holders, the more likely the investor is to have existing rights that give it the current ability to direct the relevant activities;


Lorsque la direction des activités pertinentes est déterminée par un vote majoritaire et qu’un investisseur détient considérablement plus de droits de vote que tout autre détenteur ou groupe organisé de détenteurs de droits de vote, et que le reste de l’actionnariat est très dispersé, il peut être clair, après une simple prise en compte des facteurs énumérés au paragraphe 42(a) à (c), que l’investisseur a le pouvoir sur l’entité faisant l'objet d'un investissement.

When the direction of relevant activities is determined by majority vote and an investor holds significantly more voting rights than any other vote holder or organised group of vote holders, and the other shareholdings are widely dispersed, it may be clear, after considering the factors listed in paragraph 42(a)–(c) alone, that the investor has power over the investee.


estime essentiel de sensibiliser davantage les citoyens européens à la démarche électorale et de renforcer leur intérêt et leur motivation à cet égard, et préconise aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité et dans le but d'accroître la participation électorale, d'examiner à long terme la possibilité de rendre le processus électoral plus accessible, par exemple en recourant au vote par anticipation, au vote éle ...[+++]

feels it is important to make EU citizens better informed, and more interested and motivated to vote; keeping in mind the subsidiarity principle and in order to increase voter turnout, recommends that the Member States consider in the long term if and how they could make electoral procedures more accessible, for example by enabling advance voting, electronic voting or mobile polling stations; due account should also be taken of the provisions of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which expressly require co ...[+++]


considère que le vote électronique joue déjà et jouera de plus en plus un rôle crucial dans les processus électoraux, ce qui pourrait faire naître un nouveau type de fraude électorale; presse la Commission de prendre les mesures appropriées pour l'observation fiable de ce mode de vote et de former correctement les observateurs à cette fin.

Considers that electronic voting is already playing, and will increasingly play, a crucial role in electoral processes, giving birth to a new kind of electoral fraud; urges the Commission to take the appropriate measures for the reliable observation of such voting and to properly train observers for that purpose.


considère que le vote électronique joue déjà et jouera de plus en plus un rôle crucial dans les processus électoraux, ce qui pourrait faire naître un nouveau type de fraude électorale; presse la Commission de prendre les mesures appropriées pour l'observation fiable de ce mode de vote et de former correctement les observateurs à cette fin;

Considers that electronic voting is already playing, and will increasingly play, a crucial role in electoral processes, giving birth to a new kind of electoral fraud; urges the Commission to take the appropriate measures for the reliable observation of such voting and to properly train observers for that purpose;


Par " vote à la majorité simple répartie " , il faut entendre un vote requérant plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants , comptés séparément .

DISTRIBUTED SIMPLE MAJORITY VOTE " MEANS A VOTE REQUIRING MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF EXPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING AND MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF IMPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING , COUNTED SEPARATELY .


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