Traduction de «non monsieur hubbard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monsieur | M [Abbr.]
Esquire | Esq. [Abbr.]

Monsieur Euro
Mister Euro

Monsieur le Député
Honourable Member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Non. Monsieur Hubbard (1245) M. Charles Hubbard: Merci, monsieur le président.
Mr. Hubbard (1245) Mr. Charles Hubbard: Thank you, Mr. Chair.

M. Charles Hubbard: Oui, nous avons donc quatre experts qui effectueront ce travail, monsieur le président, si je lis bien la motion. Le président: Non.
Mr. Charles Hubbard: Yes, so we have four people doing that work, Mr. Chair, according to the way I read the motion.

M. Charles Hubbard: Monsieur le président, pourvu que ce soit dix minutes, et non pas 25 minutes.
Mr. Charles Hubbard: Mr. Chair, on the basis of it being 10 minutes, not 25 minutes.

Et il fait en sorte que s'il y a une procédure d'appel en vertu d'un code foncier adopté conformément à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, c'est cette procédure d'appel qui s'appliquera, et non la procédure de recours prévue à l'article 11 de cette loi (1725) M. Charles Hubbard: Monsieur le président, comme la Loi sur la gestion des terres des Premières nations s'est développée, peut-être nos témoins pourraient-ils nous dire combien de Premières nations fonctionnent dans le cadre de ce régime actuellement.
And it would provide that if there were an appeal procedure under a land code adopted under the First Nations Land Management Act, that appeal procedure would apply and not the redress procedure set out in section 11 of this act (1725) Mr. Charles Hubbard: Mr. Chair, as the First Nations Land Management Act has been growing, maybe our witnesses could indicate how many first nations are working under that system at present.

Mme Valérie Dufour: Non. Ce que nous avons dit jusqu'ici, monsieur Hubbard, c'est que nous n'exerçons aucun contrôle financier sur les opérations une fois que l'entreprise est en activité.
Ms. Valérie Dufour: No. I think what we've said so far, Mr. Hubbard, is that we don't have financial oversight once the company enters the business.