Traduction de «non originaires mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du Règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Committee for implementation of the Regulation establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America

conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires
conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities

homologation originaire | lettres d'homologation originaires
original probate

matière non originaire [ élément non originaire | matière en provenance d'autres régions ]
non-originating material

procédés de fabrication conférant ou non le caractère de produit originaire [ opérations conférant ou non la qualité de produit originaire ]
qualifying and non-qualifying processes

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route
commissioning engineer

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

produit non originaire
non-originating good

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.
4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.

«valeur des matières» sur la liste de l’appendice II, la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le PTOM.
‘value of materials’ in the list in Appendix II means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the OCTs.

(2) Compte tenu des défis politiques, économiques et en matière de sécurité sans précédent auxquels l’Ukraine doit faire face et afin de soutenir son économie, il convient de ne pas attendre l’entrée en vigueur des dispositions de l’accord d’association concernant une zone de libre-échange approfondi et complet, mais d’anticiper sa mise en place au moyen de préférences commerciales autonomes et de commencer unilatéralement à réduire ou à éliminer les droits de douane de l’Union sur les marchandises originaires d’Ukraine, conformément à la liste de concessions figurant dans l’annexe I-A de l’accord d’association.
(2) In view of the unprecedented security, political and economic challenges faced by Ukraine, and in order to support its economy, it is appropriate not to await the entry into force of the Association Agreement's provisions on DCFTA, but to anticipate its implementation by means of autonomous trade preferences and to start unilaterally the reduction or elimination of Union customs duties on goods originating in Ukraine, in accordance with the Schedule of concessions set out in Annex IA to the Association Agreement.

L'article 247 bis du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire est applicable aux fins de l'adoption des modalités de mise en œuvre nécessaires à l'application des règles figurant à l'appendice 2a (concernant la définition de la notion de ’produits originaires’ et les méthodes de coopération administrative) de l'annexe II et à l'appendice II (élimination des droits de douane) de l'annexe I de l'accord.
12 a. The applicable provision for the purposes of adopting the necessary implementing rules for the application of the rules contained in Appendix 2A of Annex II ’Concerning the Concept of ’Originating Products’ and Methods of Administrative Co-operation’ and Appendix 2 of Annex I ’Elimination of customs duties’ of the Agreement is Article 247a of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code.

L'article 247 bis du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire est applicable aux fins de l'adoption des modalités de mise en œuvre nécessaires à l'application des règles figurant à l'appendice 2a (concernant la définition de la notion de ’produits originaires’ et les méthodes de coopération administrative) de l'annexe II et à l'appendice 2 (élimination des droits de douane) de l'annexe I de l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
The applicable provision for the purposes of adopting the necessary implementing rules for the application of the rules contained in Appendix 2A of the Annex II to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part ’Concerning the Concept of ’Originating Products’ and Methods of Administrative Co-operation’ and Appendix 2 of Annex I ’Elimination of customs duties’ of the Agreement is Article 247a of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code.

L’article 247 bis du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire est applicable aux fins de l’adoption des modalités de mise en œuvre nécessaires à l’application des règles figurant à l’appendice 2a (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’annexe II et à l’appendice II (élimination des droits de douane) de l’annexe I de l’accord.
12 a. The applicable provision for the purposes of adopting the necessary implementing rules for the application of the rules contained in Appendix 2A of Annex II "Concerning the Concept of 'Originating Products' and Methods of Administrative Co-operation" and Appendix 2 of Annex I "Elimination of customs duties" of the Agreement is Article 247a of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code.

Néanmoins, l’octroi du statut de produits originaires et d’une franchise de droits de douane de l’UE aux produits de poisson en provenance de Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Fidji aurait mené à la mise en place par des entreprises des pays voisins d’un centre de traitement pour ces produits, qui traite également des produits non originaires, dans le but de profiter des avantages de la franchise.
At the same time, granting originating product status and an exemption from EU customs duties for fish products originating from Papua New Guinea and Fiji is believed to have led to a processing centre for these products, including some non-originating products, being set up by companies from neighbouring countries with the aim of enjoying the benefits of the exemption.

1. Les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou du Chili pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté, ni au Chili, d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
1. Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community or in Chile for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or Chile to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

g) "valeur des matières": la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le territoire concerné.
(g) "value of materials" means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the territory concerned.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières.
The conditions referred to above indicate, for all products covered by this Agreement, the working or processing which must be carried out on non-originating materials used in manufacturing and apply only in relation to such materials.