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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit de négligence
Délit par omission
Dépôt régional d'articles philatéliques et non postaux
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Fichier détail combiné d'articles non édités
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence coupable
Négligence criminelle
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Rapport de non-traitement des écarts d'articles
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur

Traduction de «non négligeable d’articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport de non-traitement des écarts d'articles

Discrepancy Item Non Action Report


fichier détail combiné d'articles non édités

merged unkeyed detail file


Dépôt régional d'articles philatéliques et non postaux

Regional Philatelic and Non-Postal Depot


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces activités ont donné lieu à un nombre non négligeable d’articles aussi bien dans les revues scientifiques que dans la presse généraliste (plus de 2 100 mentions).

These press activities have resulted in a significant number of articles in both the scientific and the general press (over 2100 mentions).


En ce qui concerne l'obligation de respecter l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1967/2006 établissant le maillage minimal, la Commission fait observer que, conformément à l'article 9, paragraphe 7, dudit règlement, l'Italie a autorisé une dérogation à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement dans son plan de gestion, étant donné que les pêcheries concernées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l'environnement marin et ne so ...[+++]

As regards the requirement to comply with Article 9(3) of Regulation (EC) No 1967/2006 establishing the minimum mesh size, the Commission notes that in accordance with Article 9(7) of that Regulation, Italy authorised a derogation from Article 9(3) of that Regulation in its management plan, as the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and are not affected by the provisions in Article 4(5) of that Regulation.


3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence ...[+++]

3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence ...[+++]


3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence ...[+++]

3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence ...[+++]


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Ces activités ont donné lieu à un nombre non négligeable d’articles aussi bien dans les revues scientifiques que dans la presse généraliste (plus de 2 100 mentions).

These press activities have resulted in a significant number of articles in both the scientific and the general press (over 2100 mentions).


«2 bis. Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, et des articles 5 et 6, une entreprise mère régie par le droit interne d’un État membre dont toutes les entreprises filiales présentent, tant individuellement que collectivement, un intérêt négligeable au regard de l’objectif visé à l’article 16, paragraphe 3, est exemptée de l’obligation imposée à l’article 1er, paragraphe 1».

‘2a. Without prejudice to Article 4(2) and Articles 5 and 6, any parent undertaking governed by the national law of a Member State which only has subsidiary undertakings which are not material for the purposes of Article 16(3), both individually and as a whole, shall be exempted from the obligation imposed in Article 1(1)’.


«2 bis. Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, et des articles 5 et 6, une entreprise mère régie par le droit interne d’un État membre dont toutes les entreprises filiales présentent, tant individuellement que collectivement, un intérêt négligeable au regard de l’objectif visé à l’article 16, paragraphe 3, est exemptée de l’obligation imposée à l’article 1er, paragraphe 1».

‘2a. Without prejudice to Article 4(2) and Articles 5 and 6, any parent undertaking governed by the national law of a Member State which only has subsidiary undertakings which are not material for the purposes of Article 16(3), both individually and as a whole, shall be exempted from the obligation imposed in Article 1(1)’.


Conformément à l'article 14, paragraphe 2, point b), de l'ancien règlement concentrations, la Commission peut imposer une amende jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires total des entreprises concernées au sens de l'article 5 du règlement lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles réalisent une opération de concentration en ne respectant pas l'article 7, paragraphe 1, dudit règlement.

According to Article 14(2)(b) of the Old Merger Regulation, the Commission may impose a fine of up to 10 % of a business’s aggregate turnover within the meaning of Article 5 of the Regulation where, either intentionally or negligently, it puts into effect a concentration in breach of Article 7(1) of the Regulation.


En application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 1/2003 (1), la Commission peut, par voie de décision, infliger des amendes aux entreprises et associations d'entreprises lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles commettent une infraction aux dispositions de l'article 81 ou de l'article 82 du traité.

Pursuant to Article 23(2)(a) of Regulation No 1/2003 (1), the Commission may, by decision, impose fines on undertakings or associations of undertakings where, either intentionally or negligently, they infringe Article 81 or 82 of the Treaty.


(10) En vertu de l'article 14, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, la Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes d'un montant de 1000 à 50000 euros lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent un renseignement inexact en réponse à une demande faite en application de l'article 11 dudit règlement ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai fixé par une décision prise en vertu de l'article 11.

(10) Under Article 14(1)(c) of the Merger Regulation, the Commission may by decision impose fines of from EUR 1000 to EUR 50000 on undertakings which, intentionally or negligently, supply incorrect information in response to a request made pursuant to Article 11 of the Merger Regulation or which fail to supply information within the period fixed by a decision pursuant Article 11.


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