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ASBL
Association de loi 1901
Association sans but lucratif
Corporation de logement sans but lucratif
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Organisation sans but lucratif
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Organisme sans but lucratif
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Organismes privés sans but lucratif
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif
établissement sans but lucratif

Traduction de «non lucratif afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization


société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]


organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]

non-profit housing


institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif

non-profit institution | NPI [Abbr.]


organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]

non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]


institution sans but lucratif [ institution à but non lucratif | établissement sans but lucratif ]

non-profit institution [ nonprofit institution | not-for-profit institution ]


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. regrette que les entreprises de formation et d'insertion, créées par partenariat entre entreprises de l'économie sociale et solidaire, soient le plus souvent exclues de l'accès aux fonds destinés aux PME; demande à la Commission de proposer une nouvelle exception à la définition juridique des PME, semblable à celles qui existent déjà pour les sociétés publiques de participation, sociétés de capital-risque ou universités et centres de recherche à but non lucratif, afin de permettre qu'une entreprise de formation et d'insertion soit qualifiée d'entreprise autonome, même quand une autre entrepr ...[+++]

35. Criticises the fact that training and placement enterprises, set up on the basis of partnerships between social and solidarity-based economy enterprises, are generally prevented from accessing funds intended for SMEs; calls on the Commission to propose a new exception to the legal definition of ‘SME’, similar to those which already apply to public investment corporations, venture capital firms and non-profit-making universities and research centres, so that a training and placement enterprise can be classified as an autonomous enterprise even if another enterprise holds, alone or jointly with other enterprises, more than 25 % of its ...[+++]


35. regrette que les entreprises de formation et d'insertion, créées par partenariat entre entreprises de l'économie sociale et solidaire, soient le plus souvent exclues de l'accès aux fonds destinés aux PME; demande à la Commission de proposer une nouvelle exception à la définition juridique des PME, semblable à celles qui existent déjà pour les sociétés publiques de participation, sociétés de capital-risque ou universités et centres de recherche à but non lucratif, afin de permettre qu'une entreprise de formation et d'insertion soit qualifiée d'entreprise autonome, même quand une autre entrepr ...[+++]

35. Criticises the fact that training and placement enterprises, set up on the basis of partnerships between social and solidarity-based economy enterprises, are generally prevented from accessing funds intended for SMEs; calls on the Commission to propose a new exception to the legal definition of ‘SME’, similar to those which already apply to public investment corporations, venture capital firms and non-profit-making universities and research centres, so that a training and placement enterprise can be classified as an autonomous enterprise even if another enterprise holds, alone or jointly with other enterprises, more than 25 % of its ...[+++]


(3 quater) soit instaurer ou renforcer des politiques d'imposition structurelles en faveur des organisations à but non lucratif, afin de leur permettre de programmer et de mener à bien leurs activités d'aide aux personnes âgées et aux catégories sociales désavantagées, et ce de façon permanente et pas uniquement occasionnelle.

(3c) either to introduce or to strengthen structural fiscal policies in favour of non-profit organisations so that they can plan and carry out their activities in support of ageing people and of the disadvantaged parts of the population on a continual and not just on an occasional basis.


En outre, la Commission a adopté le 29 novembre 2005 la communication «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif, et recommandation aux États membres». Elle a simultanément approuvé un cadre pour un code de conduite destiné aux organismes à but non lucratif afin de renforcer la transparence et la responsabilité financière du secteur à but non lucratif en vue de la prévention du financement du terrorisme et d’autres types de détournement à des fins criminelles;

Moreover, the Commission adopted a Communication on the Fight against Terrorist Financing including a Commission Recommendation for EU Member States and a Framework for a Code of Conduct for Non-Profit Organisations to enhance Transparency and Accountability in the non-profit sector to Prevent Terrorist financing and other types of criminal abuse on 29 November 2005.


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Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

In that same statement, the Council also asked the Commission to consider improvements on the regulation and transparency of non-profit bodies so as to prevent them from being used by terrorists to acquire funding for their activities.


Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.


Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.


Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.

17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.


(7) Il est souhaitable de dresser une liste positive - ou registre - des agences indépendantes et fiables de garantie de la qualité opérant en Europe, qu’elles soient régionales ou nationales, spécialisées ou non, publiques ou privées, à ou sans but lucratif, afin de soutenir la transparence dans l’enseignement supérieur et de faciliter la reconnaissance des qualifications et des périodes d’études à l’étranger.

(7) It is desirable to draw up a positive list or register of independent and trustworthy quality assurance agencies operating in Europe, be they regional or national, general or specialised, public or private, profit-making or not for profit, to support transparency in higher education and help the recognition of qualifications and periods of study abroad.


En annexe à la communication, la Commission propose un cadre pour un code de conduite afin de renforcer la transparence et la responsabilité financière des OBNL et de diminuer les risques d'utilisation abusive du secteur à but non lucratif.

In an annex to the communication, the Commission recommends a Framework for a Code of Conduct to enhance transparency and accountability of NPOs and to reduce the risk of abuse of the non-profit sector.


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