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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Courriel non délivrable
Courriel non délivré
En tant que de besoin
Fournir les documents nécessaires
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Message non délivrable
Message non délivré
Non-délivrance
Nécessaire non assemblé
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «non nécessairement délivré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position

conduct safety checks before moving aircraft onto stand | undertake safety checks before moving aircraft onto stand | perform necessary checks before moving aircraft onto stand | undertake necessary checks before moving aircraft onto stand


fournir les documents nécessaires

arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents


nécessaire non assemblé

completely knocked down | CKD | complete knock down


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celles-ci devraient permettre de garantir que l’ensemble des produits destinés à être mis sur le marché ou en service sont couverts par les certificats nécessaires délivrés ou devant être délivrés par l’organisme notifié.

The procedures relating to the product documentation should ensure that all products intended to be placed on the market or put into service are covered by the necessary certificates issued or to be issued by the notified body.


Celles-ci devraient permettre de garantir que l’ensemble des produits destinés à être mis sur le marché ou en service sont couverts par les certificats nécessaires délivrés ou devant être délivrés par l’organisme notifié.

The procedures relating to the product documentation should ensure that all products intended to be placed on the market or put into service are covered by the necessary certificates issued or to be issued by the notified body.


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire géorgien(ne) compétent(e) prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of Georgia shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent(e) de l’État membre requis prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of the Requested Member State shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


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5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire géorgien(ne) compétent(e) prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of Georgia shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


5. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les trois jours ouvrables, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent(e) de l’État membre requis prolonge la durée de validité du document de voyage ou, si nécessaire, délivre un nouveau document ayant la même période de validité.

5. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent diplomatic mission or consular office of the Requested Member State shall, within 3 working days, extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.


Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (artic ...[+++]

It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote


4. Lorsque l'État membre fait droit à la demande de réadmission, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, si nécessaire, délivre à la personne qui en est l'objet le document de voyage indispensable à son retour.

4. After the Member State has given a positive reply to the readmission application, the former Yugoslav Republic of Macedonia where necessary issues the person whose readmission has been accepted the travel document required for his or her return.


4. Lorsque l'ancienne République yougoslave de Macédoine fait droit à la demande de réadmission, l'État membre requérant, si nécessaire, délivre à la personne qui en est l'objet le modèle type de document de voyage de l'UE établi à des fins d'éloignement (2).

4. After the former Yugoslav Republic of Macedonia has given a positive reply to the readmission application, the Requesting Member State where necessary issues the person whose readmission has been accepted the EU standard travel document for expulsion purposes (2).


La Commission et les États membres coopéreront afin de veiller à ce que les citoyens puissent compléter, par le biais de l'Internet, leur Europass-CV ou tout autre document Europass non nécessairement délivré par des organes habilités.

The Commission and the Member States will cooperate to ensure that the individual citizens are allowed to complete, through the Internet, their Europass-CV and any other Europass document which does not need to be issued by authorised bodies.


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