Traduction de «non monétaire versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relation monétaire
monetary relations

politique monétaire [ réforme monétaire | situation monétaire ]
monetary policy [ currency reform | currency situation | money policy ]

système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]
European Monetary System [ EMS | monetary snake ]

solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]
undisbursed balance

austérité monétaire | resserrement monétaire | restriction monétaire | rigueur monétaire
monetary restraint | monetary stringency | monetary tightening | tightening of monetary conditions

instrument du marché monétaire | papier monétaire | titre du marché monétaire
money market instrument | MMI [Abbr.]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

actif non monétaire [ élément d'actif non monétaire | bien non monétaire ]
non-monetary asset [ nonmonetary asset ]

méthode du cours historique [ méthode des éléments monétaires et non monétaires | méthode monétaire-non monétaire ]
monetary-nonmonetary method

méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires
monetary-nonmonetary method | remeasurement method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres peuvent interdire aux intermédiaires d’assurance et entreprises d’assurance d’accepter ou de percevoir des frais, des commissions ou d’autres avantages monétaires versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, en rapport avec la distribution aux clients de produits d’investissement fondés sur l’assurance.
3. Member States may prohibit the acceptance or receipt of fees, commissions or any monetary benefits paid or provided to insurance intermediaries or insurance undertakings, by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the distribution of insurance-based investment products to customers.

(75) Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l'entreprise d'investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.
(75) When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.

Cela implique que tous les droits, commissions et avantages monétaires versés ou fournis par un tiers doivent être reversés au client dans leur intégralité et dans les meilleurs délais après réception de ces versements par l'entreprise et que l'entreprise ne devrait pas être autorisée à déduire des versements provenant de tiers des honoraires dus par le client à l'entreprise.
This implies that all fees, commissions and any monetary benefits paid or provided by a third party must be returned in full to the client as soon as possible after receipt of those payments by the firm and the firm should not be allowed to offset any third-party payments from the fees due by the client to the firm.

3. Les États membres peuvent interdire aux intermédiaires d'assurance et entreprises d'assurance d'accepter ou de percevoir des frais, des commissions ou d'autres avantages monétaires versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, en rapport avec la distribution aux clients de produits d'investissement fondés sur l'assurance.
3. Member States may prohibit the acceptance or receipt of fees, commissions or any monetary benefits paid or provided to insurance intermediaries or insurance undertakings, by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the distribution of insurance-based investment products to customers.

n'accepte pas, en les conservant des droits, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.
not accept and retain fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to clients.

Ces exigences peuvent viser à interdire ou limiter davantage la possibilité d'offrir ou d'accepter des droits, commissions ou autres avantages monétaires et non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.
Such requirements may include prohibiting or further restricting the offer or acceptance of fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of service to clients.

une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni à un tiers ou par celui-ci, ou à une personne agissant pour le compte de ce tiers ou par celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
a fee, commission or non-monetary benefit paid or provided to or by a third party or a person acting on behalf of a third party, where the following conditions are satisfied:

une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni à l’OPCVM ou par celui-ci, ou à une personne agissant pour le compte de l’OPCVM ou par celle-ci.
a fee, commission or non-monetary benefit paid or provided to or by the UCITS or a person on behalf of the UCITS.

une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni à un tiers ou par celui-ci, ou à une personne agissant au nom de ce tiers ou par celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
a fee, commission or non-monetary benefit paid or provided to or by a third party or a person acting on behalf of a third party, where the following conditions are satisfied:

une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni au client ou par celui-ci, ou à une personne au nom du client ou par celle-ci.
a fee, commission or non-monetary benefit paid or provided to or by the client or a person on behalf of the client.